L'Union sociale pour l'habitat
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Dégradations diverses : responsabilité du bailleur ou du locataire ? AH

Si le bail d’habitation précise que le bailleur doit assurer une jouissance paisible du logement et que le locataire doit en user paisiblement, il n’en ressort pas moins que bien des organismes s’interrogent sur les démarches à suivre face à certains cas de dégradations. Des éléments de réponses face à quelques situations rencontrées fréquemment par les bailleurs.

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Un locataire entrepose des encombrants sur les parties communes : une situation bien connue des bailleurs qui lancent régulièrement des campagnes de sensibilisation contre ces incivilités. © Angers Loire Habitat

Dans le cadre d’un bail d’habitation, la réglementation indique que le bailleur ...