Le président de la République a promis, dès le 25 février, que la France prendra toute sa part dans l’accueil des Ukrainiens fuyant la guerre. Si personne ne savait encore estimer combien auront besoin, sur notre territoire, d’une aide à l’hébergement, ni pour quelle durée, “il est important de se mettre en situation d’agir”, a écrit Emmanuelle Cosse dès le 1er mars, dans une lettre adressée aux organismes Hlm. “J’invite le Mouvement Hlm qui, à de nombreuses reprises a montré sa capacité forte d’accueil des personnes réfugiées, à se préparer à répondre à ces nouvelles sollicitations”, insiste la présidente de l’USH. Ce même jour, le gouvernement avait demandé aux élus locaux qu’ils organisent, en lien avec les préfectures et les associations, des solutions d’accueil. Les préfets de département ont dans ce cadre pour mission d’élaborer les “dispositifs d’accueil territorialisés”.
Dès le 1er mars, des organismes Hlm ont répondu présent (voir p. 17). Certains ont déjà communiqué aux préfets les volumes de logements susceptibles d’être mobilisés afin de permettre à l’État d’identifier les territoires d’accueil potentiels. Beaucoup ont sollicité le service juridique de l’USH sur les modalités d’accueil (voir encadré). Les dispositifs de financement qui pourraient être mis en place par l’État ne sont pas encore connus.
Compte tenu du statut de protection temporaire dont bénéficieront vraisemblablement les personnes accueillies, l’USH recommande en priorité des localisations d’accueil avec une accessibilité en transports collectifs aux préfectures et sous-préfectures.
Un statut qui donnerait droit à l’APL
L’Union européenne a activé le 3 mars le mécanisme de “protection temporaire” pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine. Ce mécanisme, issu d’une directive européenne de 2001 et transposé dans le droit français en 2003, permet aux États membres de répondre à des afflux massifs de personnes en besoin de protection qui bénéficient alors d’un statut protecteur similaire à celui de réfugié pour une durée d'un an renouvelable. L'octroi de cette protection inclut un droit de séjour, l'accès au marché du travail, l'accès au logement, l'aide sociale et l'aide médicale. La protection temporaire devrait également ouvrir le droit à l’APL et à une allocation apportée par l’État, sur le modèle de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA).
Au 9 mars, le titre spécial “Autorisation provisoire de séjour” de 6 mois renouvelable était en cours de validation par les services de l’État.
Une coordination européenne
Les ministres européens du logement, réunis le 7 et 8 mars à Nice dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, se sont accordés pour que les États-membres mettent en place “une coordination et des échanges étroits en matière de modalités d’accueil et de recensement des capacités”. Lors de la conférence de presse qui a suivi, Emmanuelle Wargon est restée prudente sur le nombre de places d’hébergement et de logement que l’État pourrait mobiliser en France (le Premier ministre Jean Castex avait cité le chiffre de 11 000 le matin) : “notre objectif est de répondre à la demande au fur et à mesure qu’elle va évoluer”, insiste la ministre française chargée du Logement évoquant la mobilisation de “toute la palette des solutions”, dont les logements sociaux vacants mais aussi l’accueil des particuliers et les solutions plus temporaires d’hébergement.
L’actualité bouge vite(1). Les Associations régionales Hlm constituent, dans ce cadre, les interlocuteurs privilégiés des organismes Hlm ; elles assurent la coordination avec les préfectures, les collectivités et les acteurs de la solidarité.
(1) Cet article a été rédigé le 9 mars, jour du bouclage d’AH.
Pour en savoir plus : Guerre en Ukraine - Accueil et logement des personnes déplacées
5 modalités d’accueil à la loupe
Selon la direction juridique et fiscale de l’USH, les dispositifs ayant recours à l’intermédiation locative (IML) apparaissent les plus adaptés, d’une part pour organiser l’accompagnement (démarches, accès au droit, langue, accès à l’emploi...) et parce qu’ils sont plus sécurisants pour le bailleur. Deux dispositifs y répondent : la location à une association titulaire de l’agrément IML en vue de la sous-location ou pour assurer un hébergement. Par ailleurs, le locataire Hlm a le droit d’héberger à titre gratuit qui il souhaite. La procédure d’attribution classique ne semble pas à ce jour adaptée ; ni le dispositif de convention d’occupation temporaire/précaire qui n’est pas encadré légalement.
