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FNOPH : des propositions pour préparer la relance AH

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Parmi les mesures proposées par la FNOPH, un soutien financier via des subventions supplémentaires pour accroître de 50% le nombre de logements réhabilités par an.
© A. Da Silva/Graphix-image/Bondy Habitat

“Comment les OPH organisent la reprise et comment préparent-ils la relance’’, tel était le thème de la conférence de presse en visioconférence, à trois voix, organisée le 29 avril dernier par la Fédération des Offices. Avec comme intervenants, Marcel Rogemont, président de la Fédération, Dominique Estrosi Sassone, sénatrice, secrétaire générale, et Stéphane Troussel, vice-président.

Comme l’a rappelé d’emblée le président Rogemont, "la crise sanitaire rend plus visible les inégalités sociales, la fragilité des services publics et les faiblesses d’un modèle socio-économique. Cette crise, qui va se muer en crise économique et sociale, appelle tous les acteurs économiques et sociaux à se mobiliser pour participer à la relance, d’où l’importance pour le Mouvement Hlm, pilier du pacte républicain, de se mobiliser. En ce sens, le 14 avril dernier, le Mouvement Hlm a fait part de ses propositions en faveur de la reprise et de la relance de l’activité au ministre du Logement(1)

Pour aboutir à une relance socialement juste, la Fédération des OPH propose de revaloriser l’APL au-delà de l’inflation, d’abonder les FSL, de suspendre les expulsions pour dette de loyers jusqu’au printemps 2021, d’accompagner les locataires en difficultés économique et sociale et de reconnaître le logement social comme un bien de première nécessité en lui appliquant une TVA à 5,5% sur tous les investissements, ce qui représenterait 250 M€ par an pour les pouvoirs publics pour les PLUS et 150 M€ pour les PLS. "La suppression de la baisse des APL permettrait aux Hlm de récupérer immédiatement 6% d’autofinancement, soit pour les Offices, environ 600 M€", a rappelé Stéphane Troussel qui plaide aussi pour la prolongation de la trêve hivernale.

D’autres mesures sont proposées pour éviter le recours à l’endettement, tel un soutien financier renforcé sous forme de subventions aux projets portés dans le cadre de l’Anru ; des subventions supplémentaires à hauteur de 150 millions et 200 millions par an pour accroître de 50% le nombre de logements réhabilités ; l’ouverture à la souscription des titres participatifs aux collectivités locales, ou encore la simplification de la commande publique, de nouveaux PHBB, la baisse du plancher du taux du Livret A, ou le doublement du PTZ.

Mais la relance passe aussi et avant tout par la reprise des chantiers, essentielle à l’activité économique des territoires, rappelle Dominique Estrosi Sassone, laquelle a plaidé au Sénat pour "une chaîne de loyauté économique, avec un partage des surcoûts entre les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les entreprises et l’État, qui est à l’origine de l’arrêt de ces chantiers". Autres points de blocage évoqués par la secrétaire générale de la Fédération, la responsabilité juridique des employeurs et des élus locaux et la crainte de contentieux. Dans ce contexte, la Fédération va publier un guide juridique de la reprise, en partenariat avec le cabinet EY, destiné à l’ensemble de ses adhérents.

Enfin, dernière attente de la Fédération : le renvoi de l’obligation de fusion ou de regroupement au 1er janvier 2022, du fait du report du second tour des élections municipales.

(1) Lire les propositions du Mouvement Hlm pour une relance juste, dans Actualités Habitat du 30 avril, page 6.