L'Union sociale pour l'habitat
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Individualisation des frais de chauffage : recours de l'USH AH

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L’Union sociale pour l’habitat réagit à l’arrêté d’application relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement dans les immeubles collectifs à usage d’habitation, paru au JO le 6 septembre 2019. Constatant l’inadaptation des dispositions de cet arrêté à la réalité, l’USH a adressé, le 7 novembre, un recours gracieux à Julien Denormandie, ministre en charge de la Ville et du Logement, demandant le retrait ou l’abrogation de cet arrêté. L’USH souhaite obtenir l’ouverture d’une période d’expérimentation partagée, dans le but de définir les gains réels et coûts de ces dispositifs et de permettre ainsi aux propriétaires de vérifier leur rentabilité.

Ce recours fait suite à un courrier adressé le 20 septembre par le président Jean-Louis Dumont au Premier ministre Edouard Philippe, afin de l’alerter sur certains points de l’arrêté, en particulier le ratio de 15% d’économies d’énergie apportées par l’individualisation des frais de chauffage pour le calcul de la rentabilité, qui conditionne l’obligation d’installation de ces dispositifs.

La réponse de l’administration est attendue dans un délai de deux mois. En parallèle, l’USH finalise un guide d’application du dispositif d’individualisation des frais de chauffage à destination des bailleurs sociaux, afin qu’ils puissent se conformer à la réglementation.