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Favoriser la mobilité dans le parc social AH

Afin de faire face à l’extrême tension pesant sur le logement locatif social, l’État, l’Aorif et Action Logement ont, après plusieurs mois de négociation, signé un engagement-cadre afin de dynamiser les parcours résidentiels.

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Le 16 avril, un engagement-cadre en faveur de la mobilité résidentielle dans le parc social francilien a été signé par Michel Cadot, préfet de Région, Jean-Luc Vidon, président de l’Aorif et Bruno Arcadipane, président d’Action Logement, en présence de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, de Julien Denormandie, Secrétaire d’État, de Ian Brossat, adjoint à la Maire de Paris chargé du logement et de Jean-Louis Dumont, président de l’USH. Il a pour objet de répondre plus efficacement à la demande de mobilité et de favoriser les mutations qui représentent 30% des 700 000 demandes de logements. Cet accord, qui anticipe certaines dispositions prévues par le projet de loi ÉLAN, s’inspire d’initiatives existantes conduites en Haute-Savoie, à Paris, afin d’obtenir une meilleure adéquation entre l’offre et la demande avec des résultats probants. Très concrètement, cet engagement-cadre doit permettre la mise en œuvre de deux initiatives franciliennes :

  • le protocole francilien d’expérimentation en faveur de mutations cibles, avec gestion en "flux compensé" des droits de réservation. Ce dispositif autorisera la mobilisation, pour un tour, des droits de réservation de l’État et d’Action Logement, sur des logements repérés par le bailleur comme répondant au besoin des ménages en demande de mutation. Le réservataire se verra compenser le droit abandonné par un nouveau droit, pour un tour, sur le logement libéré par le ménage en mutation. Cette mobilisation de différents contingents permettra de proposer des logements adaptés aux demandeurs de mutation présents dans son patrimoine, dès lors qu’ils répondent à l’un des critères suivants : situation de handicap, besoin de mobilité professionnelle, problème d’adéquation loyer/ressources, besoin d’adaptation de la taille du logement à la composition du ménage (sous et sur-occupation), contribution à la mixité sociale. "Nous espérons, convaincre les EPCI et EPT compétents qui le souhaiteront de mobiliser également leur contingent, dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt, dès la fin de cette année", ajoute le président de l’Aorif.
  • la bourse d’échanges de logements sociaux entre locataires, projet piloté par l’Aorif, suite à l’engagement pris par les bailleurs sociaux auprès de la Ville de Paris, avec les soutiens des réservataires État et Action Logement. Ce nouvel outil sera proposé directement aux locataires afin d’augmenter leurs possibilités de mobilité au sein du parc social d’Île-de-France, via une plateforme Internet de mise en relation des locataires du parc social souhaitant changer de logement ; les organismes de logement social intervenant en fin de processus pour vérifier et valider les projets qui seront soumis aux commissions d’attribution des logements (CAL). Cette bourse inter-bailleurs d’échanges de logements sera déployée à l’automne 2018 à l’échelle parisienne, puis au printemps 2019 dans toute l’Île-de-France.

"Cet engagement traduit à la fois la mobilisation et la préoccupation des organismes franciliens de logement social. Mobilisation qui se traduit par ce type d’initiatives et, plus globalement, par l’engagement des bailleurs franciliens qui ont doublé la production de logements sociaux depuis dix ans, rénovent leur patrimoine, préparent la suite de la rénovation urbaine et dont les équipes portent une attention particulière à la qualité de gestion et des services. Préoccupation car, face à l’ampleur des besoins en Île-de-France, la production reste insuffisante et décroche même en 2017 par rapport à la dynamique globale de construction de logements.

"Pour atteindre l’objectif de production de 37 000 logements sociaux par an fixé par le Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH), les organismes ont besoin d’accéder à un foncier abordable, de davantage de souplesse pour construire, comme le propose le projet de loi ÉLAN, de stabilité et de visibilité financière à moyen-long terme pour poursuivre leurs efforts d’investissement dans la durée. Nous souhaitons que les travaux en cours avec l’USH permettent d’avancer sur ce plan, au moment où nous allons définir, avec nos conventions d’utilité sociale, le degré de nos ambitions pour les prochaines années", conclut Jean-Luc Vidon.