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Europe : fonds structurels, les grandes étapes du montage de projet AH

Depuis 2009, la France est l'un des pays de l’Union européenne qui mobilise le plus de fonds structurels grâce à l’efficacité de ses partenariats régionaux, en particulier via les Associations régionales Hlm. La mission des affaires européennes de l’USH estime que plus de 500 M€ de fonds provenant du FEDER ont été investis dans la réhabilitation thermique du logement social.

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Malgré l’engouement que suscitent les fonds proposés par le FEDER, le montage de dossier reste complexe et peut décourager certains opérateurs Hlm à se lancer, voire à continuer à solliciter ces fonds. La Commission européenne, qui a eu connaissance de ces retours de terrain, a présenté en 2019, pour la nouvelle période 2021-2027, 80 mesures de simplification rassemblées dans un guide. Elles sont rédigées à l’attention des autorités régionales, dans l’idée qu’elles touchent indirectement les porteurs de projets. Il est aujourd’hui prématuré d’évaluer l’impact de ces mesures. Le temps est encore à l’élaboration des Programmes opérationnels régionaux (PO) par les Régions, pour définir leur stratégie, qui sera ensuite validée par la Commission européenne. Chaque région fixe ses propres priorités, en conformité avec les objectifs définis par l’Union européenne.

Dossier FEDER : les étapes principales

• Le dépôt du projet

Dans un premier temps, l’organisme Hlm doit se rapprocher de la Région, autorité chargée de gérer le fonds FEDER en France, qui lui indiquera si son projet est conforme aux objectifs stratégiques du Programme opérationnel régional. Les démarches auprès des co-financeurs complémentaires devront aussi être engagées.

Une fois confirmée l’éligibilité du projet, le dossier de demande d’aide pourra s’effectuer de manière dématérialisée sur la plateforme E-Synergie (https:// synergie-europe.fr/e_synergie), sur laquelle sont instruits les dossiers des demandeurs.

• L’instruction et la programmation du dossier

Un fois le dossier complet, le service instructeur le présente aux instances de programmation qui examinent l’éligibilité de la demande, ses indicateurs et leur cohérence avec le contexte régional. Le service instructeur propose ensuite l’examen du dossier dans l’instance de programmation, qui donnera un avis technique et un avis sur l’opportunité et la valeur ajoutée du projet.

Si la décision de soutenir le projet est positive, une convention d’attribution de l’aide - document contractuel qui engage le porteur de projet - lui sera envoyée pour signature.

Pour préparer la demande de paiement, l’organisme Hlm devra se référer à cette convention et prendre contact avec le service instructeur. La demande d’acompte est limitée à 80% du montant FEDER programmé sur l’opération. Il faudra respecter le calendrier prévisionnel de demande de paiement. Les demandes d’avenant doivent être déposées avant la fin de la convention.

Par ailleurs, la règlementation européenne impose aux autorités de gestion, aux organismes mettant en œuvre les fonds et des instruments financiers de se conformer au droit applicable relatif aux aides d’État et aux marchés publics. Les autorités de gestion sont tenues de mettre en place un système de contrôle relatif aux exigences européennes dans l’attribution de ces fonds.

Un projet soutenu par le FEDER doit également respecter des obligations contractuelles en matière d’information et de communication pour le rendre visible auprès du plus grand nombre. Cette publicité doit être appliquée durant toute la durée de l’opération. C’est aussi une opportunité pour l’organisme Hlm de donner de la visibilité à son projet.

 

Un guide rien que pour les organismes Hlm

L’USH publiera en avril un Guide des financements européens destinés aux organismes Hlm, dans la collection des Cahiers Repères, pour rendre lisibles et accessibles les mesures du Plan Européen de relance, prévu dans le programme Next Generation EU. L’ouvrage présentera le panorama des aides et financements qui pourront soutenir les projets des bailleurs sociaux, ainsi que des conseils et avertissements pour le montage des dossiers. Le guide fait également l’exercice de contextualiser le Plan de relance, en présentant les politiques et initiatives européennes qui lui sont rattachées, en lien avec le logement social.