L'Union sociale pour l'habitat
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Discours d'ouverture Congrès Hlm de J.L. Dumont : 2019, année charnière AH

En ouvrant ce Congrès, le président de l’USH a pointé devant le ministre en charge du Logement, les nouvelles menaces qui planent sur le logement social : RUA, le soi-disant avantage Hlm, les risques autour de la réorganisation du tissu et le rôle de l’Ancols…

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«Je suis ravi que ce 80e Congrès qui marque les 90 ans de notre Mouvement se tienne à Paris. Le président de l’Union sociale pour l’habitat que je suis ne peut que se féliciter que Paris se mobilise en matière de logement social : 3 milliards d’euros investis sur la mandature 2014-2020. Là où certains adoptent le discours de Bercy en y voyant une dépense, j’y vois un investissement pour la mixité sociale, pour la qualité de vie et le pouvoir d’achat et une réponse à un grand objectif que nous partageons : loger la société française telle qu’elle est et telle qu’elle sera dans le futur (...).

À travers vous, Madame la Maire, c’est à tous les élus locaux que je souhaite m’adresser à quelques mois des élections municipales. En développant le logement social et l’accession sociale à la propriété, vous contribuez non seulement à améliorer les conditions de vie de vos concitoyens, mais vous participez également à un combat, plus grand encore, contre le réchauffement climatique. Penser ou repenser le modèle du logement social, c’est s’interroger sur la place que l’habitat doit occuper dans la vie quotidienne de nos concitoyens au sein des métropoles, des villes moyennes et des centres-bourgs.

Les bailleurs sociaux ont un rôle à jouer dans les élections : celui d’expliquer leur action et de parler des personnes qu’ils logent. L’État doit prendre pleinement ses responsabilités pour soutenir celles et ceux, élus et bailleurs sociaux qui, en France, pensent que la crise du logement n’est pas une fatalité insurmontable.

Monsieur le Ministre, vous avez prouvé, s’il en était encore besoin, que vous étiez attaché au rôle que joue le logement social dans le bon fonctionnement de notre société. Les mesures prises dans le cadre des deux dernières lois de Finances ont été brutales. Elles ont durablement marqué les esprits et abimé la confiance que nous avions en l’État. Mais nous savons également que l’on nous promettait bien pire et que vous tentez de nous aider à amortir le choc, avec d’autres que je salue, qui sont nos partenaires de long terme car, comme nous, ils ont une mission, un rôle singulier. Je pense naturellement à la Caisse des dépôts, dépositaire du Livret A, de l’épargne populaire, toujours là et depuis 200 ans, pour accompagner les investissements au nom de l’intérêt général, et à Action Logement qui joue un rôle essentiel, dans une forme de gestion originale, le paritarisme, l’esprit du Conseil national de la résistance, pour gérer la participation des employeurs à l’effort de construction, le logement des salariés.

 

L’APL existe pour assurer à ses bénéficiaires le droit au logement.

 

Objectifs flous et incertains du RUA

Vous avez pris Monsieur le Ministre votre part, mis votre énergie et votre force de conviction, dans la revoyure, nous l’avons tous mesuré. Mais vous le savez bien, le combat ne s’arrête pas là et, si je suis ici devant vous aujourd’hui, c’est pour vous alerter sur de nouvelles menaces qui planent. 2019 est pour nous une année charnière. Les discussions concernant le revenu universel d’activité ne vont pas dans le bon sens. Les acteurs de l’économie sociale et solidaire sont naturellement favorables à l’idée d’assurer à chacun un revenu permettant de vivre correctement. Mais les objectifs affichés autour de ce RUA sont flous et même parfois contradictoires. D’un côté, le gouvernement dit vouloir lutter contre le non-recours ; de l’autre vos collègues disent que ce RUA se déploiera à budget constant. Cela n’a pas de sens : plus de bénéficiaires et un budget constant, c’est une baisse des aides individuelles.

Nous ne le cautionnerons jamais! Comment un État comme la France pourrait-il afficher que la solidarité nationale se fait uniquement entre plus fragiles? Et au milieu de ces prises de parole, Bercy ne dit rien. Croyez-en mon expérience, ça n’est jamais bon signe.

Certaines aides évoquées dans le cadre de cette réforme méritent une attention particulière. Inclure l’allocation adulte handicapé dans le RUA aurait quelque chose, j’emploie volontairement un mot fort, d’indécent. Il en va de même pour l’aide personnelle au logement.

L’APL n’existe pas pour assurer un revenu, elle existe pour assurer à ses bénéficiaires le droit au logement. Pas besoin de la transformer ou de la renommer. Elle nous rappelle quotidiennement l’urgence de trouver des solutions à la crise du logement et à la paupérisation croissante d’une partie de nos concitoyens.

J’en profite pour glisser un mot sur l’APL accession. Voilà une aide qui ne coûtait presque rien à l’État et permettait à ses bénéficiaires d’accéder à la propriété en diminuant, par la même occasion, le nombre de bénéficiaires de l’APL de manière vertueuse. Elle a été supprimée sur un simple arbitrage budgétaire sans aucune vision à long terme, tout comme le PTZ en zones B2 et C.

À l’occasion du débat autour du RUA, nous avons vu apparaître une autre idée profondément dangereuse et profondément injuste : voilà que pour certains, nos locataires bénéficieraient d’un avantage économique à vivre en Hlm. Et il faudrait considérer cet avantage comme une sorte de revenu.

Un avantage? Les locataires Hlm seraient des privilégiés? Mais je le dis à ceux qui ont eu cette idée : vous êtes sérieux? Vous n’avez pas honte? Parler d’un "avantage" pour un couple gagnant le SMIC et cherchant à se loger correctement! Non, il ne s’agit pas d’un avantage, il s’agit d’une réponse apportée à 12 millions de nos concitoyens. Les bailleurs sociaux prennent leur responsabilité et leur part dans cette mission. Mais encore faut-il leur laisser les moyens de faire leur travail.

 

Cette réforme n’est pas un simple ajustement technique.

 

Le défi des regroupements

Monsieur le Ministre je souhaite vous parler de notre organisation, de ce que nous appelons entre nous "le tissu des organismes Hlm". Il y a quelques mois, vous nous avez lancé un défi au travers de la loi ÉLAN, celui de nous regrouper pour former des entités de 12 000 logements minimum. Partout en France, les organismes Hlm, leurs collectivités de rattachement, leurs actionnaires, préparent des modalités de ces regroupements. Il faut les laisser mener sereinement ces échanges. Ils ont trois ans pour mener à bien ces travaux. La tâche est loin d’être évidente. Il ne s’agit pas d’une simple addition de moyens. Les Fédérations sont là pour accompagner les organismes Hlm dans leurs réflexions et leurs projets.

Derrière chaque bailleur social, il y a des hommes et des femmes qui travaillent au quotidien pour les locataires et pour celles et ceux qui souhaitent accéder à la propriété – 80 000 salariés – dont une grande majorité œuvre sur le terrain dans les métiers de la proximité.

Cette réforme n’est pas un simple ajustement technique car elle questionne les stratégies territoriales des collectivités locales et les projets des organismes eux-mêmes. Elle ne peut perdre son temps à se demander si les logements-foyers sont comptabilisés dans les seuils. Oui, les logements-foyers sont des logements, nous voulons les comptabiliser. S’il vous plait, travaillons vite à régler ces quelques points techniques, balayons les derniers détails, ne faisons pas injure à l’énergie déployée par tous.

Nous travaillons à faire aboutir cette réforme. Mais il faut également que vous assuriez une égalité de traitement entre les bailleurs sociaux. Certains, notamment les EPL, ne peuvent bénéficier d’avantages et de règles plus souples. Même si le nombre des bailleurs concernés est faible, cela crée un trouble, une tension et la possibilité pour certains de profiter de cette iniquité.

Cette nouvelle dynamique du tissu doit être juste, et pour être juste, notamment dans le cas des fusions, nous avons sous-estimé leurs conséquences sur l’affaiblissement de la démocratie locative. Nous mesurons encore cette année, avec les associations, la difficulté à mobiliser les locataires pour s’exprimer par leur vote, l’éloignement des élus locataires du terrain n’est pas une bonne chose. Il faudra le corriger.

Sur le tissu, notre ambition est simple : des règles claires, justes et les mêmes pour tous, voilà ce que nous demandons fermement.

Inquiétudes autour de l’Ancols

Un dernier mot sur l’actualité. Je manquerais à mes obligations vis-à-vis des congressistes si je ne parlais pas de l’Ancols. Et je vais sans doute vous étonner en vous disant que je suis persuadé que nous avons besoin d’une agence de contrôle du logement social. Son existence, et le fait que nous finançons son fonctionnement, sont la preuve que nous n’avons rien à cacher. Peut-être devrait-elle d’ailleurs étendre son activité à d’autres pans de l’immobilier, là où la loi du marché remplace parfois la loi, tout court.

Mais l’Ancols s’éloigne de cette mission légitime. Elle est devenue une idéologue expliquant comment le logement social devrait fonctionner. Mais ce rôle, c’est au gouvernement qu’il incombe, en dialogue avec le Parlement, les collectivités locales. Il ne peut le déléguer, surtout à des personnes qui manquent manifestement d’impartialité.

La question du calcul d’absence de surcompensation est un bon exemple. Depuis des années, l’Union sociale pour l’habitat et votre administration ont travaillé sur une méthode de calcul permettant de répondre aux exigences du droit communautaire. Nous avons réussi. Et voilà que l’Ancols, trouvant que le nombre de bailleurs pris en faute n’est pas assez important, décide la mise en place d’une nouvelle méthode de calcul, sans concertation, sans associer les représentants du secteur. Nous avons compris et accepté que la mission de l’Ancols soit de trouver des coupables de fautes, nous n’acceptons pas qu’elle en fabrique.

Le logement social, modèle spécifique

Oui, le modèle français du logement social est un modèle spécifique. Il est adapté aux enjeux qui sont ceux de notre société et c’est l’histoire de notre Nation qui a construit ce modèle. Nous fêtons à Paris les 90 ans de l’Union sociale pour l’habitat et le 80e Congrès Hlm… Oui, nous sommes les héritiers d’une longue tradition de femmes et d’hommes qui ont œuvré durant des décennies pour permettre à chacun de trouver un logement abordable et décent. Nous avons vu passer deux guerres mondiales, plusieurs crises financières, sociales, les chocs pétroliers, nous avons anticipé la crise climatique. On ne traverse pas ce que nous avons traversé sans nous adapter et, comme ces trois jours de Congrès vont le montrer, en continuant d’innover."