Ne pas pouvoir se faire à manger, ne pas pouvoir circuler dans les parties communes, subir un environnement sonore préjudiciable à sa santé… Le Haut comité pour le droit au logement (HCDL) a planché sur la définition de l’inadaptation du logement aux différentes situations de handicap ou de perte d’autonomie. Il en a identifié cinq causes, dont l’une d’elle pourrait suffire à une personne en situation de handicap pour être reconnue prioritaire au titre du Dalo, selon les nouveaux critères introduits dans la loi 3DS de février 2022.

Ce travail fait partie des préconisations remises le 29 septembre à la DHUP, dans un rapport de 60 pages sur la mise en œuvre de cette disposition.

Les cinq causes identifiées par le Haut Comité sont : un aménagement ne permettant pas de réaliser les “activités de la vie quotidienne de manière indépendante et autonome” que ce soit à l’intérieur des logements (circuler, se laver, se faire à manger…) ou à l’extérieur (circuler dans les parties communes, s’approvisionner...) ; une localisation ou une configuration ne donnant pas accès aux services (transports en commun, service de santé, emploi...) ou aux personnes aidantes dont le soutien permet le maintien à domicile de la personne ; un environnement (sonore, visuel, étage, espace…) préjudiciable pour la santé physique et/ou psychique ; des conséquences de l’inadaptation du logement dangereuses à court, moyen ou long termes.