Jean Castex a annoncé, le 22 mars, à l’issue d’une réunion de la cellule interministérielle de crise consacrée à l’accueil des réfugiés ukrainiens en France, que le gouvernement avait adopté un schéma national d’accueil et d’hébergement “pour nos amis ukrainiens”, proposant au moins 100 000 places, dont 25 000 identifiées fin mars, précise Matignon.
Ce jour-là, 25 000 réfugiés ukrainiens avaient franchi la frontière française, dont 10 500 avaient obtenu le statut de “protection temporaire”, activé par le Conseil de l’Union européenne le 4 mars dernier (voir AH 1162). Le solde étant principalement composé de personnes souhaitant se rendre dans d’autres pays où ils seront accueillis par de la famille ou des amis, notamment l’Espagne ou le Portugal où la diaspora ukrainienne est plus importante qu’en France(1).
L’objectif de 100 000 places pourrait lui-même évoluer, personne ne se risquant aujourd’hui à une évaluation précise de la demande finale ni de sa temporalité.
Un accueil en trois temps
Le schéma national d’accueil s’est traduit par une circulaire aux préfets adressée le jour même par Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, et Marlène Schiappa, ministre déléguée à la citoyenneté auprès du ministre de l’Intérieur. Elle définit les modalités d’accueil des personnes bénéficiaires de la protection temporaire, et notamment les modalités de mobilisation du parc social. L’instruction confirme le rôle central des préfets de département pour organiser cet accueil. Pour les organismes, les Associations régionales Hlm assurent le lien de coordination avec les préfectures, ainsi qu’avec les collectivités locales et les acteurs de la solidarité. L’USH insiste sur l’enjeu de nouer de forts partenariats avec les collectivités locales pour bien accueillir les ménages, notamment pour anticiper les questions scolaires.
L’État a défini un accueil sur les territoires organisé en 3 étapes : le “sas d’urgence’’, soit l’hébergement de très courte durée organisé par l’État en lien avec les collectivités (une à deux nuits en hôtel, gymnase…) ; l’hébergement transitoire, permettant de mettre en place un accompagnement social et une orientation vers le logement ou l’hébergement citoyen ; l’accès au logement, ou le cas échéant à l’hébergement citoyen(2) (dans les deux cas les préfets ont instruction de “mobiliser en priorité des logements entiers et autonomes”).
À toutes ces étapes, “il est essentiel de ne pas désorganiser ou saturer les dispositifs de droit commun afin de ne pas dégrader les conditions d’accueil de l’ensemble des publics qui en relèvent”, insiste la circulaire.
Les organismes Hlm sont naturellement surtout mobilisés sur la troisième étape, pour proposer des logements sur plusieurs mois. “Ils peuvent aussi, le cas échéant, contribuer à identifier des solutions d’hébergement transitoire, notamment en mobilisant des immeubles vacants en attente de projets de rénovation ou de démolition, dans le cadre d’opérations d’habitat intercalaire”, souligne Emmanuelle Cosse. Dans ce cas, la présidente de l’USH invite à “veiller à ce que la mobilisation transitoire de ces immeubles ne retarde pas les projets en cours (NPNRU, réhabilitations lourdes…)”.
Privilégier l’intermédiation locative
La circulaire confirme le mode opératoire proposé par l’USH consistant à privilégier le recours à l’intermédiation locative (IML).
Elle confirme également que les réfugiés ukrainiens bénéficieront de l’ADA (allocation pour demandeur d’asile) et seront éligibles à l’APL (un point reste toutefois en suspens concernant la prise en compte de la composition familiale dans le calcul de l’APL). La DHUP a assuré à l’USH que dans le cadre du dispositif de protection temporaire, le document provisoire de séjour pourra être pris en compte dans la demande de logement social (ou par l’association en lien avec le ménage dans le cas d’une sous-location).
À noter que la circulaire encourage les préfets à promouvoir la mobilisation de logements à titre gratuit ou dont les loyers sont quasi intégralement couverts par les aides au logement. Il faudra sans doute leur rappeler que la mobilisation à titre gratuit ne concerne pas le parc social, sauf cas très particuliers, comme la mobilisation temporaire de logements voués à la démolition, pour lesquels une contribution symbolique pour couvrir les charges peut être demandée. “Nous invitons les organismes qui le peuvent à proposer autant que possible aux associations partenaires des niveaux de loyers proches des loyers plafonds APL”, déclare toutefois Emmanuelle Cosse.
L’État financera les associations d’intermédiation locative à hauteur de 2 200 € par an et par place, pour “prioritairement” assurer la gestion locative sociale et l’accompagnement, mais aussi couvrir un différentiel de loyer. Un financement complémentaire est prévu pour prendre en compte un différentiel de loyer dans une limite de 200 € par mois et par logement, qui ne pourra être mobilisé que de manière très exceptionnelle et justifiée, insiste la circulaire, et “en aucun cas pour financer l’utilisation de logements sociaux structurellement vacants”.
(1) La diaspora ukrainienne en France compterait 40 000 personnes, selon le gouvernement.
(2) Formule possible pour les locataires Hlm.
Pour en savoir plus : Dossier : Guerre en Ukraine - Accueil et logement des personnes déplacées
