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Hausse du prix du gaz : le gouvernement étend le bouclier tarifaire aux ménages Hlm AH

Face à la flambée du prix du gaz, Matignon a annoncé le 16 février l’extension du bouclier tarifaire aux ménages Hlm. Les discussions sur les modalités de mise en œuvre sont en cours. Le Mouvement Hlm est force de propositions.

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Le gouvernement a annoncé le 16 février, dans un communiqué de presse diffusé par les services du Premier ministre, qu’il étendait le bouclier tarifaire aux 5 millions de ménages résidant en copropriété et en logement social. Ménages qui, jusque-là, étaient écartés du dispositif introduit dans la loi de Finances pour 2022. Tous les logements chauffés au gaz et non éligibles au tarif réglementé de vente (comme c’est le cas pour les logements sociaux, les copropriétés et les logements chauffés par un réseau de chaleur) bénéficieront donc d’une compensation visant à couvrir la hausse des prix de marché, résume Matignon, précisant que “cette compensation apportera aux ménages concernés une aide équivalente au blocage des tarifs réglementés du gaz du 1er octobre 2021 au 30 juin 2022” et que les ménages n’auront aucune démarche à effectuer pour bénéficier de cette compensation “qui sera répercutée automatiquement sur leurs charges”.

Le communiqué du 16 février précisait que le gouvernement échangeait alors “avec les fournisseurs de gaz, les chauffagistes, les réseaux de chaleur et les représentants des bailleurs sociaux et des syndics” sur la mise en œuvre opérationnelle du dispositif, et que les modalités détaillées seraient présentées “dans les prochains jours”.

L’USH mobilisée avec ses partenaires

L’USH a réuni le 21 février les représentants nationaux des associations de locataires. Cela fait en réalité des semaines que l’Union mobilise son réseau et alerte le gouvernement. Le 4 février, elle avait réuni près de 250 bailleurs sociaux pour partager leurs retours d’expériences et les réflexions sur les demandes à porter par le Mouvement Hlm. Emmanuelle Cosse avait déjà adressé un premier courrier le 20 janvier à Barbara Pompili (voir AH 1160). La présidente de l’USH a ensuite mobilisé les acteurs de l’immobilier et des réseaux de chauffage urbain pour porter à nouveau et conjointement ces demandes auprès de la ministre de la Transition écologique. Un courrier lui a ainsi été adressé le 9 février, cosigné avec le réseau Amorce, France Urbaine, Villes de France, et l’ARC (Association des responsables de copropriétés). Il demandait, à court terme, un soutien de l’État envers les gestionnaires de réseaux de chaleur pour “plafonner le prix du gaz les alimentant” et, à plus long terme, de soutenir les projets de verdissement et d’efficacité énergétique des réseaux, et de profiter de la Présidence française européenne pour proposer d’ajuster les règles applicables aux réseaux de chaleur concernant le système d’échange de quotas d’émissions (auquel ne sont pas soumis les usagers chauffés au gaz).

Un autre courrier est parti le lendemain, le 10 février, cosigné avec l’Unafo, l’ARC, la Fnaim, et l’Unis. Il reprend la suggestion du dispositif de soutien de l’État envers les fournisseurs de gaz ou gestionnaires de réseau de chauffage urbain en lui ajoutant une clause de “retour à meilleure fortune”. Les rédacteurs de ce courrier proposent également une baisse “significative” de la fiscalité sur le gaz de manière rétroactive (à compter du 1er janvier 2022), une revalorisation du chèque énergie et du forfait charges des APL, un soutien de l’État envers les gestionnaires du logement accompagné...

La Fédération des OPH au créneau

La Fédération des OPH avait également, de son côté, formulé des propositions, présentées à la presse au matin du 16 février : une aide exceptionnelle de l’État, adaptée selon les zones climatiques et reversée directement aux bailleurs ; une revalorisation du forfait charges ; un abondement accru des fournisseurs d’énergie au FSL (Fonds de solidarité logement), avec l’appui de l’État.

Trois dirigeants d’organismes ont estimé la hausse à prévoir sur les provisions de charges à hauteur de 30 à 40%. Cécile Belard du Plantys, directrice générale d’Archipel Habitat (pour encore quelques semaines, voir p. 17), a rapporté que sur les 60% de son parc équipé en chaudières collectives, 20% sont déjà en situation d’impayés. Comme le remarque l’ex-président d’Habitat 44, Michel Ménard, président du Conseil départemental de Loire-Atlantique et du groupe logement de l’Assemblée des départements de France : “La libéralisation des prix de l’énergie d’abord vantée comme propice à la concurrence et donc à la baisse des prix a montré ses limites”. Il envisage de porter cette réflexion au sein de l’ADF d’autant plus que cette hausse aura obligatoirement des répercussions sur le FSL, alimenté notamment par les Départements et les Métropoles.

Pour en savoir plus :  Circulaire USH n°20/22 - Hausse du prix du gaz – mobilisation de la filière