L'Union sociale pour l'habitat
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Individualisation des frais de chauffage : un compromis est encore possible AH

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Le Mouvement Hlm est depuis longtemps engagé pour la maîtrise des dépenses énergétiques avec le double objectif de participer activement à la lutte contre le réchauffement climatique et d’aider les locataires à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques. Nous voulons porter ces exigences dans le dialogue. Aussi, lorsque nous avons constaté que le texte relatif à l’individualisation des frais de chauffage, publié par l’État, ne répondait pas à ces deux enjeux, nous avons expliqué et argumenté.

D’un côté, dans certains immeubles, l’individualisation des frais de chauffage induit des coûts pour les locataires qui ne seront pas couverts par les économies d’énergie escomptées. De l’autre, l’individualisation des frais de chauffage met fin à une forme de solidarité au sein des immeubles. Peut-on accepter qu’en fonction de la localisation de son logement dans le bâtiment ou de son activité, un locataire soit pénalisé ? La baisse des températures, mise en œuvre par les actifs lors de leur absence, entrainera un transfert de calories pénalisant ainsi les populations les plus fragiles (personnes âgées, personnes sans activité) et celles exerçant leur activité à leur domicile (assistantes maternelles).

Afin de trouver une solution compatible entre les obligations issues de directives européennes et le respect d’un simple bon sens, l’USH, en collaboration avec un groupe de bailleurs référents, a proposé des modifications à l’arrêté du 6 septembre 2019 portant principalement sur une meilleure définition des coûts réels induits par les installations nécessaires à l’individualisation des frais de chauffage, ainsi que sur la prise en compte des démarches vertueuses des bailleurs (contrat de performance ou d’engagement) permettant de moduler le calcul des gains attendus. Ces modifications ont pour but de garantir la rentabilité effective des dispositifs réglementaires en prenant appui sur l’expérience des professionnels.

Le 7 novembre 2019, après de nombreux échanges entre ses services et les représentants de l’État, l’Union sociale pour l’habitat a déposé un recours gracieux auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire et du ministre en charge de la Ville et du Logement. En l’absence de réponse, et afin de garantir au mieux les intérêts des organismes de logement social et de leurs habitants, le 5 mars dernier, un recours contentieux a été déposé auprès du Conseil d’État.

Naturellement, nous continuons de souhaiter que la voie amiable et le dialogue puissent déboucher sur la rédaction d’un texte satisfaisant. Quelle que soit la voie suivie, nous continuerons à agir pour la préservation de nos ressources énergétiques, le bien-être de nos locataires et la baisse de leurs charges.

Nous continuons de souhaiter que la voie amiable débouche sur un texte satisfaisant