L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

La parole aux congressistes AH

Un an après l’annonce des mesures gouvernementales qui ont profondément bouleversé le système économique du logement social, le Mouvement Hlm a souhaité organiser un temps de dialogue, avec les congressistes et les partenaires, sur l’année écoulée et les perspectives, dans la droite ligne du titre du Congrès 2018  : "Demain les Hlm". Des échanges riches et constructifs autour d’une douzaine de questions mais aussi des interpellations et réactions par SMS.

Lire l'article

Premier à intervenir, Jean-Michel Favre, président de l’Association régionale Occitanie-Midi & Pyrénées et Conseiller départemental de Haute-Garonne interpelle les présidents et présidentes de Fédérations sur la dimension locale : "La réforme du logement apparaît comme une réponse faite par des Parisiens pour des Franciliens dont la seule volonté est de réduire les dépenses publiques, sans tenir compte des spécificités locales." Il constate déjà, en Occitanie, la suspension de nombreuses politiques locales innovantes. Dès lors, "comment faire face à l’urgence sociale, aux fractures territoriales, au changement climatique, permettre à chaque territoire d’agir localement ?". Pour Denis Rambaud, président de la FNAR, "la politique du logement est au milieu du gué. Il nous faut trouver le territoire pertinent, à même de répondre aux demandes locales, sachant qu’aujourd’hui ce n’est plus l’État central qui finance la politique du logement mais bien les territoires. Dès lors, il faut que nous inventions un nouveau modèle de contractualisation entre les bailleurs et les territoires qui permette d’apporter des réponses diversifiées". Pour Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération des Coop’Hlm, il faut "cesser d’opposer les territoires. Il n’y a pas que les territoires non franciliens qui vivent difficilement la réforme. Tous les organismes de banlieue francilienne, et ceux de Paris, sont percutés par ces décisions. L’important, c’est l’égalité républicaine avec des réponses diversifiées mais les mêmes outils sur tous les territoires". Et de citer le cas du PTZ, "qui ne peut être réservé aux territoires tendus. Il est indispensable partout, avec des modalités différentes, sous peine de voir disparaître l’accession à la propriété dès 2019 et de mettre fin à tout rêve de parcours résidentiel dans les territoires oubliés de la République, zones péri-urbaines lointaines, rurales ou centres-bourgs".
Jean-Pierre Bouquet, co-président du groupe logement à l’AMF et maire de Vitry-le-François, s’interroge quant à lui sur "les conséquences du seuil de 12 000 logements dans le cadre de la restructuration du tissu prévu par la loi ÉLAN pour les territoires". "Il faut s’organiser et essayer de préserver des centres de décision qui collent aux territoires pour coller à la réalité des marchés du logement et de l’immobilier", affirme Yannick Borde, président de Procivis-UESAP. Valérie Fournier, présidente de la Fédération des ESH, précise, s’agissant des SAC, qu’"il fallait trouver un mode opératoire compatible pour ceux qui n’ont pas de capital social, la SAC en est un". Elle considère, par ailleurs, que "le lien avec les territoires a été fortement porté par l’ensemble des Fédérations, que la loi ÉLAN traduit la mobilisation collective de l’année dernière et ouvre de nouveaux champs d’activité. Elle n’impose pas de fusion des organismes, elle donne la norme. Et, grâce au travail parlementaire et au lobbying du Mouvement Hlm, le seuil fixé est inférieur à celui annoncé au début des négociations".

'

1 Jean-Michel Favre ; 2 Jean-Pierre Bouquet ; 3 Sylvie Ruin ; 4 Chantal Bousquière-Lévy : 5 Eddie Jacquemart

"Comment envisager la coopération inter-bailleurs et les synergies à l’échelle des territoires sur les politiques d’investissement et de désinvestissement, avec quels outils, dans un contexte où l’analyse quantitative et croisée des besoins sur ces territoires se posent ?", demande Sylvie Ruin, directrice de l’AR Hauts-de-France. "Le défi est devant nous, reconnaît Denis Rambaud.  Que peut apporter l’inter-bailleurs sur les territoires ? Quel est son plus, alors qu’on a moins d’argent ? Que va-t-on être capables d’inventer ?". "À partir du moment où l’obligation était faite de nous regrouper - même s’il n’est pas prouvé que la taille soit le gage de l’efficience - la Fédération des OPH a plaidé pour des sociétés de coordination et fait en sorte que ces regroupements soient les plus respectueux possibles de l’autonomie des organismes, avec une cohérence des bassins de vie", rappelle Alain Cacheux, président de la Fédération des OPH. "La Fédération des coopératives a également œuvré en faveur du statut coopératif des SAC, et a été entendue pour permettre les regroupements locaux", estime Marie-Noëlle Lienemann qui reconnaît que "l’affectio societatis existe aussi quand on n’est pas sur un même territoire".
Chantal Bousquière-Lévy, collaboratrice d’un organisme Hlm, CFTC, témoigne de l’inquiétude des salariés du Mouvement Hlm et demande quelles conséquences pour l’emploi dans les organismes, suite à la RLS et à la loi ÉLAN? "L’inquiétude est légitime, y compris au sein de la Fédération, convient Alain Cacheux ; dès lors qu’il y a une obligation de regroupement et que la loi de Finances réduit de manière drastique les moyens, les conseils d’administration, les directeurs et présidents serrent leurs comptes en matière d’investissement, mais aussi de frais de structures". "Quel que soit notre statut, enchaîne Yannick Borde, nous sommes des entreprises qui doivent s’adapter, évoluer et subir, de temps en temps, des moments difficiles. Rappelez-vous dans quel état d’esprit étaient les Sacicap en 2012, au Congrès de Rennes. Nul n’était capable de savoir ce qu’il allait advenir. Aujourd’hui, les 53 Sacicap se sont restructurées et sont toujours là. Ce sont des moments compliqués. Le Mouvement Hlm est à un tournant. Il va falloir accepter de faire évoluer le modèle de façon collective. Des pistes de diversification sont possibles".
"Pourquoi le Mouvement Hlm n’a pas été plus offensif face à la stratégie du gouvernement ? Qu’allez-vous mettre en place pour conserver le modèle généraliste du logement social ?", interpelle Eddie Jacquemart, président de la CNL. Valérie Fournier justifie "le choix de la Fédération des ESH de signer le premier et le deuxième accord avec le gouvernement pour garder la capacité de négocier jusqu’au PLF 2020. Certains, au gouvernement, commencent à mesurer combien le choc est important pour le monde Hlm. Nous avons alerté le Premier ministre lors de notre rencontre la semaine dernière : le PLF 2020 ne doit pas se faire dans l’équation que le gouvernement envisageait". Marie-Noëlle Lienemann rappelle qu’elle est personnellement hostile à la loi ÉLAN et aux mesures de la loi de Finances 2018, et que la Fédé- ration des Coop’Hlm n’a signé que le deuxième accord, "mais, une fois cette loi votée, le Mouvement doit l’appliquer pour ne pas être “cornerisé”". La Fédération des Associations régionales a fait de même et "s’est impliquée dans le projet de loi ÉLAN pour ne pas se mettre hors-jeu. On se dit que nous avons servi à quelque chose quand on voit le texte de la Commission mixte paritaire", indique Denis Rambaud. Alain Cacheux, pour sa part, "n’a rien signé, pour ne pas avaliser une perte drastique des recettes pour les organismes et des compensations qui ne sont pas à la hauteur, notamment sur le plan temporel. En revanche, la Fédération a participé aux échanges sur le projet de loi ÉLAN".

'

6 Michel Bancal ; 7 Jean-Yves Mano ; 8 Bernard Oliver ; 9 Patrice Roques ; J Romain Biessy

Michel Bancal, président de l’OPH de Versailles, s’inquiète des mesures d’accompagnement proposées qui hypothèquent l’avenir des organismes et se demande si "les Hlm de demain seront un patrimoine historique ou un patrimoine vivant ?" Jean-Yves Mano, pour la CSCV, considère que « le Mouvement Hlm est passé de la révolution à la soumission, et que les premières victimes des mesures gouvernementales sont les locataires. Qu’avez-vous gagné dans la Conférence de consensus ?", ajoute-t-il. Jean-Louis Dumont lui répond : "Nous connaissions les conséquences funestes des mesures inscrites dans le PLF, nous les avions dénoncées. Mais la loi a été votée. Dès lors, elle s’applique. Autrement, on est dans l’illégalité. Depuis, nous avons travaillé sur une étude d’impact. Nous exigeons la transparence dans son application. Nous avons rencontré, la semaine dernière encore, le Premier ministre, pour aller vers une revoyure, comme le prévoit l’accord." "Parler de la soumission du Mouvement Hlm, c’est inacceptable", renchérit Marie-Noëlle Lienemann, pour qui "ces propos sont une manière de porter le discrédit pour les prochaines batailles. Des batailles à mener ensemble, notamment celle de la RLS pour 2020, en s’appuyant sur la chute annoncée de la production".
Bernard Oliver, président de l’Association régionale PACA, évoque "l’insécurité dans les grands ensembles, qui doit être abordée de manière globale et intégrer les questions de sécurité, d’emploi, de transport. Si nous ne faisons rien, affirme-t-il, beaucoup de personnes refuseront d’y vivre. Quelles réponses aux difficultés rencontrées dans certains quartiers d’habitat social ?" À cet égard, Marie-Noëlle Lienemann évoque "la mise en place d’un groupe de travail à l’USH, dédié aux questions de sécurité et de laïcité" et précise "qu’une convention devrait prochainement être signée avec le ministère de l’Intérieur. Elle prévoit de renforcer la coopération entre organismes Hlm et les forces de police et de gendarmerie, et de rappeler les principes de prévention situationnelle". "Nous avons peu communiqué collectivement sur l’insécurité qui touche les locataires et le personnel de proximité, alors que les organismes Hlm sont, avec l’école, les services permanents sur les quartiers et que de nombreuses initiatives sont menées sur le terrain pour développer le bien-vivre ensemble", admet Valérie Fournier. Mais aujourd’hui, relève la présidente des ESH, "nous devons faire face à des organisations internationales, qui savent utiliser les failles de la loi. Il faut que le Mouvement Hlm prenne des engagements pour ne pas passer du côte à côte au face à face, pour reprendre les mots de Gérard Collomb, lors de la passation de pouvoir. Le métier de bailleur social ne peut se résumer à l’immobilier. C’est tout le sens de l’engagement pris par ma Fédération pour accueillir des jeunes de troisième en stage. Nous devons investir sur la jeunesse des quartiers." 
Patrice Roques, directeur général de Seine-Saint-Denis Habitat, évoque "la solution mise en place avec le Département, la Banque des territoires et Action Logement, pour sortir de l’impasse financière dans laquelle était l’OPH, suite à la mise en œuvre de la RLS pour pouvoir réaliser ses opérations dans le cadre du NPNRU, sans vendre de patrimoine". Il s’interroge sur "les incidences du modèle économique en cours de transformation sur l’activité des organismes ?  On ne sait pas encore ce que va devenir le tissu des organismes à horizon de trois ans, avoue-t-il. Il va nous falloir imaginer des solutions pratico-pratiques pour avancer et être force de proposition plutôt que sur la défensive". "Au rythme où évolue la solidarité nationale, avec notamment les baisses de l’APL et des aides à la pierre, pourra-t-on encore loger les familles modestes et monoparentales ?", se demande Romain Biessy, pour la CSF.

'

1 Gilles Pierre 2 Jean-Luc Vidon 3 Norbert Fanchon

Gilles Pierre, de la Fédération des acteurs de la Solidarité, pointe quant à lui "la nécessaire articulation entre les bailleurs et le monde associatif en matière d’accompagnement social, notamment dans le cadre de la politique du Logement d’abord et du logement accompagné" et s’interroge sur la gouvernance qui se met en œuvre.
Jean- Luc Vidon, directeur général d’ICF La Sablière et président de l’AORIF, se réjouit "du partenariat entre bailleurs et associations, en Île-de-France et dans les autres régions, dans le cadre de l’hébergement, lié à la grande pauvreté ou aux migrations" et regrette que "ces questions soient toujours traitées dans l’urgence, sans programmation suffisante. Y-a-il des formes nouvelles à imaginer pour répondre à l’urgence ? Des partenariats à renforcer ?" "Les Associations régionales se sont saisies de ces questions sur de nombreux territoires, constate Denis Rambaud, mais il faut renforcer les partenariats avec les EPL, les réseaux associatifs." Pour Marie-Noëlle Lienemann, "la question clé reste le niveau des loyers, dans la mesure où nous logeons de plus en plus de personnes à faibles ressources et que nous ne pouvons adapter la quittance aux revenus. Nous devons faire des propositions aux pouvoirs publics".
Enfin, Norbert Fanchon, président du directoire du groupe Gambetta, rappelle que "le logement englobe l’accession sociale et que si le projet ÉLAN permet d’inclure dans les quotas SRU les PSLA et les baux rééls solidaires (BRS), la question de l’avenir de l’accession sociale reste entière pour permettre aux locataires d’avoir un parcours résidentiel. Peut-on réintroduire l’APL accession et restaurer le PTZ sur 93% du territoire ?" "Nous avions alerté les pouvoirs publics sur les répercussions de la suppression de l’APL accession et le coup de rabot du PTZ dès la fin 2017", insiste Yannick Borde. "Aujourd’hui, les chiffres parlent d’eux-mêmes. On est à -7%, -25%, selon les régions, dans le diffus, en accession aidée et l’accession est aussi en souffrance sur les grandes métropoles. Nombreux sont les ménages qui ne peuvent plus sortir du parc social locatif. Notre mission est de redire qu’il est temps de corriger ces mesures mal paramétrées pour réinstaurer le parcours résidentiel. Il faut aussi rappeler qu’un locataire qui quitte le parc social pour l’accession coûte moins cher en APL. De surcroît, cette suppression compromet les travaux énergétiques dans le parc privé qui mobilisent aussi de l’APL accession." Sur le PTZ, le président de Procivis-UESAP est plus prudent, du fait des tensions sur les taux d’intérêt. Approche nuancée pour Marie-Noëlle Lienemann qui considère que "l’APL accession est moins déterminante que le PTZ pour enclencher un achat. Pour l’heure, la priorité de la Fédération des Coop’Hlm est de garantir l’accès au PTZ sur tous les territoires pour affirmer l’égalité territoriale". Et d’inviter les congressistes à sensibiliser leurs élus aux risques de dépôts de bilan et de perte d’emplois, si l’accession sociale continue de chuter. "Il n’y a pas de soumission, mais de l’ambition", conclut Jean-Louis Dumont, qui rappelle qu’"il y a un an, le Mouvement Hlm avait réclamé aux pouvoirs publics du temps pour pouvoir travailler. Nous étions prêts à faire une expérimentation sur des loyers modérés pour les ménages en difficulté économique. Nous avions aussi insisté sur le logement accompagné et sur la maîtrise d’ouvrage d’insertion, en difficulté aujourd’hui. Pour toute réponse, Bercy nous a demandé 1,5 milliard d’euros. Depuis le Plan pauvreté, présenté par le président de la République, aborde à peine la question du logement. Nous devons garder une capacité de résistance, d’interpellation. Tous ensemble, nous gagnerons. Le financement du logement est à débattre. Mettons-nous en ordre de bataille pour gagner la bataille de la solidarité."