La Fédération des ESH a parachevé, le 11 février, lors d’une assemblée générale extraordinaire, la modernisation de ses statuts débutée l’année dernière en réponse à la restructuration du tissu Hlm imposé par la loi ÉLAN, avec l’intégration des groupes d’ESH “loi ÉLAN” en tant que membres associés de la Fédération. Désormais, les représentants de sociétés et les représentants de groupes d’ESH sont représentés à parts égales au sein du conseil fédéral. Ce peut être des groupes capitalistiques (Action Logement, CDC Habitat, Habitat en Région, Polylogis, Batigère, Arcade, ICF, Procivis…), des groupes locaux (Mon Abri, Halpades…), des SAC nationales ou inter-régionales locales (SAC L4 h…). Cette nouvelle gouvernance, qui renforce la voix des groupes, vise à peser davantage dans le dialogue avec les pouvoirs publics, y compris dans la perspective de son renouvellement après les élections présidentielles et législatives du printemps.

“Un peu de stabilité dans un monde bouleversé”

Autre moyen de faire entendre la voix des Hlm : la publication de l’ouvrage La société résiliente, plongée dans la France du logement social et de l’innovation, co-écrit à quatre mains par le sociologue Serge Guérin et Valérie Fournier, sous sa double casquette de présidente de la Fédération des ESH et de présidente du Fonds pour l’innovation sociale.

L’ouvrage, présentée lors de l’AG extraordinaire du 11 février, sera envoyé au président de la République Emmanuel Macron ainsi qu’aux candidats à la présidentielle. Il interroge les dynamiques des acteurs de la société civile à l’œuvre dans une société résiliente, “une notion qui n’est pas suffisamment encouragée aujourd’hui”, regrette Valérie Fournier pour qui l’ouvrage est un moyen de valoriser, dans la France de demain, la place du logement social et son rôle en termes d’accompagnement. Peut-être faudrait-il alors parler de “logement d’accompagnement social”, comme s’y emploie Serge Guérin, au sens où les Hlm font davantage que loger, comme les ESH l’ont démontré durant la crise du Covid, souligne Valérie Fournier.  Il donne aux plus fragiles “un habitat sécurisant” et plus généralement, “un peu de stabilité dans un monde bouleversé”, et c’est en cela qu’il tient “un rôle unique” qui “permet de reconstruire du commun”, insiste le sociologue. “Notre métier participe au progrès social”, se réjouit la présidente des ESH, ajoutant que cette dimension donne du sens à la profession et “de l’énergie à nos salariés”.

“Le logement social donne aux plus fragiles un peu de stabilité dans un monde bouleversé”.

De l’énergie, il va surement en falloir dès juillet, avec les premiers brouillons du projet de loi de Finances pour 2023 et potentiellement son lot de nouvelles mesures susceptibles de bousculer encore le monde Hlm. Dans ce contexte, la Fédération des ESH a souhaité mettre à jour son modèle pour démontrer la contribution des Hlm à l’économie du pays et pouvoir répondre immédiatement à toutes les “nouvelles bonnes idées” du prochain gouvernement.

11,6 Md€ de pouvoir d’achat

Une étude présentée ce 11 février, menée en collaboration avec le cabinet Roland Berger, démontre que le secteur Hlm est à l'origine de : 370 000 emplois (dont environ 80 000 emplois directs), 4 Md€ de recettes fiscales (TVA et taxe foncière sur les propriétés bâties) et un gain de pouvoir d'achat de 190 €/mois, en moyenne, pour les locataires du parc social, soit l’équivalent d’un transfert annuel d'environ 11,6 Md€ en faveur des catégories sociales dont les revenus sont modestes. De plus, avec 34% des locataires du parc social se situant sous le seuil de pauvreté en 2017 (contre 22% pour les locataires du parc privé et 14% pour l'ensemble des ménages), le secteur Hlm contribue à la lutte contre la précarité. Il participe également à la protection de l'environnement et à la transition énergétique, grâce à l'amélioration des performances énergétiques de ses constructions ces dernières années.

Projections à 2035

Le rapport de Roland Berger sur le poids économique et social du logement social en France établit également des projections à horizon 2035, sur la base de scénarios liés à des paramètres conjoncturels clés, tels que l'inflation, les taux d'intérêts et les coûts de construction. Tous conduisent à la même perspective : “Si la santé financière du secteur du logement social n’inspire pas d’inquiétude à court terme, à moyen-terme (2029-2030), l'atteinte d'objectifs de construction de 120 000 nouveaux logements par an risque d'entraîner une baisse de l'autofinancement global, compte tenu des dynamiques embarquées de croissance des taux d'intérêts, des coûts de construction/rénovation et du nombre de logements à rénover”. Cette baisse est plus ou moins sensible selon les paramètres macro-économiques envisagés dans les différents scénarios, mais elle serait de toute façon inévitable. Si bien qu’“à horizon 2035, un dilemme se dessine : atteindre les objectifs de construction ou maintenir l'autofinancement”, résume la Fédération qui formule 7 recommandations visant à améliorer, pérenniser et même “réimaginer” le modèle de logement social français autour de trois axes prioritaires : mettre en place une logique de confiance entre bailleurs sociaux et pouvoirs publics ; sécuriser les sources de financement du logement social et simplifier les procédures et normes du logement social.

“À horizon 2035, un dilemme se dessine : atteindre les objectifs de construction ou maintenir l'autofinancement”.

Lors de son échange vidéo avec le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, projeté le 2 février à la présentation du rapport 2022 sur l’état du mal-logement en France, Emmanuel Macron avait revendiqué les réformes entreprises durant son quinquennat dans le secteur Hlm. Le probable candidat à sa réélection, donné à ce jour gagnant, avait assuré sans ciller que ces réformes avaient “consolidé le secteur” et que désormais, “la priorité, c’est comment on utilise cette capacité d’investissement des bailleurs sociaux, qui s’est accrue selon la Caisse des Dépôts, pour produire, produire et produire… et être au-dessus des 120 000 logements sociaux par an”. La Fédération des ESH, comme toutes les familles Hlm, n’ont pas fini d’affuter leurs arguments.

Les 7 recommandations des ESH pour pérenniser le modèle

• Établir un contrat entre les pouvoirs publics et les organismes du logement social qui reposerait sur des objectifs prioritaires
• Définir la raison d'être de chaque organisme du logement social
• Sanctuariser les aides fiscales existantes
• Faciliter la possibilité de la vente Hlm en faveur du réinvestissement dans la construction neuve
• Renforcer la participation du secteur à la relance économique grâce aux marchés publics
• Simplifier les attributions pour les demandeurs de logement social et la gestion du parc pour les organismes du logement social • Rationaliser les normes imposées aux organismes du logement social.