Lors de l’examen des crédits relatifs à la mission Cohésion des territoires à l’Assemblée nationale, plusieurs amendements, dont celui suggéré par l’USH, visant à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire ont été défendus… et rejetés par le gouvernement. Celui-ci veut privilégier d’autres dispositifs d’accession sociale à la propriété et en particulier le prêt social location-accession (PSLA), le prêt à taux zéro (PTZ) et le bail réel solidaire (BRS) dont, se réjouit la ministre chargée du logement, "le déploiement se poursuit dans le cadre du PLF 2021, notamment avec l’extension de l’application du taux de TVA à 5,5%". Un amendement gouvernemental prolongeant d’un an le PTZ (2022) a été également adopté, rejetant l’amendement suggéré par l’USH qui demandait sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2024.
Cet article est paru dans le numéro du 30 novembre 2020 d'Actualités Habitat. Pour vous abonner :
