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Cour des comptes : recentrer les dispositifs sur la réalité ultramarine AH

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La Cour des comptes a publié, le 17 septembre, un rapport sur le  logement dans les départements et les régions d'Outre-mer (DROM), un an après le lancement du second Plan logement outre-mer (PLOM). Elle appelle à repenser les dispositifs d’intervention dont dispose la puissance publique et à les recentrer sur la réalité des situations locales et des besoins des populations. Les DROM font en effet face à des contraintes spécifiques : un foncier constructible rare et cher du fait de leur géographie, des coûts de construction supérieurs à ceux de la métropole et des évolutions démographiques "rapides et hétérogènes" qui rendent difficile l’exercice de planification.

Dans ce contexte, et "en dépit des efforts déployés ces dernières années", la Cour observe que les acteurs privés et publics ne parviennent pas à répondre à la demande, notamment de logements locatifs sociaux et très sociaux, ni à améliorer les conditions de logement. Le parc est composé de 775 000 logements, pour un peu plus de 2 millions d’habitants, dont 155 000 logements sociaux gérés par 19 organismes de logement social (13 SEM, 5 SA-Hlm et une société coopérative). L’État devrait, selon la Cour, inciter au regroupement des organismes de logement social "là où ils n’atteignent manifestement pas la taille nécessaire à une gestion équilibrée" et, au contraire, susciter la création d’autres opérateurs "là où la demande excède clairement les capacités de production de logements", comme à Mayotte et en Guyane. La Cour voit d’un bon œil l’entrée de CDC Habitat au capital de sept SEM immobilières d’Outre-mer.

14 recommandations

Elle formule 14 recommandations, parmi lesquelles celle de donner systématiquement priorité au logement locatif très social dans la politique d’agrément des opérations et de donner aux entreprises du BTP une meilleure visibilité à moyen terme de la programmation des bailleurs. La Cour suggère également de fiabiliser davantage les estimations des besoins en logement en paramétrant mieux les hypothèses d’évolution démographique et de flux migratoires, mais aussi en intégrant les données relatives à l’habitat informel et insalubre.

Elle propose d’adapter les logements, dès la phase de construction ou lors de leur réhabilitation, au vieillissement et à la dépendance des populations. Et d’adapter aussi la réglementation et les normes de construction aux réalités des Outre-mer. La Cour suggère, par ailleurs, d’encourager la mutualisation des achats de matériaux de construction au profit des professionnels du BTP et des bailleurs sociaux, par l’intermédiaire des observatoires des prix, des marges et des revenus. Elle serait enfin favorable à la création de ZAD et d’observatoires locaux du foncier.