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En marche vers zéro sans-abri AH

Alors que le dispositif hivernal pour l’hébergement des sans-abri est déclenché depuis le 1er novembre 2017, que la Conférence de consensus se termine, que le projet de loi Logement va être présenté en Conseil des ministres le mois prochain, que le Gouvernement fait du « Logement d’abord » sa priorité, la Fondation Abbé Pierre (FAP) a présenté, le 1er février, son 23e rapport sur l’état du mal-logement. Une occasion de dresser un état des lieux de la situation du logement des personnes les plus fragiles.

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Si, indéniablement, les Français sont en moyenne mieux logés que leurs grands-parents, il n’en demeure pas moins que 4 millions de personnes restent mal logées (privées de confort ou en surpeuplement accentué) et plus de 12,1 millions sont fragilisées par la crise du logement(1). Le nombre de sans-abri, quant à lui, s’est accru de 50% entre 2001 et 2012 pour atteindre les 143 000, selon la dernière enquête sans-domicile de l’Insee ; un chiffre vraisemblablement bien en deçà de la réalité, comme le laisse à penser l’engorgement croissant du secteur de l’hébergement (200 000 places) qui n’intègre pas les personnes vivant dans les bidonvilles (160 000 personnes dans 570 bidonvilles(2) en métropole, d’après la DIHAL). À quoi s’ajoute un phénomène nouveau, le surpeuplement (lire encadré page 16). Par ailleurs, 55 089 ménages sont considérés comme prioritaires au titre du droit au logement opposable entre 2008 et 2016 et restent à reloger sur les 210 289 reconnus prioritaires au total sur la période.

Une montée en charge du plan d’urgence

Ainsi, depuis dix ans, la France fait face à une forte tension sur l’hébergement d’urgence liée à la montée de la précarité et à la pression migratoire. Les gouvernements successifs n’ont cessé d’augmenter les places d’hébergement d’urgence. Au 14 janvier, avec 9 598 places supplémentaires ouvertes dans le cadre du plan hivernal déclenché le 1er novembre 2017, le parc d’hébergement d’urgence atteint 144 000 places contre 134 000 l’an dernier à la même période, rappelle le ministre de la Cohésion des territoires. Avec un effort particulier pour l’Île-de-France où 2 996 places de renfort ont été ouvertes fin décembre, dont 1 453 réservées aux familles(3). 6 400 places supplémentaires ont par ailleurs été identifiées par les préfectures pour être mobilisables en cas de grand froid, (ce qui a été fait début février), dont 4 605 en région parisienne. Il faut ajouter 90 000 places dédiées aux demandeurs d’asile et 10 000 places exceptionnelles d’hébergement temporaire ouvertes pour les migrants en Île-de-France.

Un changement de paradigme

Au-delà de l’urgence, et conformément aux engagements du président de la République réitérés à l’occasion de ses vœux à la Nation, à savoir "apporter un toit à toutes celles et ceux qui sont sans-abri", la volonté du Gouvernement est d’apporter des réponses à long terme pour éviter les retours à la rue, faute de solution. "C’est un changement de paradigme", affirme Jacques Mézard. C’est l’objectif du plan « Logement d’abord » 2018-2022, qui est au cœur de la stratégie logement du Gouvernement dont les grandes lignes ont été dévoilées en septembre à Toulouse, par le chef de l’État. Son ambition : renforcer l’accompagnement vers le logement des personnes hébergées et atteindre zéro sans-abri dans la rue. L’objectif est de créer, sur cinq ans, 10 000 places de pensions de famille et 40 000 places en intermédiation locative ; de porter l’objectif de production de logements très sociaux à 40 000 par an, dès 2018 ; de recentrer l’hébergement d’urgence sur sa fonction de réponse immédiate aux situations de détresse ; et de prévenir les expulsions et les sorties sèches d’institutions (prisons, aide sociale à l’enfance).

Pour enclencher cette dynamique, quinze territoires de mise en œuvre accélérée du "Logement d’abord" seront désignés suite à l’appel à manifestation d’intérêt lancé auprès des collectivités (une quarantaine ont répondu), fin février ; ils bénéficieront d’une enveloppe de 10 M€ de l’État au titre du cofinancement des projets, en sus des crédits de droit commun, via le programme 177. "Par ailleurs, a annoncé Jacques Mézard à la FAP, je souhaite organiser une mobilisation renforcée avec un objectif de plus de 30 % d’attributions depuis l’hébergement généraliste vers le logement social. Cet objectif sera décliné au niveau de chaque région et fera l’objet d’un suivi régulier dans une logique de résultat".

Cet engagement de l’État en faveur de l’hébergement d’urgence et de l’accompagnement d’urgence vers le logement se traduit par un budget en hausse de 12% en 2018 par rapport à 2017. Dans quelques semaines, le Gouvernement devrait présenter le plan quinquennal, avec des objectifs chiffrés, et notamment annoncer un deuxième plan de réduction des nuitées hôtelières, et la réduction, à terme, de l’hébergement recentré sur l’urgence, a indiqué Sylvain Mathieu. Le délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement a également confirmé, lors de la présentation du rapport de la FAP, que le "Logement d’abord" est la feuille de route du Gouvernement ; "cela commence dès 2018", insiste-t-il.

Les associations, bien qu’inquiètes sur les dernières orientations gouvernementales (baisse APL, restrictions budgétaires, circulaire du 12 décembre qui remet en cause l’accueil inconditionnel dans les CHRS, modification de la tarification des CHRS…), soutiennent globalement ce projet mais se veulent vigilantes ; insistant sur le fait que, avant que la politique de construction produise ses effets, il va falloir continuer l’effort pour un hébergement inconditionnel. "Il faut plus de logements sociaux, de logements privés à vocation sociale", martèle Christophe Robert de la FAP.

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Une des campagnes de la Fondation Abbé Pierre.

Car "le Logement d’abord" a fait ses preuves, notamment en Finlande(4), pays où la Constitution consacre le droit au logement pour tous. Il passe par l’abandon des préjugés sur la capacité à habiter des personnes sans domicile. Après avoir initié, en 1987, un premier programme destiné à réduire le sans-abrisme sur quatre ans, le gouvernement finlandais a lancé plusieurs programmes de lutte contre le sans-abrisme de longue durée, plus ambitieux, fondés sur la coordination des acteurs, dotés de budgets spécifiques, associant les villes, pour développer une offre de logements destinée aux sans-abri avec un accompagnement, mais avec des contrats locatifs individuels, et pour renforcer la prévention avec des équipes d’accompagnement flottantes. Avec des résultats au rendez- vous : il n’y a plus de sans-abrisme de rue. En dix ans, 3 500 logements ont été acquis, 300 personnes embauchées pour l’accompagnement.

En France, le dispositif expérimental "Un chez soi d’abord", lancé en 2011 sur quatre sites, avant d’être étendu à seize d’ici 2022, présente des taux de maintien dans le logement proches de 90%, même après plusieurs années. La Belgique, qui s’est inspirée de l’expérimentation française, a réussi, grâce au financement de la Loterie nationale, à tester le dispositif dans cinq villes durant deux ans, avec des résultats probants : 93% des sans-abri logés sont toujours dans leur logement, mais le dispositif n’est pour l’heure pas étendu. Contre-exemple, le Royaume-Uni qui, avec ses coupes sombres dans les aides au logement et le développement des contrats de location de court terme, a vu le nombre de sans-abri augmenter. Dans cette perspective du "Logement d’abord", les initiatives se multiplient tant dans le secteur social que dans le secteur associatif, voire privé. Dernière en date, Le Secours Catholique va ouvrir une agence immobilière à vocation sociale en Île-de-France, à l’instar de celles des 45 de ce type montées par la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l’Insertion par le logement (FAPIL), qui gère 32 000 logements. Cette association passera des accords avec les propriétaires, se portera caution et assurera un accompagnement des familles. Un objectif : 200 logements gérés sur les quatre premières années.

Autre initiative, la Fondation Somfy mobilise la puissance du crowfunding au service d’un habitat décent pour tous ; elle a levé 1,5 M€ sur sa plateforme, "Les petites pierres", qu’elle a redistribués pour financer 135 projets permettant de rénover des logements à Paris et dans le Val-de-Marne pour loger des personnes atteintes de troubles psychiatriques, accueillir des réfugiés à Boissy-Saint-Léger, créer une bagagerie pour sans-abri…

(1) La Fondation Abbé Pierre reprend dans son rapport les mêmes chiffres de l’Insee que l’année dernière, car aucune nouvelle étude n’a été publiée.
(2) À noter que, désormais, les personnes vivant dans des bidonvilles ou dans des  abris de fortune peuvent bénéficier de la trêve hivernale (Loi Égalité et Citoyenneté).
(3) La préfecture d’Île-de-France héberge 100 000 personnes et consacre plus de 900 M€ par an à  l’hébergement d’urgence, soit plus de la moitié du budget national.
(4) Ces exemples ont été exposés lors de la présentation du rapport de la Fondation Abbé Pierre.

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Une circulaire du 25 janvier, adressée aux préfets, fixe un nouveau cadre pour l’action des pouvoirs publics sur les campements illicites et les bidonvilles, avec un objectif de résorption de cette forme extrême de mal-logement et, à la clé, une enveloppe de 3 millions d’euros issus des programmes 135 et 177. D’autres cofinancements (collectivités, FEDER) pourront être mobilisés. Photo : le campement de la Porte de la Chapelle avant son démantèlement. ©G. Roubaud/USH