Le secteur du BTP représente actuellement près de 20% des sollicitations et demandes de médiation auprès du Médiateur des entreprises, un chiffre en augmentation de 7 points par rapport à 2020. Dans ce contexte, les acteurs du bâtiment et des travaux publics ont signé le 11 juillet, au ministère de l’Économie, une déclaration des acteurs de la filière du BTP pour faire face aux difficultés d’approvisionnement en matières premières, fournitures, équipements et matériaux de construction, sous l’égide du Médiateur des entreprises et président du comité de crise du BTP, Pierre Pelouzet. Cette déclaration intervient alors que la situation se tend de plus en plus entre les entreprises et avec les maîtres d’ouvrage du fait de la hausse des prix des matériaux de construction et des énergies, et de difficultés d’approvisionnement, avec des chantiers qui commencent à s’arrêter et des opérations à être annulées.

Les 11 organisations professionnelles signataires⁽¹⁾, dont l’USH et la FFB, se sont engagées à observer de bonnes pratiques pour préserver l’activité et l’emploi. “Le Mouvement Hlm n’a eu de cesse de témoigner de sa solidarité avec la filière du bâtiment et c’est dans cet esprit que l’USH s’est associée aux travaux menés dans le cadre de la mission confiée au Médiateur des entreprises”, rappelle l’USH dans un communiqué. “Nous faisons le constat collectif d’une hausse spectaculaire des coûts de construction, et notre attention doit maintenant porter sur l’identification et l’objectivation des facteurs de cette hausse, a réagi Emmanuelle Cosse, présidente de l’USH. Le Mouvement Hlm n’acceptera pas de faire des locataires actuels ou des futurs locataires et accédants à la propriété les grands perdants de ce retour de l’inflation des coûts de production du logement”.

Pas d’obligation d’appliquer des clauses de révision de prix

La déclaration se décline en 7 axes : un partage d’information fiable qui prévoit ainsi, pour les différents acteurs, “d’être en capacité de pouvoir expliciter et justifier les hausses de coûts à leurs clients respectifs jusqu’au consommateur final” ; un traitement équitable dans la relation client-fournisseur, au nom duquel “la filière appelle au respect de la loyauté des relations contractuelles et rappelle l’interdiction des pratiques commerciales déloyales” ; la répercussion des augmentations de prix dans les marchés de travaux. Sur ce point, la déclaration renvoie aux dispositions applicables selon la nature des marchés, publics ou privés, et aux modèles contractuels et financiers réglementés, sans statuer sur l’éventuelle obligation d’appliquer ces clauses de révision de prix ; l’aménagement des conditions d’exécution des marchés en privilégiant le dialogue et la substitution par des matériaux alternatifs en cas de pénurie, et en favorisant “l’insertion d’une clause de rencontre et/ou de réexamen en cas de circonstances imprévues” ; la prolongation ou la suspension des délais d’exécution des marchés, sans l’application de sanctions contractuelles en cas de difficultés d’approvisionnement durables démontrées par les entreprises concernées ; les conditions financières des marchés, en encourageant les maîtres d’ouvrage à verser des avances, des acomptes sur approvisionnement ou en utilisant une délégation de paiement ; et le recours à la médiation.

Le Médiateur des entreprises accompagnera la mise en œuvre de cette déclaration. Les acteurs se réuniront tous les 3 mois pour évaluer son suivi.

(1) L’USH, la FFB, l’AIMCC, l’A3M, la CGF, la CNATP, la FBIE, la FNTP, la FDMC, la FIEEC et l’ORCAB. 

Fort impact sur les organismes Hlm

L’USH a conduit une enquête auprès des organismes Hlm pour mesurer l’impact de la pénurie des matériaux de construction sur leur activité, dont les résultats ont été rendus publics en juillet. Plus de 90% des OLS ont été sollicités par leurs partenaires pour des échanges ou des demandes relatives à la négociation des marchés en cours, dont 80% par les entreprises. L’acier pour béton, le bois d’œuvre et les menuiseries sont les matériaux les plus concernés. Dans 31% des cas, pour les opérations à lancer à 3 mois, les organismes observent des retards compris entre 2 et 3 mois, et dans 16%, entre 3 et 4 mois. Quelle que soit la temporalité du lancement des prochaines opérations, ils anticipent une forte augmentation de leur coût avec des hausses potentielles comprises entre 8 et plus de 10%, qui se traduit par une modification des programmes (47%), un report voire un abandon de certaines opérations (45%).

 

Pour en savoir plus : Pénurie des matériaux de construction et impact pour les organismes Hlm : Résultats de l'enquête