L'Union sociale pour l'habitat
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Faut-il supprimer le Conseil supérieur Hlm ? AH

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Cela fait plusieurs années déjà que le gouvernement publie, en annexe du projet de loi de finances, la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives qu’il juge inutiles ou redondantes. Le jaune budgétaire de 2020 n’échappe pas à la règle. Sur les 394 instances placées auprès du Premier ministre ou des différents ministères, une soixantaine devraient être supprimées cette année ou fusionnées. Parmi elles, figure le Conseil supérieur des Hlm, institué en 1907, qui siège auprès du ministre chargé de la Construction et de l’Habitation et qui donne notamment son avis sur les projets de loi réglementaires concernant les logements sociaux.

Dans un courrier adressé au ministre en charge de la Ville et du Logement, le Président Dumont demande à ce que soit réexaminé le projet visant à faire disparaître le Conseil supérieur des Hlm. Il l’alerte notamment sur le fait qu’en période de recomposition du tissu actuelle, "sa fonction référentielle garantit au secteur une prise en compte de ses spécificités et ses contraintes" et que sa portée nationale lui permet d’obtenir les ajustements indispensables aux projets de textes, notamment en matière de demandes d’agréments, d’extensions de compétences, d’évolutions des outils de gouvernance ou de règles statutaires, comme les dissolutions d’organismes, les attributions d’actifs, les nouvelles sociétés de coordination et les sociétés de ventes crées par la loi ÉLAN. Sur le plan matériel enfin, le Président met en avant "le caractère économe et léger du Conseil dont les réunions se tiennent pour l’essentiel, de manière dématérialisée."