Comme le souligne le rapport d’activité de la FNAR, 2017 aura été "une année de ruptures" avec les annonces gouvernementales de l’été et la remise en cause du modèle du logement social mis en place par la réforme de 1977. "Des annonces qui ont déclenché une mobilisation rarement connue par un milieu professionnel plus habitué aux négociations qu’aux confrontations. Les associations régionales et la FNAR y ont joué un rôle fondamental" depuis l’initiation à Strasbourg d’une pétition associant les élus locaux, toutes tendances confondues, jusqu’aux réunions avec tous les acteurs du logement dans chaque région pour promouvoir le logement social, alerter l’opinion publique sur les menaces pesant sur les territoires et s’inscrire dans la concertation dans le cadre de la Conférence de consensus en vue de la préparation de la loi ELAN. Parallèlement, a rappelé Denis Rambaud, la FNAR a accompagné au quotidien les organismes dans leur adaptation permanente à l’évolution de leur environnement (analyse des besoins, développement durable, utilisation des fonds FEDER(2)), et développé leurs coopérations, comme l’illustre l’accord de mutualisation des CEE signé entre EDF et les AR de Normandie, Bretagne, Pays de Loire, la veille de l’assemblé générale. Elle a aidé les organismes à mettre en œuvre des politiques nationales, tels l’accueil des réfugiés, le logement d’abord, la programmation des aides au logement, la mise en œuvre de la réforme de la demande et des attributions. Les associations régionales n’ont pas craint d’innover : fichiers partagés, expérimentation sur dix territoires de méthodes de travail, outils et partenariats dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêts territoires détendus, participation à l’élaboration des Sraddets (schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires). 2017 a aussi été l’année de l’achèvement de la nouvelle organisation de la FNAR, autour de 12 unions et associations régionales et une présence de proximité avec 21 implantations, "démontrant que le Mouvement Hlm est en capacité de bouger", souligne le président de la FNAR.
"L’année 2018 ne peut être celle de la résignation ou des regrets, il faut passer à une autre étape", affirme Denis Rambaud. La FNAR entend renforcer ses relations avec ses partenaires, en premier lieu les collectivités locales, associations d’élus et grands réseaux nationaux ; anticiper la période post 2020 de la politique de cohésion européenne ; amplifier son appui aux politiques locales dans les territoires détendus ; négocier le nouveau mandat de l’action régionale pour la période 2019/2021 de manière à garantir l’équilibre économique et financier des associations régionales.
La FNAR va également accompagner la période des débats parlementaires autour de la futur loi ELAN, qui prévoit notamment la réorganisation du tissu Hlm avec la consécration de la notion de Groupe. "Une dynamique déjà engagée depuis plusieurs années, notamment par les ESH, centrée sur la réduction des coûts et la mutualisation des moyens et des capitaux, qui interpelle sur la concentration des pouvoirs et de l’éloignement des territoires et pose la question de la prise en compte des politiques locales de l’habitat dans ce projet de loi où les collectivités sont les grandes oubliées", rappelle François Salzgeber, directeur de la FNAR. Lequel s’interroge sur la manière dont certaines dispositions, notamment sur la politique des loyers, les attributions et l’occupation du parc vont s’articuler avec les lois ALUR et Égalité et Citoyenneté.
C’est pourquoi, affirme le président de la FNAR devant Julien Denormandie, "il est indispensable que ces évolutions permettent de renforcer la mobilisation des collectivités et l’efficacité des politiques locales. La loi ELAN doit redonner la parole aux territoires."
Un échange à bâtons rompus
Le secrétaire d’Etat s’est voulu rassurant, engageant durant plus d’une heure, un dialogue constructif avec les associations régionales présentes, abordant tous les sujets, sans tabou et reconnaissant que le logement social n’avait pas bénéficié des taux bas européens. "La porte de mon bureau reste ouverte pour lever les inquiétudes", a-t-il déclaré "Le projet de loi est perfectible. Nous avons encore deux mois devant nous pour finaliser les choses. Nous devons, par exemple, travailler sur la politique des loyers". Quant à la question clé des collectivités locales, le Ministre reconnait "que les élus locaux sont des donneurs d’ordre, des financeurs, et qu’il faut absolument les placer au centre de la réforme". Sur le regroupement des organismes, il réaffirme que "le texte n‘est pas prescriptif et qu’il appartiendra aux organismes de choisir le mode de regroupement, en tenant compte de la spécificité des territoires". Il affirme également "que la proximité doit perdurer avec la réforme" ou encore "que la délocalisation des aides à la pierre, c’est le sens de l’histoire, même si cela ne se fera pas du jour au lendemain, Bercy n’étant pas fan." "Sur les CUS, il assure qu’elles resteront territoriales et consolidées au niveau des Groupes" "Notre objectif, martèle-t-il est de vous donner des outils. Mon combat est que la Caisse des dépôts vous propose des financements adaptés".
En conclusion, l’assemblée générale appelle de ses vœux que la loi ELAN reconnaisse formellement le rôle et l’importances des politiques locales qui sont indissociables d’une politique nationale ambitieuse. Elle souhaite que soit portée au débat, en lien étroit avec les associations d’élus, l’instauration de dispositifs locaux de coopération des acteurs du logement social associant les collectivités, les organismes de logement social, l’État et tous les partenaires financiers. Enfin, la FNAR "décide d’engager une réflexion prospective sur la place de l’action locale et régionale au sein du Mouvement Hlm".
