L'Union sociale pour l'habitat
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Du nouveau sur le régime de TVA des ventes de terrains à bâtir AH

Déterminer le régime de TVA applicable à la vente d’un terrain à bâtir est une opération complexe, d’autant que, depuis 2010, entre les réformes successives des textes de loi, les prises de position de l’administration fiscale et les contentieux soumis au juge administratif, les règles applicables n’ont cessé d’évoluer.

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Récemment, par une réponse ministérielle publiée le 17 mai 2018 (JO Sénat, n° 04171), l’administration vient de modifier son interprétation des textes : elle admet désormais que la TVA due sur les ventes de lots à bâtir puisse être calculée sur "la marge", même si le vendeur a procédé à une division du terrain entre le moment où il l’avait lui-même acheté et la revente, alors qu’elle avait adopté une position contraire en 2016. C’est une bonne nouvelle, notamment pour les organismes Hlm qui v...