L'Union sociale pour l'habitat
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Différenciation : les pistes des acteurs auvergnats et rhônalpins AH

Comment mieux adapter aux contextes locaux les politiques de l’habitat ? La recherche-action élaborée par l’USH avec l’appui du PUCA, de l’AURA Hlm et de la direction régionale de la Banque des Territoires a fait l’objet d’un second séminaire en juin. Avant-goût des propositions avant la publication des travaux en septembre.

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Les principaux représentants des politiques de l’habitat et du logement social de la région AURA, organismes Hlm, collectivités locales, services déconcentrés de l’État, étaient présents au séminaire en ligne du 18 juin, aux côtés des chercheurs du Serdeaut (Sorbonne Études et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme). Le groupe-projet régional, constitué lors de la réunion de lancement de janvier dernier(1), avait consulté et présenté des propositions d’adaptation, d’expérimentation et de différenciation pour améliorer leurs actions. Sur cette base, l’équipe du Serdeaut a passé ces problématiques au tamis de son expertise pour envisager des solutions.

Premier point discuté, le dispositif du zonage est vite apparu peu pertinent. “La difficulté, a rappelé le juriste Frédéric Rolin, professeur à l’Université Paris-Saclay, est que son adaptation aux contextes locaux remettrait en cause le principe de l’égalité de traitement et poserait ainsi un problème de droit. De plus, le zonage ne concerne pas exclusivement le logement social.” Un autre scénario discuté consisterait à autoriser le préfet à adapter temporairement le zonage afin de permettre la réalisation de telle ou telle opération.

Du travail sur les attributions

Concernant la problématique des attributions, le débat a d’abord porté sur le cas des bénéficiaires et de la question du maintien dans les lieux, d’assouplissement des conditions d’attribution et de location temporaire. Les juristes du Serdeaut ont souligné que les baux des logements sociaux s’ancrent dans la loi de 1948 qui rattache le droit au maintien dans les lieux à “l’habitation” et non à l’occupant ou au contrat. Et d’imaginer un contrat d’occupation temporaire qui, dans certaines conditions (vacance importante par exemple), dérogerait à ce droit pour rendre service à des travailleurs itinérants, par exemple sur les chantiers de grands travaux. L’extension du bail mobilité au logement Hlm exigerait par ailleurs une modification de la loi ÉLAN qui aujourd’hui l’interdit. Des assouplissements pourraient également autoriser l’accueil d’une part de personnes âgées dans des résidences étudiantes ou de personnes victimes de violences conjugales dans des foyers d’accueil qui ne sont pas fléchés pour les recevoir. Enfin, l’expérimentation d’une instance d’attribution multi partenariale, sur la base d’une convention réunissant toutes les parties prenantes depuis le rapprochement entre l’offre et la demande jusqu’à la Commission d’attribution des logements (CAL), pourrait contribuer à davantage de fluidité et de mixité sociale.

Une mixité sociale que les collectivités voudraient aussi renforcer dans le parc privé valorisé. La métropole de Lyon souhaiterait ainsi que les acquéreurs d’immeubles d’habitation existants, destinés à la vente à la découpe, soient dans l’obligation d’en réserver une part pour la création de logements sociaux. Norbert Foulquier, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, propose d’instituer un “droit de préemption conditionnel” qui offrirait à l’acquéreur deux alternatives : soit réaliser des logements sociaux, sur la base d'une convention avec la collectivité publique compétente, soit assumer le risque de voir l’immeuble préempté. D’autres propositions ont été évoquées qui seront consignées dans le rapport final disponible en septembre 2021.

Frédéric Rolin s’est félicité que “cette recherche-action, fondée sur des logiques de différenciation locale, parvient pour partie à des pistes généralisables à l’ensemble du territoire.” Un constat qu’Aïcha Mouhaddab, directrice de l’AURA Hlm, explique par la diversité du territoire Auvergne Rhône-Alpes qui en fait un véritable laboratoire. La démarche sera poursuivie. “Nous allons rebondir sur ces résultats pour mobiliser les organismes et les autres parties prenantes afin de passer rapidement à l’action.” Quant au responsable des partenariats institutionnels de l’USH, Dominique Belargent, il a souligné “la rapidité avec laquelle des propositions et des solutions concrètes ont pu être dégagées en seulement quelques mois.”

(1) Voir AH du 15 mars 2021.

Contacts : Dominique Belargent, USH. Mél. : dominique.belargent@ union- habitat.org. Aïcha Mouhaddab, AURA Hlm. Mél.: a.mouhaddab@aura-hlm.org