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Crise sanitaire : continuité de services pour les Hlm AH

Durant le second confinement de 2020, l’activité des organismes Hlm se poursuit, les chantiers continuent, les permis de construire sont instruits, de nouvelles places d’hébergement ouvriront… Le point sur les nouvelles mesures sanitaires qui touchent de près le secteur du logement social.

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Les responsables d’immeubles d’Est Métropole Habitat affichent leur motivation et leur engagement pendant le confinement. © R. Lamberet / Est Métropole Habitat

"Les organismes Hlm sont considérés comme des services publics, ils restent donc ouverts et peuvent continuer leurs activités, y compris recevoir leurs locataires", avait assuré Emmanuelle Wargon à la presse dès le jeudi 29 octobre, soit la veille du reconfinement décidé par le gouvernement pour contrer la seconde vague d’épidémie du Covid-19. La ministre chargée du Logement est entrée dans le détail, dans le cadre d’échanges plus techniques avec Jean-Louis Dumont, encore président de l’USH pour quelques jours et les présidentes et présidents des Fédérations Hlm.

Elle a ainsi précisé qu’il était possible de se déplacer pour signer un bail, pour une remise de clefs, pour un état des lieux ou pour un rendez-vous de gestion locative, au titre des déplacements pour "se rendre dans un service public", et munis d’une convocation établie par le bailleur. En revanche, les visites de logements avant location ou vente doivent être virtuelles. Côté accession sociale, les bureaux de vente et les bulles de vente doivent rester fermés, mais les déplacements liés à un projet déjà en cours (réception, signature de contrat) sont possibles. Les études notariales restent ouvertes.

Les déménagements sont autorisés, au titre du "déplacement pour motif familial impérieux". L’USH a demandé que soit maintenue la faculté d’établir des conventions d’occupation temporaire pour les locataires ayant donné leur congé mais ne pouvant plus quitter leur logement.

Seules les assemblées générales de copropriétés avec un vote par correspondance ou en visioconférence sont envisageables.

Tous les travaux, y compris les petits travaux chez l’habitant, peuvent se poursuivre, pourvu qu’ils respectent les préconisations du guide OPPBTP actualisé (voir encadré). Emmanuelle Wargon a assuré que la chaîne d’approvisionnement du bâtiment serait maintenue, depuis les lieux d’approvisionnement, jusqu’aux visites de chantiers des maîtres d’ouvrage, architectes ou bureaux d’études munis d’une autorisation au titre des déplacements professionnels.

Les instructions des permis de construire, des agréments et des autorisations administratives dans le domaine du logement, considérées comme missions de service public, sont maintenues "dans le respect des délais réglementaires", a précisé la ministre. Elle s’est dit également "attentive" à ce que les activités d’entretien et de maintenance des résidences Hlm (ascenseurs, prestations de services de nettoyage…) se poursuivent.

Concernant les commissions d’attributions, il reste possible de tenir les CALEOL en présentiel (les membres non-collaborateurs du bailleur doivent alors se munir de la convocation). Les CALEOL dématérialisées demeurent encadrées par l’article L.441-2 du CCH. L’USH a demandé que les futures ordonnances, inscrites dans le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire en cours d'examen au Parlement, rétablissent la possibilité de mettre en place des CALEOL dématérialisées sans délibération du conseil d’administration ou de surveillance, ni accord du préfet, ni modification de leur règlement intérieur. À suivre.

Pour ce qui est de la dématérialisation des instances, l’USH a demandé que les précédentes dispositions concernant les délégations de pouvoir aux directeurs généraux et présidents soient renouvelées.

Quant aux garanties d’emprunt des collectivités locales, l’USH a proposé de réactiver les conditions du premier confinement. À savoir : lorsque des conseils municipaux ne pourraient pas se réunir au rythme prévu, le maire pourrait accorder directement les garanties.

L’USH souhaite reconduire la Charte commune entre le Mouvement Hlm et les cinq associations nationales de locataires pour l’accompagnement des locataires Hlm en fragilité économique.

Pour en savoir plus : https://www.union-habitat.org/centre-de-ressources/politique-du-logement-mouvement-hlm/dossier-gestion-de-crise

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