Le développement de la mobilité électrique est aujourd’hui une réalité en France, une attente sociétale et un défi. Il se traduit par un usage de plus en plus massif des véhicules électriques. 59% des Français prévoient d’en acheter un d’ici 2030 et le nombre des ventes en 2020 dépasse les 110 000 (2,5 fois plus qu’en 2019), soit près de 7% du marché automobile. En parallèle, le cadre légal est de plus en plus favorable à son déploiement (interdiction des véhicules thermiques à horizon 2035 en Europe, création de Zones à faibles émissions…). Par ailleurs, les freins au développement de cette technologie sont progressivement levés. Les progrès techniques sur les batteries permettent de réduire les coûts des véhicules tout en améliorant leur autonomie, mais le développement du réseau de bornes de recharge constitue encore un frein.

La recharge en résidence collective, enjeu clé

Afin d’éviter de répondre, de manière individuelle, aux demandes de droit à la prise, et face à un cadre réglementaire imposant le pré-équipement en installations de recharge de véhicules électriques (IRVE), les organismes Hlm s’apprêtent à mettre en place une stratégie globale d’installation des IRVE dans l’ensemble de leur patrimoine, en adoptant une approche différenciée entre territoires ruraux et urbains.

Il s’agit pour eux d’anticiper l’équipement des bornes de recharge dans les parkings, en développant une politique de l’offre qui permette de massifier la démarche d’équipement, avec le développement d’un parc de base et une réponse à la demande au fil de l’eau, en positionnant le locataire au cœur du sujet. Cette réponse aux attentes des locataires est aussi une solution pour réduire fortement la vacance de certains parcs de stationnement et garantir ainsi une meilleure attractivité du patrimoine des bailleurs dans le temps.

Des organismes engagés aux côtés de l’USH

Pour permettre aux bailleurs de saisir cette opportunité, l’USH a engagé un partenariat avec Enedis (lire encadré) afin d’établir un état des lieux, d’objectiver les projections d’installation de bornes de recharge dans le parc Hlm, d’évaluer sur quelques cas d’usages les modèles économiques et techniques puis de diffuser ces enseignements au sein des organismes Hlm. Cette étude aboutira à la réalisation d’un outil à destination des organismes Hlm. Quel que soit leur état d’avancement sur le sujet, cet outil leur présentera les enjeux de l’électromobilité afin de faciliter la définition d’une stratégie au sein de leur patrimoine et de faciliter leurs choix en termes de solutions techniques et de modes d’exploitation des bornes. L’examen de cas d’usages opérationnels sur une quinzaine de parkings permettra d’anticiper l’équipement des bornes de recharge, de définir l’architecture adaptée, d’optimiser les investissements et d’étudier les modèles de financements.

En parallèle, un chantier collaboratif a débuté⁽¹⁾. Il s’appuie sur un groupe de travail composé d’organismes Hlm particulièrement engagés : Alpes Isère Habitat, Paris Habitat, CDC Habitat, AB-Habitat, Valophis, Logirep, 3F, Grand Dijon Habitat, Grand Dôle Habitat, l’Aorif et l’UR Hlm Grand-Est. L’étude alimentera les travaux du chantier collaboratif et, inversement, les projets des organismes Hlm participants illustreront l’étude de cas réels.

Quels financements ?

Dans le parc privé, plusieurs financements sont déjà possibles pour l’infrastructure collective de recharge :

- un préfinancement par le TURPE (Tarif d’utilisation des réseaux publics), sous réserve de la publication du décret d’application de la loi du 22 août 2021, dans le cas de la mise en place d’une architecture publique dans le parking avec un compteur d’électricité par place ;
- dans le cas des copropriétés, le propriétaire peut bénéficier d’aides nationales et locales.

Cette seconde solution nécessite encore aujourd’hui un investissement de la part du propriétaire souhaitant bénéficier d’une borne de recharge, mais également un investissement pour la copropriété elle-même devant mettre à disposition l’installation collective, ce qui reste un frein au développement massif des infrastructures collectives faute d’accord en AG de copropriétés.

Pour répondre à cette difficulté, la Banque des Territoires expérimente un dispositif financier permettant de porter le coût de l’installation de l’infrastructure électrique collective nécessaire au déploiement de ces bornes, sans reste à charge pour la copropriété. Sa filiale, Logivolt Territoires, finance ces infrastructures dès lors que l’installation alimente 20% des places d’un parking intérieur non encore équipé. La perception d’un “droit de connexion”, aux seuls résidents désirant bénéficier d’une borne de recharge permet le financement de ce dispositif. L’infrastructure collective peut être rétrocédée à la copropriété lorsque 20% des places de parking ont effectivement été équipées.

En 2020, il s’est vendu plus de 110 000 véhicules électriques en France (près de 2,5 fois plus que l’année précédente), soit près de 7% du marché automobile.
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Pour le parc social, l’USH, la Banque des Territoires et un panel de bailleurs sociaux ont lancé une expérimentation afin d’adapter ce dispositif aux organismes Hlm (dimensionnement de la puissance, modèle économique et juridique, participation des locataires, articulation avec des opérateurs tiers, etc.). Une convention doit être signée entre les deux partenaires d’ici la fin de l’année. Le dispositif sera ensuite présenté aux bailleurs engagés dans le chantier collaboratif afin d’identifier les attentes spécifiques, les objectifs visés et les éventuelles difficultés pour l’adaptation de cette offre. Ce travail permettra d’analyser les problématiques liées au déploiement des bornes de recharge, de construire des outils juridiques adaptés intégrant le contexte réglementaire du logement social, en tenant compte des contraintes financières des bailleurs et des locataires/utilisateurs. À terme, un premier dispositif financier couvrant un large nombre de besoins pourra être proposé aux adhérents de l’USH, avec un suivi régulier dans le but d’améliorer le fonctionnement et de compléter l’offre. 

(1) Les chantiers collaboratifs ont pour objectifs de mettre en lumière les meilleures pratiques dans un champ professionnel déterminé, d’analyser les conditions de leur réplicabilité et de les diffuser dans les territoires, et d’identifier les éventuelles évolutions législatives et réglementaires nécessaires.