L'Union sociale pour l'habitat
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Discours d'ouverture Congrès Hlm de J.Denormandie : "Je crois au modèle universel du logement social" AH

Après avoir réaffirmé son attachement au modèle social français, le ministre en charge de la Ville et du Logement, très présent lors de ce Congrès, est revenu sur la nécessaire réorganisation du tissu, la mise en œuvre de la clause de revoyure, avant de répondre aux différents points évoqués par le Président Dumont dans son allocution : contemporanéité des APL, RUA, Ancols.

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"Je tiens à réaffirmer avec force, avec conviction, mon attachement au modèle français du logement social. Nous pouvons être fiers de ce modèle, bien précieux pour notre Nation, issu d’une longue histoire, en lien avec la volonté de donner un logement digne à celles et ceux qui n’ont pas les moyens d’en trouver un dans le marché privé. C’est aussi bien un tremplin qu’une sécurité nécessaire pour toute une vie, et c’est pour cette raison que je crois au modèle universel du logement social, qui nous est envié. Bien précieux également, parce que le logement social est animé par des acteurs qui ont mis la proximité au cœur de ce modèle. La proximité géographique, mais aussi la proximité avec les ménages que vous accompagnez dans leur parcours résidentiel. Et ce terme d’accompagnement est essentiel à mes yeux. Un bien précieux surtout parce que le logement social est un acteur essentiel de nombreuses politiques sociales. Sans votre action, nous ne pourrions pas faire la politique du Logement d’abord. C’est avec vous que je viens d’annoncer l’acte II de cette politique du Logement d’abord, avec des fonds supplémentaires pour la production de logements adaptés - et je veux notamment saluer les résultats de production des PLAI adaptés - mais aussi l’augmentation sensible du FNAVDL, car, plus que jamais, c’est par l’accompagnement qu’on renforcera le Logement d’abord. Sans votre action, nous ne pourrions pas mener ce grand plan pour redresser les copropriétés dégradées. Sans votre action, et celle des élus locaux, nous n’aurions pas pu non plus relancer la mécanique Anru. Enfin, sans votre action, nous ne pourrions pas apporter un accompagnement spécifique à certains publics qui sont dans la difficulté. Je pense notamment aux femmes victimes de violences conjugales et je voudrais vous remercier, très sincèrement, pour l’engagement que nous allons signer collégialement tout à l’heure sur ce sujet.

Préserver et conforter le modèle

Oui, je crois profondément dans notre modèle, et c’est pourquoi nous devons le préserver et le conforter. Cela ne veut pas dire rester immobile, mais cela impose par exemple de préserver la loi SRU ; de refuser - comme cela avait été proposé par certains dans la loi ÉLAN - le déplafonnement de la rémunération des capitaux. L’argent du logement social doit rester au logement social, à condition évidemment que ces fonds soient employés dans la construction et la rénovation, comme vous le faites. Je dois dire que le dernier rapport de l’IGF et du CGEDD sur le sujet va pleinement dans mon sens, contrairement à ce que j’ai pu lire, ici ou là, dans la presse.

Conforter le modèle du logement social français impose aussi de savoir partir des réalités territoriales, avec des approches qui peuvent différer d’un territoire à l’autre. De savoir, également, corriger le tir quand nous avions proposé des marches à franchir trop élevées aux acteurs. Je pense évidemment à la RLS et à 2020. Vous aviez alerté le gouvernement sur le fait que l’effort financier demandé au secteur était trop important. C’est pourquoi, lors du dernier Congrès à Marseille, je m’étais engagé à reprendre la discussion dans le cadre d’une clause de revoyure.

Depuis l’an dernier, nous avons donc beaucoup échangé, beaucoup discuté, parfois eu des désaccords, mais notre engagement commun nous a permis d’avancer et de conclure des accords ambitieux en avril dernier. Alors, des efforts sont toujours demandés aux organismes avec la seconde marche de la RLS, j’en ai conscience, mais nous avons œuvré pour, qu’en contrepartie, l’accompagnement financier soit renforcé : celui de l’État, mais aussi celui d’Action Logement ou encore de la Banque des territoires.

Et aujourd’hui, je prends devant vous un nouvel engagement : mettre autant d’énergie dans la mise en œuvre des dispositifs dont nous sommes convenus ensemble et qui figurent dans l’accord d’avril dernier. Pour ce faire, nous avons mis en place un comité de suivi que nous avons réuni il y a quelques jours, et que nous réunirons de façon régulière. Il associe toutes les familles de bailleurs sociaux, mais aussi les financeurs, Action Logement et la Banque des territoires. Je réunirai autant que nécessaire ce comité pour, qu’en toute transparence, la mise en œuvre de cet accord d’avril puisse être suivie.

Une bonne avancée de la réorganisation

Durant ces derniers mois, nous avons aussi beaucoup travaillé ensemble sur des réformes de fond. Je pense évidemment à la réorganisation du secteur Hlm, issue de la loi ÉLAN. La réorganisation avance bien, je m’en réjouis ; au moins 85% des bailleurs concernés sont ainsi déjà impliqués dans un projet de regroupement. Tous les textes nécessaires à la mise en œuvre de la réforme du secteur sont désormais publiés, ou en voie de l'être. La rentrée a notamment été marquée par la publication du décret sur les clauses types des sociétés de coordination, ce qui va permettre de rentrer dans une phase opérationnelle.

Nous suivons cette réorganisation de près, avec les services déconcentrés et les chefs de projet que j’ai missionnés. Nous serons attentifs aux quelques situations difficiles, certaines déjà identifiées, d'autres qui apparaîtront dans les mois qui viennent. Nous serons notamment attentifs à deux éléments principaux qui sont la base de ce que j’ai demandé aux services de l’État qui vous accompagnent : l’existence d’un réel projet commun aux bailleurs qui se regroupent ; le maintien du lien territorial fort. Cette bonne avancée de la réorganisation du tissu Hlm, c’est d’abord grâce à vous, bailleurs sociaux, en lien avec les élus, à votre engagement fort dans cette réforme.

Cette mise en œuvre doit être tournée vers les défis auxquels nous sommes confrontés : la production de logements abordables d’abord, la question de la rénovation de nos bâtiments qu’il faut maintenant enclencher dans le privé. Aujourd’hui, avec la loi ÉLAN, il est désormais possible d’ouvrir l’action des bailleurs sociaux à des projets de rénovation et revitalisation dans beaucoup de nos territoires. Cela permet, par exemple, à de nombreux bailleurs de participer à cette politique ambitieuse que je porte de rénovation des centres-villes. Le plan d’investissement volontaire prévoit des crédits supplémentaires pour accompagner les zones détendues, que ce soit via la rénovation, ou la démolition-reconstruction.

Vous montrez tous les jours que vous êtes des acteurs de l’architecture de demain, adaptation au changement climatique, construction biosourcée. Et c’est aussi pour cela, que nous avons facilité votre action avec le titre II de la loi MOP que vous demandiez depuis longtemps. C’est enfin la question de l’habitat, avec un défi qu’il nous faut aborder collégialement, qui est le vieillissement de la population dans l’habitat social, et les logements adaptés au cadre familial. La loi ÉLAN a ainsi confié aux commissions d’attribution des logements la mission d’examiner périodiquement l’occupation du parc dans les zones les plus tendues, pour régler les situations de sous ou sur-occupation, proposer un logement adapté aux personnes en situation de handicap, favoriser la mobilité. Cela nécessitait de changer également les règles de fixation du montant des loyers. Nous avons changé ces règles et il vous est aujourd’hui pleinement possible de proposer - et je dis bien proposer - ces mobilités au sein du parc social. Je souhaite que les CAL se saisissent vraiment de cette nouvelle mission. J’ai demandé aux préfets d’examiner avec tous les bailleurs les modalités qui seraient les plus utiles à mettre en place pour que cette disposition s’applique effectivement.

Des sujets d’actualité

Je sais que des interrogations demeurent sur certaines réformes en cours. La mise en place de la contemporanéité des APL au 1er janvier en fait partie. Cette évolution est juste, car elle permettra de s’adapter de manière progressive et plus rapide à la réalité de la situation de l’allocataire, dans un sens comme dans l’autre. Cette réforme figurera dans le PLF 2020. Un groupe de travail a ainsi été mis en place avec les représentants des bailleurs sociaux afin de s’assurer que l’information et l’accompagnement des allocataires soient les plus précis possibles.

L’autre sujet est relatif à la création d’un revenu universel d’activité, le RUA. C’est une réforme importante qui répond à une véritable vision politique de permettre à chacun de « bénéficier d’un revenu universel d’activité". Beaucoup se demandent pourquoi y intégrer les APL. Tout simplement parce que ce RUA vise à définir les aides attachées à la personne (et pas seulement les minima sociaux). Nous allons procéder par étape et une grande concertation a été lancée en juin pour élaborer ce projet ambitieux. Je serai plus que vigilant à ce que les travaux techniques en cours veillent à la spécificité des dépenses de logement, en travaillant à l’identification d’un "supplément logement" qui permettra notamment le maintien du mécanisme du tiers-payant.

En ce qui concerne le sujet de l’avantage Hlm que vous évoquez, vous connaissez ma position là-dessus. Je serai le garant que les travaux préserveront notre modèle du logement social qui est bien de construire un parc où les locataires bénéficient d’un accompagnement spécifique qui doit être maintenu. Ce n’est pas un avantage mais un accompagnement.

Enfin, vous évoquez le sujet de l’Ancols. Nous avons besoin d’un organisme de contrôle fort au regard des exigences du droit communautaire. Néanmoins, je pense nécessaire, dans les semaines à venir, de rétablir le dialogue, si vous l’estimez rompu, et de faire progresser les pratiques, au service de l’intérêt général. Si je devais résumer en une phrase, "la confiance n’exclut pas le contrôle, mais le contrôle ne doit pas non plus exclure la confiance", et c’est cela que nous devons retrouver.

Nous avons vu, ces derniers mois, que les attentes des citoyens en matière de justice sociale sont toujours aussi fortes. Car même si les thématiques du logement et de l’habitat ont été peu mises en avant lors du Grand débat national, elles étaient présentes dans les revendications de la plupart de nos concitoyens, qui souhaitent un logement proche de leur lieu de travail, qui correspond à leurs moyens, tout en étant digne pour eux et leurs proches, qui respecte l’environnement. Cela emporte notamment la question de la démocratie dans la façon que nous avons de faire la ville et de faire l’habitat. J’y suis très attaché, comme les bailleurs, comme les associations de locataires. Or, force est de constater que la forte abstention, une nouvelle fois observée lors des dernières élections de locataire, doit nous interpeller. Pour ce faire, je me suis engagé auprès des associations à lancer un travail pour identifier les meilleures voies pour moderniser et revitaliser cette participation des locataires aux instances de gouvernance du secteur Hlm. Les bailleurs sociaux seront associés à ces travaux." (Extraits)

 

L’identification d’un "supplément logement" permettra notamment le maintien du mécanisme du tiers-payant.