L'Union sociale pour l'habitat
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La lutte contre l'habitat indigne AH

Depuis l’effondrement en novembre dernier de plusieurs immeubles en plein centre-ville de Marseille, la lutte contre l’habitat indigne, qui avait été mise en sommeil, a fait un retour en force dans l’actualité et s’impose comme une priorité d’action des pouvoirs publics.

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On (re)découvre qu’il existe 600 000 logements indignes (logements insalubres ou concernés par une procédure de péril) en métropole et en Outre-mer situés en centres anciens des grandes métropoles mais aussi en zones périurbaines, dans les villages et les territoires ruraux. Ce phénomène est massif et concernerait, selon la Fondation Abbé Pierre, entre 900 000 et 1 300 000 personnes, locataires et propriétaires.

Ce "sous-marché" locatif est aujourd’hui alimenté par l’insuffisance d’offre locative abordable et des propriétaires peu scrupuleux qui n’hésitent pas à louer des locaux impropres à l’habitation, dangereux pour la santé et la sécurité. Face à ce fléau, existe tout un ensemble d’outils, financiers, juridiques - pas toujours mobilisés par les collectivités - et des procédures coercitives pas toujours engagées par l’État ou les services d’hygiène. Ainsi, chaque année, sur les 1 000 arrêtés de périls et les 1 300 arrêtés d’insalubrité pris, seuls 130 à 140 procès au pénal sont engagés.

Néanmoins, le Plan "Initiatives copropriétés", le plan "Action Cœur de ville", le NPNRU et la lutte renforcée contre les marchands de sommeil inscrite dans la loi ÉLAN vont dans le bon sens, reconnaissent un certain nombre d’acteurs. C’est pourquoi, le 9 janvier, lors d’une conférence de presse commune, la Fondation Abbé Pierre, Procivis, Soliha et les Compagnons Bâtisseurs, ont réclamé un plan national de lutte contre l’habitat indigne, assorti d’engagements chiffrés (60 000 logements à rénover chaque année pendant dix ans) et contractualisés avec les collectivités locales. Les quatre acteurs appellent également à développer "les opérations à périmètre départemental" pour mieux repérer les situations d’habitat indigne, à mobiliser de manière systématique les outils coercitifs et des moyens financiers importants pour réaliser les travaux. Cela passe aussi par le rétablissement de l’allocation logement accession, qui permettait aux propriétaires très modestes, occupant un logement insalubre, d’engager des travaux.

Par ailleurs, le Premier ministre a confié à Guillaume Vuillet et Alexandra Louis, une mission sur l’habitat indigne, avec pour objectif de "mettre en regard les besoins opérationnels en matière de lutte contre l’habitat indigne, avec les procédures aujourd’hui à la disposition des acteurs concernés, afin de proposer toute évolution réglementaire et institutionnelle allant dans le sens d’une plus grande rationalisation des outils et une plus grande efficacité". Rapport attendu au mois de mai, qui sera suivi par une ordonnance.

Enfin, le 21 janvier, les ministres de la Justice et de la Ville et du Logement, ont co-signé une circulaire adressée aux préfets et aux parquets qui prévoit :

  • le renforcement de la coordination entre les procédures administratives et l’action des procureurs au sein des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne. Lesquels devront établir, avant le 30 avril, des plans départementaux fixant des objectifs chiffrés annuels en matière de lutte contre l’habitat indigne ;
  • la mise en place de groupes locaux de traitement de la délinquance dédiés à la lutte contre l’habitat indigne, de manière prioritaire sur dix territoires d’accélération, les plus exposés à cette problématique (la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne, le Nord, les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône) ;
  • la systématisation et l’élargissement à toutes les polices spéciales des astreintes à l’encontre des propriétaires qui ne font pas les travaux. Les astreintes perçues seront versées, à compter du 1er avril 2019, aux collectivités locales en charge de détecter les situations d’habitat indigne.

Par ailleurs, des moyens supplémentaires vont être alloués au ministère de la Justice et à l’Anah pour intervenir massivement sur les territoires d’accélération. Et la SIFA, future société Société immobilière et foncière de portage qui va être créée par Action Logement et l’Établissement public foncier d’Île-de-France, devrait racheter une centaine de pavillons pour éviter les divisons pavillonnaires. Elle sera dotée de 40 M€.