L'Union sociale pour l'habitat
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Différenciation-expérimentation : et si on passait aux actes ? AH

Après la publication du rapport de recherche du Serdeaut(1) sur la différenciation dans les politiques de l’habitat et du logement social, les travaux se poursuivent. Une recherche-action lancée par l’USH et l’AURA Hlm va permettre aux acteurs de la région Auvergne-Rhône-Alpes de formuler des propositions d’adaptation aux spécificités de leurs territoires.

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En chantier depuis le printemps 2019, le projet de loi 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification) a été transmis fin février au Conseil d’État par le gouvernement. Il devrait être examiné en Conseil des ministres au début du printemps. Cela lui laisse encore une chance d’être adopté avant la fin de la mandature législative en cours. Le projet de loi organique, qui vise à simplifier les expérimentations conduites sur le fondement de l’article 72 de la Constitution, sera discuté le 17 mars en séance publique sur les bancs de l’Assemblée nationale après avoir été adopté par le Sénat en novembre 2020. Une fois promulguée, cette loi permettra aux acteurs locaux, sous certaines conditions, de lancer une expérimentation et de la pérenniser dans le ou les territoires où elle s’avère pertinente.

Ces deux textes sont complémentaires. Comme l’a montré le rapport Le principe de différenciation et les politiques de l’habitat et du logement social, rédigé en 2020 par une équipe de chercheurs du Serdeaut-Sorbonne à la demande de l’USH, leur conjonction ouvre des perspectives nouvelles dans un secteur - l’habitat et l’habitat social - particulièrement normé.

L’adaptation source d’efficacité

C’est dans ce contexte que s’est tenu le 27 janvier le webinaire de lancement de la recherche-action Différenciation et expérimentation dans les politiques de l’habitat et du logement social en Auvergne-Rhône-Alpes. La démarche vise à donner aux acteurs de l’habitat de la région - organismes Hlm, collectivités locales, services déconcentrés de l’État - la possibilité de travailler ensemble afin de mettre à l’épreuve de situations concrètes la problématique de la différenciation et de l’expérimentation. Elle a surtout pour but de susciter l’élaboration collective de propositions d’adaptation, de simplification et de différenciation - pouvant passer par l’expérimentation - afin de mettre en œuvre des politiques de l’habitat plus efficientes parce que mieux adaptées aux spécificités locales. Selon le président de l’AURA Hlm, Marc Gomez, “la région Auvergne-Rhône-Alpes compte une grande diversité de territoires, d’attentes et de situations et nous souhaitons qu’elles soient mieux prises en considération. Cette volonté, nous la partageons avec les élus locaux pour donner aux territoires davantage de marges de manœuvre.” Pour sa part, le secrétaire général de la direction régionale de la Banque des Territoires, Michel Pupin, rappelle l’urgence à produire du logement social : “Malgré la bonne volonté des acteurs, l’atteinte des objectifs de production programmés est difficile. Il nous faut donc trouver des moyens de produire plus et mieux en avançant sur les sujets de la différenciation et de l’expérimentation.”

Premières pistes déjà identifiées

La recherche-action se déroulera tout au long du 1er semestre 2021. La phase terrain prévoit une vingtaine d’interviews individuelles ou collectives d’acteurs représentant les organismes Hlm, les collectivités locales et les services déconcentrés de l’État. Les entretiens avec l’équipe de recherche apporteront matière à réflexion aux quinze acteurs du groupe projet régional qui se sont réunis pour la première fois le 4 mars. Leur vocation est de produire des propositions régionales d’adaptation aux singularités locales, que les chercheurs du Serdeaut expertiseront. Plusieurs pistes sont déjà identifiées et seront approfondies dans le champ de l’attribution des logements Hlm, de l’accession sociale à la propriété, du logement des travailleurs-clés… Avec pour ambition de nourrir le débat législatif.

(1) En ligne sur le centre de ressources de l’USH. Voir aussi Actualités Habitat du 31 juillet 2020 et du 15 janvier 2021.

Contacts : Dominique Belargent, USH, dominique.belargent@union-habitat.org ; Aïcha Mouhaddab, AURA Hlm, a.mouhaddab@aura-hlm.org