“Les Hlm sont le patrimoine de la Nation. Ils nous unissent, ils font grandir nos enfants, nos villes, notre société. En cela, ils constituent un élément essentiel de la cohésion sociale. Ils mettent au service du plus grand nombre, sans discrimination, leurs leviers de solidarité et leurs capacités d’innovation.
Ancrés dans la société française depuis plus d’un siècle, les organismes Hlm sont des acteurs au service de tous les territoires de la République, en métropole et en outre-mer.
Le modèle est un modèle conforme aux principes de l’économie sociale et solidaire en ce qu’ils s’inscrivent dans une démarche de primauté des personnes et de l’objet social, d’utilité collective, de non-lucrativité individuelle et de répartition des excédents au service du développement du logement social, de gouvernance démocratique associant en leur sein les représentants des locataires et des accédants.
Engagés, les organismes Hlm agissent en faveur de l’accès au logement, pour l’émancipation et le plein exercice de la citoyenneté de toutes et tous.
Responsables, ils proposent des solutions d’habitat abordable et de services innovants pour les ménages et en particulier pour les plus fragiles.
Acteurs sociaux, économiques et environnementaux, ils façonnent les villes et les territoires. Ils participent à la construction du cadre de vie des générations futures. Les organismes Hlm agissent, dans le cadre de la politique nationale du logement et des politiques locales de l’habitat au service des ménages qui peinent à se loger aux conditions du marché et des locataires et accédants qui doivent pouvoir bénéficier d’un logement de qualité à un coût réduit.
Implantés dans les territoires, qu’ils soient ruraux ou urbains, les organismes Hlm sont de puissants leviers d’attractivité et de dynamisme : ils sont investisseurs, créateurs d’emplois non délocalisables, aménageurs et experts de l’action sociale.
Ils s’acquittent de leurs missions en mettant au premier plan l’intérêt général et en défendant les principes suivants :
Art. 1 : Le logement est un droit fondamental
Les organismes Hlm ont pour mission de procurer aux ménages aux revenus modestes ou moyens un logement en locatif ou en accession à la propriété de bonne qualité et à coût maîtrisé. C’est une mission qu’ils assurent dans un souci d’égalité et de bienveillance, sans discrimination.
Art. 2 : La mixité sociale est une condition de la cohésion sociale
Dans le respect des plafonds de ressources fixés par la loi, les logements sociaux locatifs et ceux en accession s’adressent aux ménages à revenus modestes ou moyens, notamment dans des zones tendues où le coût du logement privé est trop élevé et l’offre limitée. Les organismes Hlm font vivre l’impératif de diversité sociale en leur sein et sur les territoires. Leur objectif est à la fois de réduire les exclusions, de favoriser l’égalité des chances et de préserver les équilibres territoriaux. Ils font du renouvellement urbain des quartiers un impératif républicain.
Art. 3 : La transition écologique, un combat inscrit dans notre ADN
Les organismes Hlm développent depuis plusieurs années une action volontariste en matière de réduction des consommations d’énergie, de sobriété carbone et de performance globale du bâtiment qui permet au parc Hlm d’être notablement plus performant que le parc privé. Le défi d’aujourd’hui est de contribuer aux engagements de la France en s’inscrivant dans la Stratégie nationale bas-carbone vers laquelle ils font converger leurs efforts de construction et de rénovation.
Art. 4 : Rendre possibles les parcours résidentiels
Les organismes Hlm facilitent les parcours de vie et les parcours résidentiels en accompagnant les locataires vers des logements adaptés (au handicap, au vieillissement, aux jeunes travailleurs, aux étudiants etc.) ou vers l’accession sociale sécurisée.
Art. 5 : L’accession sociale à la propriété, une opportunité pour répondre aux aspirations individuelles
Devenir propriétaire est une aspiration de beaucoup de nos concitoyens, qui ne peuvent pas toujours franchir le pas en raison du coût élevé de l’immobilier. Les organismes Hlm facilitent les parcours de vie et les parcours résidentiels en accompagnant et en sécurisant chaque accédant social dans son projet.
Art. 6 : L’innovation, une culture et un devoir d’action
Les organismes Hlm ont toujours été et sont un laboratoire d’expérimentations sociales, architecturales, techniques, en lien avec les habitants et les collectivités locales, dans la diversité des territoires. Ils portent en tant que maîtres d’ouvrage et gestionnaires une ambition expérimentale permanente et une approche pragmatique dans la mise en œuvre des solutions. Attentifs aux préoccupations de leur temps, les organismes Hlm jouent un rôle de précurseurs tant dans la conception des logements que dans la manière d’habiter et de faire société. La présente déclaration de principes du Mouvement Hlm est annexée aux statuts de l’USH.”
Votée en congrès à Lyon, le 29 septembre 2022.
Pour en savoir plus : Résolutions du Congrès Hlm 2022
