Deux décrets du 25 juin, publiés au Journal Officiel du 27 juin, précisent les modalités du diagnostic que doit réaliser le maître d’ouvrage sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments. Le premier définit les opérations concernées et détaille le contenu et la forme du diagnostic. Le second précise les compétences que doit posséder la personne physique ou morale chargée de réaliser ce diagnostic. Les dispositions de ces deux décrets entreront en vigueur le 1er janvier 2022.
En parallèle à cette publication, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, ont signé le 25 juin un avenant au contrat stratégique de la filière “Transformation et valorisation des déchets”, qui rassemble les acteurs industriels du secteur des déchets, de leur collecte à leur valorisation. L’avenant vient compléter les mesures portant sur l’économie circulaire dans le Plan France Relance. Il a pour objectif d’adapter les actions de la filière aux évolutions législatives et réglementaires, notamment : en organisant la filière biodéchets ; en développant et soutenant l’incorporation de matières premières de recyclage ; en accompagnant l’évolution des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) en intégrant au mieux les enjeux issus du cadre législatif européen et national ; en détaillant et en précisant la feuille de route bas carbone et impacts environnementaux de la filière déchets.
D’ici la fin de l’année, aux termes de la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire, l’Ademe doit publier l’étude de préfiguration de la filière REP, dont l’objectif est d’organiser une reprise gratuite des déchets de chantiers triés. L’enjeu est considérable : le BTP est à l’origine de 240 millions de tonnes de déchets par an, dont 46 pour le bâtiment. À l’initiative de Saint-Gobain, plusieurs industriels se sont regroupés pour créer un organisme commun, baptisé Valobat. Un décret doit être publié en septembre, précisant les missions de ces éco-organismes qui constitueront la future filière REP du bâtiment.
Enfin, une première filière de recyclage des déchets d’amiante vient de voir le jour, qui transforme les déchets d’amiante en composés valorisables. Breveté, le procédé Valame traite les déchets amiantés au sein d’une usine mobile installée à proximité du chantier de désamiantage, éliminant ainsi les besoins de stockage. Logée dans un container de 40 pieds, elle broie les déchets amiantés (plâtre, joints calicots, dalles de sol, colle, ragréage, peintures, ardoises) et les attaque par acide chlorhydrique recyclé. Pour en savoir plus : www.valame.com.
