L'Union sociale pour l'habitat
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Interrogations autour du revenu universel d'activité AH

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Le gouvernement a lancé une concertation sur la mise en place du revenu universel d’activité, voulue par le président de la République dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté. Si les objectifs de renforcer la lutte contre la pauvreté, de simplifier les dispositifs d’aides aux ménages et de faire régresser les taux de non-recours ne peuvent qu’être salués, l’intégration des aides personnelles au champ du RUA pourrait poser de réels problèmes et questions de fond.

C’est d’abord la nature des aides qui composeraient ce RUA qui interpelle. Les aides au logement n’ont pas été conçues pour apporter un complément de revenus, mais pour permettre d’accéder à un logement et de s’y maintenir. Les aides personnelles au logement contribuent, en étant fléchées, à éviter des situations de logement dégradées, voire indignes, qui s’avèrent défavorables aux conditions et au cadre de vie de tous. On sait bien que le mal-logement est un frein à la reprise d’activité. Une aide au logement insuffisante, c’est un accès fermé au logement ; et sans logement digne et bien localisé, c’est tout simplement, in fine, un accès rendu plus difficile à l’emploi.

L’APL est un sujet fondamental pour les organismes Hlm et leur équilibre financier : la moitié de leurs locataires en sont bénéficiaires, et elle couvre, en masse, près d’un tiers des loyers. Toute érosion pourrait, comme cela a été le cas au Royaume-Uni, conduire à une hausse des taux d’impayés très préjudiciable aux organismes déjà touchés par la mise en place de la RLS et par la disparition de la garantie Locapass.

Viser un taux d’effort "uniforme" pour les locataires modestes ne doit pas conduire à aligner vers le haut les taux d’effort entre parc privé et parc social ; au contraire, l’enjeu passe par une meilleure maîtrise des loyers dans le parc privé et un développement de l’offre de logements locatifs sociaux.

Le Mouvement Hlm abordera donc la phase de concertation avec la plus grande vigilance tant la situation des locataires aux revenus modestes est dépendante des suites qui lui seront données.

 

L’APL, sujet fondamental pour les organismes Hlm et leur équilibre financier