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FSI : des subventions pour innover et moderniser les organismes AH

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Géré par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), le Fonds de soutien à l’innovation (FSI) a succédé au FILLS en 2014. Son objectif : soutenir financièrement dans leurs démarches d’innovation, de modernisation et de professionnalisation les organismes Hlm au titre de leurs activités locatives.

Des projets variés

En 2018, 68 dossiers ont été déposés au FSI par les organismes et plus de 2,5 millions d’euros de subventions ont été attribués. Onze dossiers déposés ont relevé de l’innovation, six de l’inter-organismes. Et plus de 90% des dossiers ont reçu un avis positif du Comité des aides de la CGLLS.

Cette année encore, la qualité de service aux locataires est restée la clé d’entrée prin- cipale des demandes de subventions. Elle concerne des actions aussi variées que les outils de la relation client, la propreté, des analyses et des outils relatifs à la gestion des charges locatives et au quittancement, le design de services…

La part importante prise par le numérique s’est manifestée dans diverses dimensions de l’activité des bailleurs, comme la gestion des données, le numérique clients, la digitalisation des activités, le BIM…

L’accompagnement de projets participatifs et le développement de la culture de la participation ont également fait l’objet d’un nombre non négligeable de demandes de financement. Des projets relatifs au développement durable, à l’accompagnement du vieillissement, à la RSE ou à la gestion des attributions ont également été soutenus.

À noter que près de 15% des dossiers ont concerné une labellisation ou une certification.

Un financement qui favorise la culture de l’innovation

Les conditions de financement demeurent inchangées en 2019 :

  • innovation : subvention de 50% du montant du projet dans la limite de 200 000€ de subvention par projet ;
  • modernisation : subvention de 40% dans la limite de 100 000€ de subvention par projet ;
  • projets inter-organismes : subvention de 50% dans la limite de 150 000€ de subvention par projet.

Un organisme ne peut pas bénéficier de plus de 500 000 euros de subventions sur trois années glissantes.

Le FSI soutient de manière prioritaire les dépenses d’ingénierie et de prestations intellectuelles externalisées (étude, recherche, analyse, conseil). Les dépenses d’informatique sont également prises en compte dans une certaine mesure, de même que les dépenses salariales (création de poste dédié au projet). Des dépenses de formation et de communication servant le projet peuvent également être prises en charge.

Les dossiers de demande de financement du FSI sont relativement simples à constituer. Les différents services instructeurs (les Associations régionales en lien avec les services déconcentrés de l’État, les Fédérations et l’USH) peuvent accompagner les organismes dans le montage des dossiers. Le Comité des aides de la CGLLS se prononce sur la recevabilité de chaque projet. Comme il se réunit cinq fois par an, l’examen des dossiers est régulier.

Contact : Catherine Hluszko, Cheffe de mission partenariats et innovation ; Mél. : catherine.hluszko@union-habitat.org