Le ministère de la Transition écologique a dévoilé le 15 février les nouveaux contours du diagnostic de performance énergétique (DPE). Les arbitrages de l’État ne représentent pas une bonne nouvelle pour le parc Hlm : le scénario retenu augmente la part de passoires thermiques dans le patrimoine Hlm de 200 000 logements supplémentaires, et requiert un investissement de l’ordre de 8 à 10Md€, pour les rénover à court terme. Une enveloppe qui n’a pas été prise en compte dans les plans d’investissement des organismes et qui nécessite un soutien financier massif complémentaire.

Prévue par la loi ÉLAN, la réforme du DPE répond à trois objectifs. En premier lieu, elle vise à fiabiliser et unifier la méthode de calcul du DPE. La méthode, sur la base des factures passées, disparaît. Désormais, le calcul du DPE s’appuiera sur les caractéristiques physiques du logement (bâti, qualité de l’isolation, système de chauffage…). Cette méthode intègrera également des paramètres relatifs à la performance du bâtiment. La fiabilisation de la méthode de calcul vise à renforcer sa valeur juridique afin de le rendre opposable, par le locataire ou l’acquéreur d’un logement, qui pourra contester en justice le diagnostic fourni.

Deuxième objectif de la réforme, le DPE nouvelle mouture cherche à être plus lisible, grâce à une nouvelle présentation. L’étiquette traduisant la performance énergétique est conservée, tandis que l’étiquette climat reste affichée en plus petit. S’y ajoute une estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement, qui deviendra obligatoire sur les annonces immobilières à partir du 1^er janvier 2022. Le nouveau DPE comportera aussi des recommandations sur les travaux à entreprendre en priorité, avec une estimation de leur coût, et sur les usages du logement, mais elles ne seraient indiquées qu’à titre d’information et ne seront pas opposables. Le DPE contiendra des informations sur le confort d’été, la qualité de ventilation et d’isolation, la répartition des déperditions thermiques.

Doubles seuils

Enfin, cette réforme ambitionne d’intégrer l’enjeu de lutte contre le dérèglement climatique. C’est dans ce cadre que 200 000 logements Hlm, jusqu’alors classés E, basculent en passoires thermiques (étiquettes F et G). Le calcul des étiquettes ne dépendra plus uniquement de la consommation d’énergie primaire mais intégrera aussi une composante climatique en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre, avec un double seuil énergie-carbone qui entraîne une révision des seuils. S’ils ne modifient pas le nombre de logements considérés comme des passoires énergétiques (au nombre de 4,8 millions en France métropolitaine), ces nouveaux seuils feront basculer 800 000 logements, aujourd’hui classés E, en classes F et G (600 000 logements chauffés au fioul et 200 000 au gaz), selon les estimations du ministère. À l’inverse, 800 000 logements actuellement classés F rejoindront la classe E (600 000 chauffés à l’électricité, 200 000 au bois).

La nouvelle méthode de calcul et la définition des étiquettes sont détaillées dans trois arrêtés, mis à la consultation du public en vue d'une publication au mois de mars. Le nouveau DPE entrera en vigueur le 1^er juillet 2021. Avec cette réforme, le gouvernement table sur une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 14 MtCO₂.an supplémentaires par rapport à la situation avant refonte du DPE.