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COVID-19 : tous mobilisés contre la crise sanitaire AH

Le 16 mars dernier, le président de la République affirmait « nous sommes en guerre, en guerre sanitaire contre la pandémie » et annonçait le confinement des populations et la suspension des réformes dans notre pays. Depuis, alors que l’épidémie a pris de l’ampleur, l’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur le 24 mars avec son lot de recommandations pour stopper la propagation du COVID-19 et une batterie de mesures anti-faillite se met en place afin de limiter les conséquences humaines, sociales et économiques. Retour sur les mesures les plus significatives.

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Comme le souligne, Leïlani Farha, rapporteuse spéciale des Nations-Unies sur le droit à un logement convenable, "le domicile a rarement autant été une question de vie ou de mort". Aussi, a-t-elle appelé les États à prendre des mesures extraordinaires (moratoire contre les expulsions, fourniture de logements d’urgence pour personnes contaminées...).

Ces recommandations rejoignent les mesures annoncées par le ministre de la Ville et du Logement, après qu’Emmanuel Macron ait annoncé le report de la trêve hivernale, pour éviter les remises à la rue dans le contexte de crise sanitaire et anticiper la gestion de la propagation du virus dans le secteur de l’hébergement, qui accueille 157 000 personnes sans domicile.

Éviter les remises à la rue

Ainsi, la trêve hivernale a été repoussée jusqu’au 31 mai. Concrètement, cela signifie que les 14 000 places exceptionnelles mises à disposition cet hiver resteront ouvertes deux mois de plus et qu’il n’y aura pas d’expulsions locatives jusqu’à cette date. Une instruction a été adressée en ce sens aux préfets leur demandant de surseoir à tout concours de la force publique pour la mise en œuvre d’expulsions locatives si une solution de relogement pérenne n’a pas été trouvée en amont. Par ailleurs, après le 31 mai, jusqu’à 7 000 de ces places ouvertes initialement pour l’hiver seront transformées en places pérennes ouvertes tout au long de l’année.

Au-delà de ce dispositif, le ministère travaille avec les associations, les collectivités et les entreprises pour identifier des solutions d’hébergement supplémentaires dans des équipements publics, des hôtels ou des bâtiments vacants. D’ores et déjà, 170 chambres d’hôtel dans le 13e arrondissement de Paris ont été réquisitionnées et plus de 1 500 personnes ont pu être mises à l’abri via la réservation de chambres d’hôtel par le Samu social de Paris. Dans les Hauts-de-France, l’État a mis à disposition 153 places d’hébergement supplémentaires dans la Métropole européenne de Lille et, à Denain, un centre d’une dizaine de places a été ouvert pour des personnes sans abri. Dans le Rhône, 26 places supplémentaires à l’hôtel sont d’ores et déjà ouvertes et 110 le seront prochainement. Le ministère ayant engagé des discussions avec des têtes de réseaux hôteliers, l’UCPA et les villages VVF ainsi que l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, le dispositif a vocation à monter en puissance. Airbnb devrait s’associer au dispositif.

Par ailleurs, des centres de "desserrement", gérés par les associations, vont accueillir les personnes hébergées présentant des symptômes ou étant malades mais ne relevant pas d’une hospitalisation, en lien avec les Agences régionales de santé. Plus de 80 sites ont été pré-identifiés dans toute la France pour un total de 2 875 places. Les premiers centres ont ouvert à Paris, Toulouse et dans le département du Nord. Très prochainement, 500 places seront opérationnelles. Ce déploiement va s’accélérer dans le reste du territoire, à raison d’au moins un centre par région. L’accès à ces centres se fera sur avis médical. Au total, l’État a débloqué une enveloppe d’urgence de 50 millions d’euros supplémentaires pour l’hébergement.

Depuis le début de la pandémie, la Direction générale de la cohésion sociale a activé une cellule de crise afin de répondre aux questions des services de l’État et des opérateurs. Les consignes concernant les gestes barrière ont ainsi été traduites en 25 langues pour être comprises par un large public fréquentant les structures d’hébergement ou vivant dans des campements.

Le ministère a aussi diffusé à l’ensemble du secteur associatif des recommandations de base pour assurer la continuité du service et a demandé à ceux qui avaient déjà des plans de continuité d’activité de les actualiser. Enfin, dans la semaine du 30 mars, un numéro vert devrait venir en aide aux 13 millions de personnes confinées qui souffrent d’exclusion numérique.

Toujours sur le volet social, le gouvernement a confirmé que le versement des aides sociales par les Caisses d’allocations familiales serait assuré, que la continuité des droits sera garantie, notamment pour les APL, et que la contemporanéisation était reportée. La loi d’urgence sanitaire a validé le fait que les fournisseurs d’électricité, de chaleur et de gaz ne pourront pas procéder à des coupures, en l’absence du paiement des factures. De leurs côtés, les associations et le Samu social de Paris ont lancé un appel aux tickets restaurants et aux dons pour pouvoir financer des tickets-services et faciliter les achats de première nécessité, notamment la nourriture.

Soutenir l’économie

Outre ces mesures sociales pour protéger les publics fragiles, la loi d’urgence sanitaire, adoptée par le Parlement, autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance (25 sont prévues) pour permettre à l’économie française de traverser la crise. Le Plan du gouvernement prévoit un soutien massif de 45 Md€ aux entreprises reposant principalement sur des reports intégraux ou des étalements de charges sociales et fiscales tels l’URSSAF ou les impôts directs (35 Md€) ; le report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité de gaz des locaux professionnels et commerciaux pour les plus petites entreprises en difficulté ; l’aide immédiate de 1 500 € pour les petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises ; le recours au chômage partiel simplifié et pris en charge par l’État ; la mobilisation de l’État à hauteur de 300 Md€ pour garantir la trésorerie des entreprises ; l’aide au rééchelonnement des crédits bancaires ainsi que la création d’un fonds de solidarité d’1 Md€ pour le mois de mars, cofinancé par les régions. Les assureurs se sont engagés à contribuer à ce fonds ainsi qu’à travailler à la conception d’un produit d’assurance en cas de catastrophe sanitaire majeure pour améliorer l’offre de couverture assurantielle à destination des entreprises pour l’avenir et à maintenir les garanties d’assurance des TPE impactées par la crise.

Dans ce contexte, de nombreuses entreprises, notamment dans le bâtiment, ont choisi de cesser leur activité évoquant la difficulté d’appliquer les gestes barrières et les difficultés d’approvisionnement. Dans le même temps, les pouvoirs publics, considérant que ces entreprises étaient essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement en contribuant à des besoins du quotidien des Français, comme le logement, l’eau, l’énergie, la gestion des déchets, les transports et les télécommunications, devaient œuvrer à la poursuite de leur activité pour éviter une mise à l’arrêt total des chantiers, qui déstabiliserait non seulement les entreprises concernées mais aussi l’ensemble de la chaîne économique. Après des échanges musclés, un accord a finalement été trouvé pour permettre la continuité de l’activité et la poursuite des chantiers. Un guide de bonnes pratiques visant à concilier continuité de l’activité économique et sécurité sanitaire des salariés, en cours d’élaboration avec les organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics, et en concertation avec les experts de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, préalablement validé par les ministres du Travail, des Solidarités et de la Santé, sera diffusé prochainement.

Dès le 16 mars, l’’ensemble des organismes Hlm a pris des mesures d’organisation pour permettre, dans la continuité du service, la limitation des contacts.

Les Hlm sur le pied de guerre

Le passage au niveau 3 de la crise sanitaire a imposé une nouvelle organisation au secteur Hlm, qui loge cinq millions de personnes et gère près de 2 000 bâtiments et 750 000 maisons individuelles, pour assurer le maintien du traitement des demandes urgentes, tout en limitant au maximum les contacts afin de respecter les consignes de sécurité et garantir le maintien en état de fonctionnement des bâtiments et de leur sécurité technique (gestion des fluides, ascenseurs, accès). Le président de l’USH et les cinq présidents des Fédérations (OPH, ESH, Coop’Hlm, UESAP, FNAR) ont adressé un courrier au gouvernement insistant sur la nécessité d’organiser un dialogue rapide avec les grandes entreprises du secteur et les professionnels intervenant dans la sécurité et l’entretien, pour définir les travaux essentiels à prioriser ainsi que les modalités d’intervention des entreprises sur le patrimoine, mais aussi pour demander un report de la contemporanéisation des APL (qui a été annoncée) et à bénéficier d’assouplissement des règles des marchés publics et des règles de contrôle. Sur le terrain, pour assurer un service minimum, les organismes Hlm s’organisent pour ne pas mettre un frein aux attributions en cours et risquer de priver de logements les demandeurs en attente, en développant des commissions d’attributions dématérialisées et pour éviter de garder des logements vacants sous peine de laisser la voie libre à des phénomènes de squats. Les organismes examineront les situations personnelles des locataires et des accédants à la propriété que la crise actuelle affectera financièrement de manière brutale. Ils ont parallèlement relayé très activement les consignes sanitaires du gouvernement pour permettre de contenir l'épidémie. Propriétaires bailleurs de nombreux locaux commerciaux de proximité en pied d'immeubles, ils pourront, selon la situation des commerçants locataires, suspendre le paiement des loyers des commerçants qui sont contraints de fermer, conformément aux mesures gouvernementales. Avec plus de 17 Md€ d'investissement réalisés chaque année, le Mouvement Hlm a conscience de son rôle et de ses responsabilités vis-à-vis du tissu économique. Il appelle les organismes à réduire les délais de paiement, notamment aux PME et artisans. Afin d’anticiper les difficultés économiques engendrées par la crise sanitaire actuelle, la Banque des Territoires a mis en place une enveloppe de trésorerie exceptionnelle de 500 M€ pour les organismes de logement social, l’accès à la ligne de trésorerie de 2 Md€ conçue en 2018 pour soutenir les bailleurs sociaux dans l’éventualité de tensions financières et le déploiement massif des services digitaux pour fluidifier les demandes, versements et signatures de prêts. La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) a annoncé le report de la clôture de sa campagne de télédéclaration des cotisations de base, additionnelles et des prélèvements. L’Ancols a répondu favorablement à la demande de l’USH et a décidé de suspendre tous les délais de procédure pour ses contrôles afin que les organismes puissent se concentrer sur la gestion de crises jusqu’à prise d’une nouvelle décision.