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Actualités

Thème de la publication
Foncier
Numéro

Actualités Habitat n°1177

Paru dans

NOVEMBRE 2022

Actualités Habitat n°1177

Date de publication :

15 novembre 2022

Auteur(s) :

VICTOR RAINALDI

Foncier et logement abordables : le programme de recherche 2022-2025 est lancé !

Les six équipes de recherche, les commanditaires et les partenaires du programme de recherche intitulé Les défis économiques d’un foncier et d’un logement abordables (2022-2025) se sont réunis le 11 octobre à la Grande Arche de La Défense (92) pour lancer les travaux. Objectif : être force de propositions pour accélérer la production de logements financièrement accessibles.

L’accès au foncier est l’un des enjeux centraux pour atteindre les objectifs de construction de logements sociaux et, plus largement, pour développer le logement abordable. Or, les politiques publiques de maîtrise du foncier qui, déjà, se mettaient en place trop lentement se heurtent aujourd’hui aux objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. Ces difficultés ont incité un large collectif d’organisations réunies à l’initiative de l’USH à monter un programme de recherche pluriannuel intitulé Les défis économiques d’un foncier et d’un logement abordables (2022-2025).

Les six projets de recherche qui composent ce programme partagent des problématiques communes comme les conséquences de la diversification des marchés locaux du logement et des stratégies des acteurs sur la fabrique des prix du foncier, le rôle joué par la fiscalité locale dans la régulation des marchés, ou les défis posés par les objectifs de mixité sociale et de densité. En outre, la recherche pose la question de la définition même de ce qu’est le logement abordable selon les différents acteurs impliqués (pouvoirs publics, acteurs privés, habitants, etc.). Les avancées de la recherche seront communiquées tout au long du programme afin de favoriser les échanges entre experts, acteurs et chercheurs qui contribueront à valoriser et à nourrir les travaux en cours. Une identité visuelle, un site web dédié à la publication d’articles et de contributions des chercheurs, ainsi que des séminaires intermédiaires et une lettre d’information porteront les résultats des chercheurs à la connaissance de l’ensemble des acteurs comme du grand public. Zoom sur les six projets de recherche(1).

Marchés du logement : dynamique d’usage des sols, dynamique des richesses, dynamique des prix

L’objectif de ce projet de recherche est de comprendre comment l’usage du foncier et les objectifs en matière de logement abordable et de densité sont reliés aux dynamiques différenciées de prix, d’emploi et de répartition des richesses, notamment entre territoires en croissance et territoires où la pression foncière est moindre. Les chercheurs visent à produire des recommandations en termes d’action publique sur les outils de la production de logement abordable, et leurs effets sur les prix, la mixité sociale, l’emploi et la sobriété foncière.

Équipe coordonnée par Camille Régnier : Laboratoire Erudite ; Laboratoire Gate Lyon-Saint-Étienne ; Centre Max-Weber ; Laboratoire Triangle ; Lessem, Inrae, Université Grenoble Alpes. En partenariat avec la Métropole de Lyon.

Le rôle du foncier dans les marchés immobiliers

L’équipe de recherche souhaite mesurer l’impact de la réglementation foncière sur les valeurs foncières et les prix des logements, ainsi que sur l’utilisation et la valorisation de la terre. Elle propose de développer des indicateurs de réglementation foncière, d’évaluer la valeur de l’ensemble des parcelles, de mettre en évidence sa distribution dans la population, et d’étudier la faisabilité de réformes de la fiscalité foncière.

Équipe coordonnée par Guillaume Chapelle : Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP), Sciences Po Paris.

La multipropriété foncière et immobilière : quels effets sur les marchés locaux et quels enjeux de régulation ?

Depuis le milieu des années 2000, la multipropriété concerne un nombre croissant de ménages, parmi les plus riches, qui voient dans l’immobilier résidentiel un actif financier. L’accumulation patrimoniale par ces ménages génère un accroissement de la demande de foncier-logement et des effets de rétention qui contribuent à la hausse des prix. L’équipe de recherche s’emploiera à mesurer les caractéristiques du développement de la multipropriété, ainsi que ses effets sur différents types de marchés immobiliers. Elle analysera également les dispositifs pouvant en réguler les conséquences sur l’accès au logement abordable.

Équipe coordonnée par Laure Casanova : UMR CNRS 7300 ESPACE (CNRS, Aix-Marseille Université, Avignon Université, Université Côte d’Azur). En partenariat avec la Métropole de Bordeaux.

La fiscalité locale sur le foncier : quels effets sur la production de logements abordables ? (FILOPLA)

Ce projet de recherche vise à évaluer les impacts de la fiscalité locale sur les stratégies des ménages et de l’ensemble des acteurs de la chaîne de production de logements abordables, ainsi qu’à identifier les facteurs guidant les arbitrages qu’effectuent les collectivités locales sur la fiscalité foncière selon les contextes territoriaux. Cette recherche a également l’ambition de formuler des préconisations sur la manière dont la fiscalité locale sur le foncier est susceptible de favoriser, en cohérence avec les politiques locales de l’habitat, la production de logements abordables.

Équipe coordonnée par Françoise Navarre : Lab’Urba (Université Gustave Eiffel, Université Paris-Est Créteil). En partenariat avec la Métropole de Rennes.

Le logement en choc de densification. Aménager les territoires résidentiels face aux enjeux de sobriété foncière et de justice spatiale

À travers une approche systémique entre zones tendues et détendues, le projet de recherche souhaite comprendre si les politiques de sobriété foncière ne pourraient pas, au-delà d’accroître la pénurie sur les marchés du logement, remplir des objectifs de justice sociale et d’équité spatiale transrégionales, et servir de levier de développement à certains territoires. La recherche se décline en trois objectifs : analyser l’incorporation des enjeux de sobriété foncière dans l’action publique; évaluer la mise en œuvre différenciée de la sobriété foncière et de la densification immobilière; et identifier les enjeux résidentiels de la sobriété foncière pour mieux guider la décision publique comme privée. Ce projet comporte des terrains de recherche en Outre-mer et une dimension internationale.

Équipe coordonnée par Raphaël Languillon : UMIFRE 19 MEAE-CNRS, en partenariat avec l’UMR 5281 Art-Dev (Université de Perpignan, CIRAD), UMR 7088 DRM (Université Paris Dauphine).

La contribution des OFS-BRS au logement abordable : une approche globale (COBRA)

En dissociant la propriété du bâti de celle du foncier, les offices fonciers solidaires, couplés au bail réel solidaire (OFS/BRS), représentent-ils une solution efficace et durable pour proposer des logements abordables ? À travers une approche de “coût global”, ce projet a pour objectif de compléter l’analyse du modèle économique initial de ces dispositifs, limité jusqu’à présent aux coûts de production, pour l’étendre jusqu’au moment où l’acquéreur du bien s’en sépare. L’équipe questionnera aussi la capacité des dispositifs OFS/BRS à produire des logements abordables en fonction du contexte territorial où ils sont appliqués. Ce projet comporte une dimension internationale.

Équipe coordonnée par Sonia Guelton : Lab’Urba (Université Gustave Eiffel, Université Paris-Est Créteil, École d’ingénieurs de la Ville de Paris). En partenariat avec le LATTS (Université Gustave Eiffel, École nationale des Ponts et chaussées, CNRS) et l’UMR Triangle (CNRS, ENS de Lyon, Université Lyon 2, Sciences Po Lyon). En partenariat avec la Ville de Paris.

Le séminaire du 11 octobre s’est achevé sur une interrogation quant à l’exploitation des résultats de la recherche. Les chercheurs doivent-ils aller jusqu’à formuler des préconisations aux acteurs de l’habitat ? La réponse ne fait aucun doute pour Dominique Belargent, responsable des partenariats institutionnels et de la recherche à l’USH, qui a invité acteurs et chercheurs à travailler ensemble pour coproduire ces recommandations.

(1) Le dossier de recherche est accessible sur le Centre de ressources en ligne de l’USH.

Contacts USH : Dominique Belargent - Mél. : dominique.belargent@union-habitat.org ; Raphaële d’Armancourt - Mél : raphaele.darmancourt@union-habitat.org ; Franck Baltzer - Mél. : franck.baltzer@union-habitat.org

 

Les commanditaires du programme de recherche

Le programme de recherche sur les défis économiques du foncier et du logement abordables compte 17 commanditaires qui se sont réunis pour l’organiser, le financer et en assurer le suivi dans le cadre du comité de pilotage auquel ils participent aux côtés des responsables des équipes de recherche et d’autres organisations partenaires. Les commanditaires sont : l’Aorif, Union sociale pour l’habitat d’Île-de-France; l’Association nationale des Établissements publics fonciers locaux; l’Aura Hlm Auvergne-Rhône-Alpes; la Banque des Territoires; Bordeaux Métropole; la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP); la Fédération nationale des coopératives Hlm; la Fédération des ESH; la Fédération des OPH; Habitat social en Occitanie; l’Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts; l’Institut des hautes études pour l’action dans le logement (Idheal); la Métropole de Lyon ; la Métropole de Rennes; le Plan urbanisme, construction, architecture (Puca); l’Union sociale pour l’habitat (USH); et la Ville de Paris.

 

Pour en savoir plus : Dossier du programme de recherche “Les défis économiques du foncier et du logement abordables (2022-2025)” 

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PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1177 DU 15 novembre 2022

Actualités Habitat n°1177

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