L'Union sociale pour l'habitat
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L'après-Covid : limiter les effets de la crise AH

En raison de la pandémie sanitaire, le logement a subi un sérieux coup de frein. Durant les trois mois de confinement, les chantiers se sont arrêtés, les instructions de permis de construire ont reculé, la distribution des crédits immobiliers s’est figée… En attendant le Plan de relance annoncé pour la rentrée, chacun y va de ses propositions pour tenter de peser sur le gouvernement et limiter la casse sociale. Car de l’avis de tous les experts, la rentrée s’annonce difficile pour l’économie, en dépit des différentes mesures prises tant au niveau de l’Union européenne que des États membres.

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Si aujourd’hui, 95% des chantiers du bâtiment ont repris en France, selon la dernière enquête réalisée par le réseau des CERC (observatoires régionaux de la filière construction) fin juin, l’activité tourne au ralenti : les commandes des particuliers et les appels d’offres des collectivités ne sont pas repartis. Et les chiffres de la construction ne sont pas bons, comme le montrent les statistiques publiées le 2 juillet, par le ministère du Logement. De juin 2019 à mai 2020, les autorisations accusent une baisse de 8,8% avec 409 600 logements et les mises en chantier reculent de 10,2% avec 368 800 logements. Durant la période de confinement, permis de construire et mises en chantier ont reculé de 45,8%. La situation risque de continuer à se dégrader. La Fédération des promoteurs immobiliers considère qu’entre 80 000 et 100 000 logements ne seront pas construits cette année.

Julien Denormandie, alors ministre du Logement, craignait "un trou d’air à l’automne", que le PLFR, en cours de discussion, cherche à endiguer. La nouvelle ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, étudiera sans doute attentivement le Plan bâtiment vert, proposé par la FFB qui redoute la destruction de 120 000 emplois dans les entreprises du bâtiment cette année, du fait de la crise sanitaire. Son nouveau patron, Olivier Salleron, table sur une chute d’activité de 17,6% pour l’année 2020, avec un recul de 18,1% dans le neuf et de 17,2% en rénovation.

Le Plan bâtiment vert de la FFB

Pour éviter cet effondrement, le président de la FFB exhorte le gouvernement à repren- dre les propositions de son Plan bâtiment vert, présentées le 30 juin. "Vert", pour "dynamiser très fortement les travaux de performance énergétique", en réduisant le reste à charge des particuliers en cas de travaux et en élargissant l’accès à MaPrimeRénov’ à tous les ménages. La FFB propose également de mobiliser davantage les certificats d’économie d’énergie pour la rénovation globale des maisons individuelles, sous la forme d’une opération "coup de pouce", avec une aide relevée à 200 €/m2, et le financement d’un nouveau Contrat d’accompagnement énergétique pour "suivre un client après une rénovation énergétique en vue d’optimiser ses consommations d’énergie et de l’amener progressivement vers une rénovation globale". Elle renouvelle à cette occasion sa proposition de porter à 5,5% la TVA sur l’ensemble des travaux d’entretien-amélioration. Et, pour faciliter l’accession à la propriété, elle propose de rétablir le PTZ à 40% du montant de l’opération sur tout le territoire et de majorer temporairement de 60% la quotité pour les opérations atteignant une performance énergétique supérieure à la réglementation.

D’autres propositions visent à lancer un grand plan EHPAD, à promouvoir l’investissement locatif privé et la construction de bâtiments non résidentiels privés et à majorer d’un milliard d’euros la Dotation d'équipement des territoires ruraux, pour accompagner le déploiement de centres de collecte des déchets professionnels. Pour que ce plan fonctionne, la FFB souhaite obtenir du gouvernement une "définition claire de ce qui est visé dans la lutte contre l’artificialisation des sols" et un "choc de simplification administrative", qui comprendrait la division par deux des délais d’instruction des permis bloqués, l’accélération de la dématérialisation des permis, la création d’un permis déclaratif dans un périmètre sous permis d’aménager ou en zone d’aménagement concerté et le relèvement à 100 000 euros du seuil des appels d’offre.

Les propositions de l’Assemblée nationale

Le député Richard Lioger (LREM, Moselle) a présenté le 1er juillet, devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, son rapport sur l’impact de la crise sanitaire sur le logement et la construction et avancé vingt propositions concernant "la reprise et le plan de relance dans le bâtiment et les travaux publics après l’épidémie de Covid-19". Synthèse d’une série d’auditions menées en avril et mai, ce rapport entend axer la relance du secteur "sur la transition écologique et la justice sociale et fondée sur une efficacité amplifiée des services publics", avec une mesure phare, l'ouverture de MaPrimeRénov’ à tous les ménages, y compris les plus aisés.

Structurées autour de trois axes, ces vingt propositions visent à rénover et optimiser le parc bâti existant, rendre l’administration plus réactive, via la dématérialisation, et faire du logement social et étudiant "des moteurs de la relance du BTP et d’une politique du logement solidaire". Parmi les huit propositions avancées en matière de logement social, sont reprises celles défendues par le Mouvement Hlm : baisse de la TVA à 5,5%, réduction du montant de la RLS, allègement de certaines règles de la commande publique, simplification de la procédure d’agrément. Concernant l’accession à la propriété, le député préconise une simplification du financement et de la réglementation des modèles PSLA et OFS. Il suggère aussi aux organismes de se doter d’une filiale orientée vers des ménages à faibles ressources.

Éviter la crise humanitaire

Si les 39 associations du Collectif des associations unies reconnaissent que les mesures prises pendant la crise sanitaire par l’État - avec notamment l’ouverture de 20 000 places d'hébergement dont 12 000 à l'hôtel, le maintien de 14 000 places hivernales et la mise en place de centres de desserrement Covid-19, l’installation des points d'eau dans certains bidonvilles, la distribution de chèques service, la prolongation de la trêve des expulsions - ont constitué une avancée significative de prise en charge des personnes sans abri, qui s’est traduite par une baisse significative d’appels aux 115 et des demandes non pourvues, elles redoutent que la fin de l’état d’urgence, le 10 juillet, menace des milliers de personnes hébergées temporairement d’un retour à la rue. Elles craignent que la fin de la trêve des expulsions locatives, comme la reprise des expulsions des bidonvilles et des squats, ne fassent rebasculer dans l’errance ou dans le mal-logement des ménages vulnérables, durement touchés par la crise, et ce, en dépit de la réaffirmation par Julien Denormandie du principe de non-remise à la rue "sèche". L’amplification du Logement d’abord doit être le fil rouge de la période qui s’ouvre, selon le ministre du Logement d’alors, qui appelait à une relance des attributions de logements sociaux aux ménages sortant de l’hébergement et avait fixé l’objectif de reloger 3 000 de ces ménages sur l’ensemble du territoire national d’ici le 31 juillet. Comment la nouvelle ministre, rattachée à la Transition écologique, va-t-elle se saisir de ce dossier qui agite aujourd’hui les associations ?

Le Collectif insiste sur la nécessité de maintenir, pérenniser et renforcer les mesures de protection et les capacités d’accueil déployées pendant le confinement, qui ont démontré "qu’il n’y pas de fatalité et, qu’avec de la volonté politique et un partenariat avec les associations, on arrivait à diminuer le nombre de personnes à la rue", en allouant des crédits, souligne Audrey-Jane Baldi, de la Fédération des acteurs de la Solidarité. Pour atteindre ces objectifs, le Collectif demande l'organisation, dans tous les départements, de réunions associant l'ensemble des acteurs de l'hébergement et du logement sous l'égide du préfet. La fin de l'état d'urgence sanitaire doit être l'occasion d'un changement d'échelle ambitieux et nécessaire pour en finir avec le sans-abrisme et le mal-logement. Le Collectif réitère ses 15 mesures à adopter d'urgence pour transformer l'essai et éviter d'ajouter de la misère à la crise économique et sociale.

Le CNV appelle à l’apaisement dans les quartiers

Dans sa contribution au Plan de relance intitulée "Panser le présent, penser les futurs", adoptée le 22 juin, le Conseil national des villes recommande en premier lieu un accompagnement ciblé pour les enfants, les jeunes et les familles monoparentales des quartiers de la politique de la ville, considérant que ce sont "les publics les plus fortement touchés par la crise sanitaire".

Sans surprise, il souhaite que le budget de l’Anru soit renforcé. Il suggère que les professions-clés, telles que les personnels de santé, les personnels de la fonction publique territoriale, les policiers et les personnels de l’Éducation nationale, soient logés "hors quartiers", "avec un objectif de faciliter les trajets domicile - lieux de travail ou de formation". Il souhaiterait que ces agents publics (auxquels il ajoute les acteurs de la prévention, de la justice et les bailleurs sociaux), lorsqu’ils travaillent en QPV, soient formés dès leur prise de poste aux enjeux des relations institutions-population, "afin de déconstruire les stéréotypes et les vocabulaires inappropriés".

Le CNV suggère également de déployer une "police de contact au quotidien" et d’amplifier les groupes de contact inter-acteurs entre la police, les élus, les acteurs associatifs, les bailleurs sociaux et les habitants "pour mieux comprendre et apprécier ce qui se joue dans les quartiers et ainsi favoriser une action qui soit compréhensible par la population". À propos de la police, le CNV relève qu’il existe "un besoin d’une présence visible, formée, compétente, respectueuse des habitants, y compris le soir et le week-end".

À noter parmi les autres recommandations : la mise en place de campagnes de testing visant le champ de l’accès au logement et de l’accès à l’emploi, le déploiement des maisons et centres de santé en priorisant les 50 QPV les plus carencés, l’accélération de l’ouverture des structures France Service, la création d’"Emplois Rebonds" fléchés en priorité vers les habitants des QPV…

Toutes ces propositions s’ajoutent à celles déjà avancées par les acteurs du secteur logement, et notamment celles du Mouvement Hlm.

Le Mouvement Hlm s’engage pour une relance juste et durable

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Le Mouvement Hlm propose un plan sur trois ans qui doit permettre la préservation de plus de 600 000 emplois dans le secteur de la construction/ réhabilitation.
© F.Achdou

Le Comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat a approuvé à l’unanimité, mercredi 24 juin, "les propositions du Mouvement Hlm pour une relance sociale, économique et écologique".

Ces propositions ont été co-construites avec les organismes Hlm dans une méthode nouvelle de dialogue, ouverte aux partenaires du Mouvement Hlm que sont les associations de collectivités locales et d’élus, les associations de locataires, les associations de solidarités et les acteurs du logement et de l’insertion. Ses conclusions, qui seront présentées et diffusées dans le cadre du rapport au Congrès de Bordeaux, constituent le cœur des propositions que le Mouvement Hlm porte auprès des pouvoirs publics. Elles s’organisent autour de trois axes :

un axe social : lutter résolument contre les effets de la crise économique

L’USH anticipe une aggravation de la situation économique et sociale d’une partie des locataires et des demandeurs de logement social. Elle propose la suppression de la baisse des aides aux logements (APL), la mise en place de mécanismes rapides de réévaluation de l’APL, ou encore l’abondement, par l’État, des Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour les départements les plus mobilisés en faveur des politiques sociales, de même que la simplification de leurs critères d’examen.

Tirant par ailleurs les enseignements de la crise sanitaire, elle propose le développement et la rénovation des offres d’hébergement et de structures collectives, d’accélérer et d’amplifier les moyens de la rénovation urbaine et d’intervenir en appui des copropriétés, notamment fragiles.

Enfin, le Mouvement Hlm diffusera à l’automne un Livre blanc sur les attributions de logements sociaux, pour mieux prendre en compte les difficultés économiques d’une partie des locataires et des demandeurs de logement social, tout en avançant des propositions pour le logement des "travailleurs clés".

Un axe économique : investir pour préserver l’emploi et améliorer les conditions de vie économique

Avec près de 20 Md€ investis chaque année, les organismes Hlm sont des acteurs économiques territoriaux de premier plan, et ils entendent contribuer à la relance économique. Le Mouvement Hlm propose un plan sur trois ans (2021-2023) qui doit permettre la préservation de plus de 600 000 emplois dans le secteur de la construction/réhabilitation, avec, à la clé, la construction de 330 000 nouveaux logements sur la période et la réhabilitation de 500 000 autres, et une amélioration globale des conditions de vie par la mise en œuvre de Plans qualité de vie.

Ces objectifs passent par la suppression de la baisse des aides au logement, supportée par les organismes Hlm eux-mêmes par le biais de la Réduction de loyer de solidarité (RLS), le passage à un taux de TVA réduit pour l’ensemble des investissements des organismes, et un retour de l’investissement de l’État dans les aides à la pierre pour permettre le développement de l’offre de logements très sociaux (PLAI).

Le Mouvement Hlm propose, par ailleurs, de passer à une approche totalement renouvelée des procédures d’agréments, en déconcentrant les moyens des aides à la pierre à l’échelle régionale, pour une période triennale, et en confiant aux acteurs locaux le soin de développer des chartes d’encadrement des prix de la VEFA pour éviter que les moyens mobilisés ne viennent encourager l’inflation immobilière.

Parallèlement, le Mouvement Hlm propose que l’accession sociale à la propriété retrouve toute sa place dans la dynamique des parcours résidentiels, avec des aides financières pour les ménages ciblés (prime exceptionnelle à l’achat de 15 000 euros, baisse des taux proposés aux acquéreurs concernés par les établissements bancaires notamment), un soutien aux acteurs de l’accession sociale et l’encouragement des innovations permettant de dissocier le foncier et le bâti, et donc de baisser les prix de vente pour les ménages acquéreurs.

Un axe écologique : s’engager immédiatement pour contribuer à la neutralité carbone en 2050

De par sa taille et son savoir-faire, le logement social est un atout contre le changement climatique et pour la sobriété énergétique. Le Mouvement Hlm entend prendre toute sa part pour relever le défi que constitue la neutralité carbone. Il propose que l’ensemble du parc social bénéficie d’une étiquette D ou supérieure d’ici 2025, et de faire passer la moitié du parc en étiquette C d’ici 2027. Pour aller plus loin, et préparer dès à présent la "transition carbone", partant du constat que 75% des logements de 2050 sont déjà construits, le Mouvement Hlm souhaite engager des Plans qualité de vie pour rénover et restructurer le parc social existant et ainsi lui donner une "seconde vie". Outre la pérennisation et l’élargissement du champ des aides à la restructuration mobilisées par Action Logement, des mesures d’accompagnement au niveau national et européen devront venir soutenir ce plan, notamment dans le cadre du Pacte vert de l’Union européenne et de sa "vague de rénovation thermique", du plan européen de relance post-Covid, et de la politique européenne de cohésion 2021-2027 - et de ses déclinaisons dans les programmes opérationnels des Régions.

(Communiqué de l’USH du 25 juin)