L'Union sociale pour l'habitat
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​​​​L’USH veut booster l’économie circulaire AH

Le secteur du bâtiment génère 46 millions de tonnes de déchets par an, dont plus de 85 % proviennent des travaux de déconstruction et de réhabilitation. Producteurs de ces déchets sur leurs chantiers, les maîtres d’ouvrage gardent la responsabilité de leur devenir. Pour les accompagner à en réduire le volume par une démarche d’économie circulaire, l’USH a lancé un plan d’actions et une expérimentation, à laquelle participent 18 organismes et Unions régionales Hlm.

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Afin de faciliter et concrétiser les démarches d’économie circulaire des organismes Hlm, l’USH a défini, début 2022, un plan d’actions “biodiversité et économie circulaire du logement social” (lire AH 1169). Dans ce cadre, elle a lancé, le 8 septembre, une expérimentation co-financée par la Banque des Territoires. Trois opérations bénéficieront d’un accompagnement sur-mesure jusqu’en mars 2023, avec les outils et la plateforme numérique développés par Upcyclea, spécialiste de l’économie circulaire : une démarche d’éco-conception d’un bâtiment, éventuellement intégrée au BIM; la construction d’un bâtiment neuf et la réhabilitation d’un bâtiment intégrant du réemploi.

Quatre parcours d’utilisation de la plateforme numérique sont prévus, avec des niveaux d’engagement et de suivi différents -pilote, témoin, sponsor et territoire- avec, pour chacun, un accès différencié à une offre de service : coaching individuel, formations collectives, réunions de débrief bimensuelles, boîte à outils en ligne, tutoriels, etc. Le groupe 3F, Hauts-de-Seine Habitat, le groupe CISN, Maisons & Cités, Bretagne Sud Habitat, Alpes Isère Habitat, Pluralis, SDH, Coallia, La Maison pour tous, Vilogia, Opac Saône & Loire, Domofrance, Elogie Siemp, l’Aorif, l’Union régionale Hlm Bourgogne-Franche-Comté, l’Aura Hlm et l’ARO Hlm sont impliqués.

Cette expérimentation, dont les enseignements et outils seront diffusés à l’ensemble des organismes Hlm, a pour objectif de préfigurer et de tester la première plateforme “logement social, réemploi et économie circulaire”, sur laquelle les bailleurs pourront utiliser une librairie de passeports circulaires de matériaux ; se former aux démarches d’économie circulaire ; importer leurs diagnostics PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) réalisés avec leur AMO; partager leurs diagnostics avec les bailleurs et autres acteurs de leur territoire; accéder à l’ensemble des produits à réemployer proposés par les ressourceries et places de marché locales; et recevoir des indicateurs (volumes de déchets, d’émissions de CO2 et d’eau évités, bilan économique).

Valoriser par tous les moyens

À l’heure actuelle, les organismes peuvent recourir à différents moyens de valorisation des produits et matériaux issus de la déconstruction et de la réhabilitation, dont l’essentiel est minéral et inerte (briques, béton, tuiles et céramiques, verre, terre, pierres et cailloux provenant de sites non pollués), et qui constituent un gisement potentiel de matières premières à valoriser : le réemploi (lire AH 1170); la réutilisation ou recyclage; une approche préventive, “du berceau au berceau” (cradle to cradle), pour réaliser des bâtiments qui, à toutes les étapes de leur existence, ne produiront plus de déchets ou dont la quantité sera limitée (voir p.45); et la transformation d’usage de bâtiments pour réduire la production de déchets, comme le fait de privilégier la rénovation plutôt que la démolition-reconstruction, quand c’est possible.

Tracer le devenir de ses déchets

L’implication du Mouvement Hlm en appui des démarches territoriales visant à créer des circuits de réemploi des matériaux au plus court, voire sur place, s’inscrit dans un calendrier stratégique et réglementaire accéléré, qui prévoit notamment la mise en place d’une traçabilité, avec des données “qualitatives” sur le devenir des déchets. La traçabilité constitue un enjeu pour les maîtres d’ouvrage, qui portent la responsabilité civile et pénale du devenir de leurs déchets.

En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a imposé au secteur du bâtiment de valoriser 70% de ses déchets non dangereux à compter de 2020. Cette année-là, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) a transformé le diagnostic déchets en un diagnostic “matériaux et déchets”, à partir du 1er janvier 2022, avec un élargissement aux réhabilitions de plus de 1000m2. L’utilisation de la plateforme Trackdéchets (lire AH 1158) est devenue obligatoire à cette date, pour tous les déchets dangereux.

La loi Agec a instauré la mise en place d’une filière de Responsabilité élargie des producteurs (REP) dans le bâtiment, avec deux objectifs : réduire les dépôts sauvages en améliorant la collecte par une reprise sans frais des déchets, la densification du maillage des points de collecte et l’amélioration de la traçabilité; et prévenir la saturation des décharges en développant le recyclage ainsi que le réemploi. L’article L.541-10 du Code de l’environnement précise que “les producteurs [de déchets] s’acquittent de leur obligation en mettant en place collectivement des éco-organismes agréés dont ils assurent la gouvernance et auxquels ils transfèrent leur obligation et versent en contrepartie une contribution financière”.

La création de la REP PMCB (Responsabilité élargie des producteurs concernant les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment) au 1er janvier 2023 se concrétisera par la mise en place de cette écocontribution facturée aux maîtres d’ouvrage et la reprise gratuite des déchets triés dans des décharges qui maillent le territoire. Le choix des éco-organismes par l’État devrait être réalisé avant la fin de l’année. Le surcoût des chantiers est incertain mais pourrait atteindre 2 à 3%.