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Economie circulaire : réemploi, une démarche à bien maîtriser AH

Alternative au schéma dominant dans le secteur de la construction “extraire, produire, consommer, jeter”, l’économie circulaire crée une boucle vertueuse en limitant l’extraction de matières premières et la création de déchets. Le réemploi, objet d’un webinaire organisé le 14  juin par l’USH, constitue la solution la plus économe.

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Boosté par la loi Agec (lire l’encadré), le réemploi se développe et apparaît comme une solution viable face aux problématiques actuelles de coûts des matériaux et de difficultés d’approvisionnement. Mais il reste de nombreux freins à lever. La démarche est encore peu pratiquée et pose de nombreuses questions opérationnelles.

De plus en plus d’acteurs du bâtiment font aujourd’hui la différence entre les matériaux de réemploi (démontés et conservés avec soin) et les déchets (lire l’encadré). Les matériaux issus du curage, jadis déconsidérés, se muent également en ressources. La multiplication de réalisations architecturales exemplaires participe à la levée rapide des réticences liées à la qualité ou à l’aspect esthétique du réemploi.

 

Le réemploi en trois étapes réglementaires

En 2008, la directive européenne 2008/98/CE dite Directive déchets introduit le principe de hiérarchie des modes de traitement. La priorité est donnée à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi puis, si la production de déchets ne peut être évitée, à la réutilisation et au recyclage.

En 2020, la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) approfondit le diagnostic déchets mis en place en 2011, qui devient Diagnostic produits-équipements-matériaux-déchets (PEMD).

En 2022, la RE 2020 introduit le recours à l’analyse en cycle de vie dynamique avec une méthode de calcul favorable aux matériaux de réemploi.

Au niveau local, plusieurs documents spécifiques s’ajoutent à ces réglementations : le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), le Schéma régional d’aménagement et de développement durable des territoires (Sraddet), le Schéma de cohérence territoriale (SCoT).

 

Le secteur du logement social n’échappe pas à cette règle, puisqu’il participe aujourd’hui largement à la production de réalisations attrayantes. En tant qu’acteurs bâtisseurs et gestionnaires, les organismes Hlm jouent un rôle décisif dans le développement des démarches d’économie circulaire. Cet enjeu s’incarne dans le réemploi des matériaux, le recyclage des déchets, le déploiement de l’écologie industrielle territoriale (EIT) et l’éco-conception des bâtiments.

Pour accompagner les bailleurs sociaux dans leurs opérations, l’USH lance une expérimentation qui doit leur permettre notamment d’utiliser, depuis son site Internet, une base de données d’environ 10 000 matériaux avec, pour chacun, leur “Passeport circulaire”, de se former, de partager leurs diagnostics avec les autres acteurs du territoire, d’avoir accès à l’ensemble des produits à réemployer proposés par les ressourceries et marketplaces locales et de recevoir des indicateurs (volumes de déchets, d’eau et d’émissions de CO2 évités, bilan économique)(1).

Une démarche environnementale avant tout

Les démarches d’économie circulaire obligent à penser une opération de construction différemment, en concevant les bâtiments comme des banques de matériaux permettant, dès la conception, de penser la démontabilité des composants et matériaux, en choisissant des produits “sains”, caractérisés par des “passeports circulaires”. Cette logique d’éco-conception peut permettre de recouvrer en fin d’usage jusqu’à 15% du coût d’achat des produits. 75% des constituants du bâtiment sont renouvelés sur 30 ans et certains plusieurs fois.

La démarche s’illustre d’abord par son intérêt environnemental : l’analyse en cycle de vie dynamique, qui quantifie les impacts globaux d’une opération, fait apparaître une réduction de l’énergie consommée par la suppression des phases d’extraction, de transformation de la matière première et de gestion des déchets. Les matériaux de réemploi réduisent les émissions de gaz à effet de serre, à tel point que la RE 2020 considère leur impact carbone comme égal à zéro. Une attention reste cependant à porter sur les phases de transport et de stockage.

Au niveau économique, les gains potentiels liés à l’utilisation de matériaux peu onéreux sont généralement annulés par le recours à une main d’œuvre plus importante. La valeur passe donc de la matière au travail. Les études complémentaires tel que le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) ou le diagnostic ressources (lire l’encadré) sont à prendre en compte d’un point de vue économique.

Une approche juridique à connaître

En principe, tous les matériaux et équipements de construction sont réemployables dès lors qu’ils peuvent techniquement être utilisés de nouveau, dans des conditions satisfaisantes pour l’environnement et la santé. Par exception, dès lors que le maître d’ouvrage a l’obligation de se défaire d’un matériau, il s’agit d’un déchet, et il n’est donc pas réemployable(2). Il doit être alors géré conformément aux règles prévues par le Code de l’environnement. C’est le cas notamment des matériaux contaminés au plomb, contenant de l’amiante ou du bois traité avec des substances dangereuses désormais interdites sur le marché.

Avant le chantier, des diagnostics sanitaires doivent être réalisés pour exclure tout matériau qui pourrait être contaminé. Un diagnostic PEMD et/ou ressources est ensuite effectué pour identifier et caractériser les matériaux pouvant être réemployés sur une opération.

Dans le cadre du chantier, un tri des matériaux, équipements ou produits de construction par un opérateur (architecte, acteur du réemploi, AMO économie circulaire…) qui a la faculté de contrôler les produits et équipements pouvant être réemployés doit être réalisé. Il permet de garantir que les matériaux qui quittent le chantier pour être entreposés ou directement réemployés ne prennent pas le statut de déchet.

Une fois identifiés et caractérisés, les matériaux peuvent être destinés à un réemploi in situ, (avec une logistique simplifiée et sans cession), à un réemploi ex situ sur une autre opération du même maître d’ouvrage (sans cession), ou être cédés à d’autres maîtres d’ouvrage ou professionnels de la construction pour d’autres projets. Le cédant doit bien vérifier les conditions et les procédures de cession à respecter, spécifiques au statut de l’organisme Hlm(3). La formalisation est une étape cruciale dans le cadrage des responsabilités.

La traçabilité est aussi un enjeu, tant pour la caractérisation des matériaux que pour la protection de l’environnement. Les questions de sourcing sont aussi à considérer en amont pour que la démarche soit efficiente, car le réemploi implique de nouveaux circuits de distribution : les “fournisseurs” de matériaux ne sont plus les traditionnels fabricants ou négociants. Les produits sont vendus ou mis à disposition par les maîtres d’ouvrage en cas de réemploi sur le même site ou un autre site, ou par les propriétaires des immeubles déconstruits, ou enfin sur des plateformes de distribution.

Attention à l’assurance !

Le réemploi implique également un rapprochement de la maîtrise d’ouvrage et des constructeurs avec leurs assureurs respectifs pour étendre leurs garanties et s’accorder sur l’assurabilité des matériaux de réemploi. Il s’agit de démontrer que les matériaux répondent aux exigences techniques, normatives et performancielles nécessaires. Huit familles de matériaux bénéficient déjà de guides de fiabilisation des performances en vue d’un réemploi, élaborés par la Fondation Bâtiment Énergie avec la contribution notamment du CSTB. Ces guides de Méthodologie de diagnostic d’évaluation des performances pour le réemploi ont vocation à devenir des règles professionnelles et peuvent déjà être utilisés comme support d’échange avec les assureurs.

(1) Pour participer : veronique.velez@union-habitat.org
(2) Art. L.541-1-1c env.
(3) Celles applicables aux ESH et aux OPH sont décrites dans le cahier Repères n°97 sur le réemploi des matériaux. Pour les OPH, la délibération du 26 avril 2022 propose des avancées en matière de gouvernance sur la question des délégations de pouvoirs.

 

Des notions définies par le Code de l’environnement

Réemploi : “Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus”.

Déchet : “Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire”.

Réutilisation : “Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau”.

Recyclage : “Toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins”. En sont exclues “les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblayage”.

Diagnostic PEMD : Il approfondit l’étude du potentiel de réemploi des matériaux, garantit la traçabilité des déchets et assure leur traitement conformément au cadre réglementaire.

Diagnostic ressources : Outil opérationnel et non réglementaire qui repose sur le volontariat du maître d’ouvrage, il consiste en un catalogue qui permet d’identifier et de caractériser les matériaux présentant un potentiel de réemploi.

 

Pour en savoir plus : Maîtrise d’ouvrage HLM : Comment initier une démarche de réemploi des matériaux ? - Repères n°95