Parce que l’accès au foncier est essentiel pour proposer des logements aux ménages modestes, depuis plusieurs décennies, de nombreuses collectivités mettent à disposition des organismes Hlm des terrains, notamment via des baux de longue durée (par exemple le bail emphytéotique ou le bail à construction).

En pratique, on constate néanmoins que le bail de longue durée a été parfois utilisé pour répondre aux besoins spécifiques de structures publiques, plaçant ainsi certains organismes...