L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Fédération des ESH : le logement au cœur des débats de l'Université d'Europe AH

C’est à la Maison de l’Europe, à Paris 17e, lieu emblématique, que s’est tenue l’Université Europe de la Fédération des ESH, en décembre dernier. Une occasion de réinterroger notre propre modèle au regard des évolutions qui ont jalonné les politiques du logement, a souligné Valérie Fournier en introduisant les débats.

Lire l'article

"Après la dominante libérale et les mesures drastiques prises dans différents pays européens  des réorientations des politiques publiques, s’impose aujourd’hui", rappelle Daniel Biard, vice-président en charge de la délégation Europe de la Fédération des ESH. Et l’on assiste à une montée en régime de la politique du logement au niveau européen, à travers diverses thématiques (droits sociaux, énergie, Green deal, politique de cohésion), bien que le logement social ne soit pas une compétence européenne. "La nouvelle commission européenne a affirmé la nécessité de prendre à bras le corps, la crise du logement", souligne la députée européenne LREM, Valérie Hayer. "Pourquoi ne pas flécher une partie des fonds européens sur la production de logement social", avance Daniel Biard. "À condition toutefois, de ne pas avoir une vision résiduelle du logement social et de se garder d’aller vers une spécialisation des quartiers prioritaires", poursuit-il.

Pour la secrétaire d’État aux Affaires européennes, Amélie de Montchalin, "via la question du logement social, c’est la question du modèle économique et social que nous voulons construire. Des travaux sont en cours sur un projets de socle de droits sociaux européens, dont l’accès au logement fait partie".

Étude comparée des modèles français, britannique et allemand

Autre temps fort de cette journée, la présentation de l’étude France, Allemagne, Angleterre : le logement social en question, réalisée à l’automne dernier par le cabinet 1630 Conseil qui analyse les modèles économiques de logement social des trois pays pour en livrer un comparatif objectif à jour et inédit et les mettre en perspective. Il en ressort les forces actuelles du modèle français par rapport à celui de ses voisins ainsi que des éléments éclairants pour les choix d’avenir qui s’offrent aujourd’hui au secteur Hlm. Il en ressort notamment que le modèle français est un modèle enviable pour sa capacité et son savoir-faire de production, avec 1,1 logement construit pour 1000 habitants en France, vs 0,3 en Allemagne et 0,7 au Royaume-Uni. Car les réformes structurelles des dernières décennies, menées en Allemagne et en Angleterre, ont considérablement diminué le parc de logement sociaux (-20% pour l’Allemagne et -35% pour l’Angleterre) et fait perdre à ces pays leurs compétences dans la construction brute de logements sociaux. Une perte de savoir-faire qui freine aujourd’hui leur volonté de relancer le logement social pour faire face à la crise de mal-logement.

De plus, la France produit un nombre de logements sociaux plus important avec une dépense d’aide à la personne moindre : en 2018, la France a dépensé 333000 euros en aides à la personne (pour 1 000 habitants) contre 410000 euros en Allemagne et 420000 euros en Angleterre, et a construit près de 109000 logements sociaux contre 27040 pour l’Allemagne et 38000 pour l’Angleterre.

Et les résultats sociaux sont plus performants en France si on regarde le niveau de pauvreté et le taux d’effort, moins élevés en France que chez ses voisins.

Simplifier l’usage des fonds européens

Lors du deuxième comité État-Régions qui s’est tenu le 22 janvier dernier, l’État et les Régions, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a souligné que "pour la prochaine période de programmation 2021-2027 des fonds européens, nous avons fait le pari de la simplification, en passant de 41 à 22 programmes sur ces trois fonds Ces dispositions permettront d’optimiser les coûts humain et financier de gestion des fonds européens, et de diminuer la charge d’audit qui s’impose réglementairement au bénéfice des porteurs de projets de nos territoires". Si un accord sur les modalités de gestion des futurs Fonds FEDER et FEAMP a été trouvé, il n’en est pas de même pour le FSE. Ainsi, concernant le FEDER, les régions conserveront la gestion de l’intégralité de l’enveloppe allouée à la France, excepté pour Saint-Martin et Mayotte, où les préfectures resteront autorités de gestion.