L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

L'État annonce le report des grandes réformes AH

Lire l'article

La crise sanitaire impacte de plein fouet les grandes réformes énergétiques et environnementales attendues pour 2020/2021. L’impossibilité de poursuivre les consultations et de réaliser les enquêtes publiques entraînera un report de plusieurs mois, annoncé le 7 mai par les ministres Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon. Attendue pour le 1er janvier 2021, l’entrée en vigueur de la RE 2020 est ainsi décalée à l’été 2021. Les arrêtés relatifs à la rénovation des bâtiments tertiaires sur les valeurs absolues, prévus pour ce printemps, sortiront en septembre 2020 pour les premiers secteurs et fin 2020 pour les autres (lire brève en p. 4). À l’inverse, la réforme du RGE est toujours prévue au 1er septembre 2020 pour les dispositions relatives à la lutte contre la fraude, mais reportée au 1er janvier 2021 pour la nouvelle nomenclature.

La refonte du Diagnostic de performance énergétique (DPE) est elle aussi impactée, son opposabilité prévue au 1er janvier 2021 étant décalée au plus tard à juillet 2021. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a rendu, le 28 avril, un avis favorable sur deux projets de décrets qui sortiront désormais avant septembre 2020 au lieu de juin : le premier aborde "l‘établissement, l’utilisation des DPE et l’affichage des informations énergétiques dans les annonces et baux immobiliers", le second précise les délais de validité des DPE existants.

L’USH, qui participe à la concertation pour améliorer le dispositif, est favorable au premier décret, et plus globalement à la réforme, mais l’organisation de l’avis du CSCEE portant conjointement sur les deux décrets, elle s’est abstenue. L’USH a estimé que les délais prévus alors, avant l’annonce des reports de calendrier, ne pouvaient être tenus et qu’ils entraîneraient un coût financier trop important pour les organismes Hlm.