L'Union sociale pour l'habitat
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L’USH soutient l’appel de Grenoble lancé par le comité de suivi de la loi Dalo

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Rassemblé à Grenoble ce lundi 4 mars 2019, le comité de suivi de la loi Dalo appelle au lancement d’une campagne nationale pour faire valoir les droits des personnes sans-abri.

La loi Dalo, adoptée en 2007, instaure le droit au logement opposable. Elle prévoit que l’Etat a l’obligation de loger ou d’héberger les personnes qui, après avoir déposé un recours, sont reconnues prioritaires par une commission départementale de médiation. Depuis 2008, 148 234 ménages reconnus prioritaires au titre du DALO ont accédé à un logement dans la quasi-totalité des cas, dans le parc social.

Dans un communiqué publié le 4 mars 2019, le comité de suivi de la loi Dalo tire la sonnette d’alarme : « En matière de recours Dalo hébergement (DAHO), la situation est absolument dramatique. L’exercice de ce droit est aujourd’hui en danger. Seulement 10 081 recours ont été déposés en 2017, alors que les dernières statistiques de l’INSEE dénombraient plus de 140 000 personnes sans-abri ». Le comité explique notamment que de nombreuses personnes n’effectuent plus de demandes d’accueil en structure d’hébergement et ce pour différentes raisons : manque d’information sur les dispositifs existants, manque d’accompagnement, inadaptation du parc d’hébergement…

Face à cette situation, le comité ainsi que l’ensemble des organisations qui le composent, dont l’Union sociale pour l’habitat, demandent notamment aux services de l’État « d’allouer aux collectivités, bailleurs sociaux et aux militants associatifs les financements nécessaires pour pouvoir proposer un accompagnement à toutes les personnes concernées par le recours DALO, et ce tout au long de la procédure ».

Par ailleurs, le comité propose de constituer des équipes juridiques mobiles dans les 23 métropoles de France, à l’instar de celle mise en place à Grenoble, pour aller à la rencontre des sans abri et les accompagner dans leurs démarches. Il demande également à inscrire l’accompagnement des publics pour l’accès à leurs droits dans les référentiels d’intervention social et souhaite une meilleure formation des professionnels.

Plus d’information : http://droitaulogementopposable.org/