Les prochaines élections des représentants des locataires se tiendront du 15 novembre au 15 décembre 2022. Hormis les modalités de désignation des locataires dans les SAC, la réglementation n’a pas évolué depuis le scrutin de 2018. Les protocoles fédéraux des OPH et des ESH ont été négociés avec les associations de locataires ; celui de la Fédération des Coop’Hlm est en cours de discussion. Ils peuvent être obtenus auprès des Fédérations.
Près de 5 millions de locataires seront appelés à désigner leurs représentants, lors d’un scrutin au taux de participation en érosion constante : il a chuté de près de la moitié entre 1996 et 2018, passant de 28 à 16%. Un constat que regrette le Mouvement Hlm dans sa globalité, qui souligne régulièrement l’originalité de sa gouvernance.
Pour appuyer les organismes Hlm dans la promotion des élections des représentants des locataires dans leur conseil d’administration ou de surveillance, l’USH prépare le renouvellement du kit de communication. Il sera transmis à l’ensemble des organismes courant mai. Affiches, bannières, flyer pédagogique, articles prérédigés... Ces documents seront personnalisables et, nouveauté 2022, les supports de communication seront disponibles en “Facile à lire et à comprendre” (FALC). Cette méthode de communication inclusive utilise un langage compréhensible par tous, personnes handicapées mentales, dyslexiques, malvoyantes, âgées ou maîtrisant mal le français.
La parole sera également donnée à des représentants des locataires sur l’importance de ce vote, contribuant ainsi à faire de ces élections un moment démocratique.
Contacts :
Référents fédéraux pour l’organisation des élections :
Fédération des ESH - e.pinto@esh.fr,
Fédération des OPH - jc.margelidon@foph.fr
Fédération des Coop’Hlm -cecile.simon@hlm.coop,
Contacts USH pour le kit communication :
sarah.cassone@union-habitat.org catherine.hluszko@union-habitat.org
Représentation des locataires dans les SAC
Un décret à paraître prolongera le dispositif transitoire prévu par le décret du 29 août 2019 fixant les clauses types des statuts des sociétés de coordination. Les administrateurs des SAC seront élus par un collège composé de l'ensemble des représentants des locataires siégeant aux conseils d'administration ou conseils de surveillance. Chaque représentant disposera d'un nombre de voix égal à celui obtenu par la liste à laquelle il appartenait lors des élections, divisé par le nombre de représentants élus.
