Dans un rapport rendu public le 4 avril dernier, la Cour des comptes, toujours très avare en compliments, donnait un satisfecit au programme "Habiter mieux", piloté par l’Anah depuis son lancement en 2010 en ces termes : "De tous les dispositifs destinés à réduire la consommation énergétique des logements, le programme "Habiter mieux" est celui qui présente le plus de caractéristiques satisfaisantes sur le plan de la gestion". Ce programme, qui aide les ménages à revenus modestes à entreprendre des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique et a permis de rénover 243 239 logements pour un montant de 2 487 M€, est-il menacé ?

La Fondation Abbé Pierre, la Fédération SOLIHA et le réseau Procivis le redoutent. Dans un communiqué commun, daté du 11 avril, ils tirent la sonnette d’alarme sur la décision du gouvernement de supprimer, dans la loi de Finances 2018, le droit à l’allocation logement pour les propriétaires, qui vient fragiliser la capacité de financement des travaux pour les ménages les plus en difficulté. Et pour cause, les subventions ne couvrent qu’une partie du coût des travaux, et certains ménages ont besoin de recourir à un prêt travaux pour financer la partie qui reste à leur charge. Le remboursement de ces prêts sociaux, proposés notamment par le réseau Procivis (via ses prêts missions sociales), n’est rendu possible que par le droit à l’allocation logement, qui permet d’en réduire la mensualité. Et de citer le cas d’un propriétaire, bénéficiaire du RSA, réalisant des travaux pour un montant de 65 000€, subventionnés à hauteur de 45 000€, qui pouvait jusqu’à cette mesure emprunter les 20 000€ restants et supporter le remboursement d’une mensualité de 179€ grâce à une allocation logement de 145€ qui ramenait sa mensualité nette à 34€. À présent, il ne pourrait plus réaliser les travaux, faute de pouvoir rembourser ces 179€.

Cette suppression de l’allocation logement accession menace aussi les opérations de résorption de l’habitat insalubre et informel menées en Outre-mer, dans la mesure où elle permet l’accession sociale à la propriété des ménages qui doivent être relogés dans le cadre de ces opérations, compromettant du même coup la dynamique lancée par le Plan logement Outre-mer, souligne les trois signataires du communiqué. C’est pourquoi, la Fondation Abbé Pierre, la Fédération SOLIHA et le réseau Procivis demandent le rétablissement de l’allocation logement pour les prêts travaux.