L'Union sociale pour l'habitat
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La dématérialisation des marchés publics en voie d’aboutir AH

À partir du 1er octobre 2018, les organismes Hlm devront dématérialiser entièrement la procédure de passation de leurs marchés publics et en publier les données essentielles sur leur profil d’acheteur.

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Le champ d’application de l’obligation de dématérialiser

Cette obligation s’applique aux marchés publics dont le montant est supérieur ou égal à 25 000 euros HT, et ce, à toutes les étapes de la passation des marchés : de la publication des avis, en passant par la mise en ligne des dossiers de consultation, la réception des candidatures et des offres ainsi que tous les échanges entre les entreprises et les acheteurs (demande de précision, négociation, courrier de rejet), jusqu’à l...