L'Union sociale pour l'habitat
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Des précisions fiscales pour les opérations d'accession en BRS AH

De plus en plus d’opérateurs manifestent un intérêt pour le système du bail réel solidaire (BRS), non seulement pour des opérations portant sur des logements neufs mais également, depuis quelque temps, pour des opérations d’accession portant sur des logements anciens rénovés. Mais attention aux règles fiscales à respecter…

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Le BRS étant un outil relativement récent, assez novateur par rapport aux dispositifs existants d’accession sociale à la propriété, son régime fiscal n’est pas encore bien établi, notamment au regard de la TVA. Les principales règles applicables ont été définies par la loi de Finances rectificative 2016 mais leur mise en œuvre peut s’avérer délicate dans certains cas, notamment lorsque l’opération porte sur des logements anciens.

Pour rappel, le Code de la construction et de l’habit...