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Droit au logement des plus défavorisés : 12 métropoles à la loupe AH

Un collectif inter-associatif publie une analyse comparée des conditions d’accès au logement social des ménages à faibles ressources dans 12  métropoles régionales, confirmant les fortes disparités territoriales en termes de parc social, de taux d’attribution et de mobilité dans le parc à bas loyers.

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En 2020, un premier rapport du collectif inter-associatif composé de la Fondation Abbé Pierre, du Secours Catholique, d’ATD Quart Monde, de l’Association Dalo, de Solidarités nouvelles pour le Logement et d’Habitat et Humanisme avait analysé les freins à l’accès au parc social pour les ménages à faibles ressources. Il concluait qu’au niveau national “plus on est pauvre, moins on a de chances d’accéder au logement social”. Deux ans après, le collectif propose une approche territorialisée, fondée sur les situations de 12 métropoles durant les années 2017 à 2019. Cette étude relève sans surprise “des disparités considérables entre les territoires” en lien avec les évolutions de l’immobilier et de l’économie depuis bientôt 50 ans, et constate que les difficultés d’accès au parc social des ménages à faibles ressources sont concentrées dans les métropoles, avec une différence notable entre le Grand Paris et les métropoles régionales.

Ainsi, les taux d’attribution aux personnes vivant sous le seuil de pauvreté varient du simple au quadruple entre Nice et Rouen. L’écart est plus resserré pour la part d’attributions de logements sociaux hors QPV au premier quartile des demandeurs, qui varie du simple au double entre Nice, d’une part, Grenoble et Bordeaux d’autre part. Avec des taux situés entre 10 et 21%, aucun des 12 EPCI n’atteint l’objectif fixé par la loi Égalité et Citoyenneté, de 25% d’attributions hors QPV à des ménages demandeurs d’un logement social appartenant aux 25% les plus pauvres.

Des différences contextuelles

En termes structurels, l’étude constate des “écarts considérables” dans la part de logements sociaux dans le parc de résidences principales entre les 12 métropoles (30% à Rouen, 12% à Nice), une différence qui s’explique, selon les auteurs par “le poids de l’histoire dans les dynamiques immobilières”, notamment au cours des Trente Glorieuses. Autre aspect structurel, la demande - notamment celle émanant du premier quartile - porte en majorité sur des logements de typologie 1 et 2, quand le parc existant est dominé par les typologies 3 et 4. Seules Lyon et Marseille sont en mesure de répondre aux demandes de plus petits logements plus rapidement. Enfin, les auteurs de l’étude constatent une “érosion constante” du parc de PLAI et de PLUS, sous l’effet des démolitions/ reconstructions et des relocations, qui impactent les taux de mobilité dans le parc à bas loyers.
 

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Faute de porte de sortie vers le parc privé

Selon l’étude, les difficultés d’accès au logement social des ménages à faibles ressources s’expliquent d’abord par le fait évident que plus la situation immobilière est tendue et la demande de logement social forte, plus la difficulté d’accès au logement social de cette population est prégnante et la mobilité dans le parc social limitée, “faute de porte de sortie vers le marché privé”. Immanquablement, le relogement des demandeurs Dalo s’en trouve impacté négativement, en particulier dans les agglomérations de la côte méditerranéenne où les marchés sont très tendus. Le poids des résidences secondaires augmente encore cette pression sur le parc social, en réduisant l’accessibilité du parc privé.

Les auteurs estiment que “ces différences dans l’accès des plus démunis au logement social induisent un risque, accru dans une logique de décentralisation renforcée des politiques du logement, d’un Droit au Logement Opposable à plusieurs vitesses”. Ils préconisent que la décentralisation des politiques du logement s’accompagne “d’engagements clairs de résultats de la part des collectivités locales”, que l’État conserve son rôle de garant et effectue les contrôles, “voire se substitue en cas de défaillance”.

 

Difficultés d'accès au parc social pour les ménages les plus modestes : https://www.union-habitat.org/centre-de-ressources/habitants-politiques-sociales/difficultes-d-acces-au-parc-social-pour-les