L'Union sociale pour l'habitat
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La rénovation énergétique au centre de toutes les attentions AH

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Parmi les 150 propositions de la Convention ci- toyenne pour le climat(1), rendues au Premier ministre et au président de la République le 21 juin, il en est une qui ne passe pas inaperçue : celle de rendre obligatoire, pour les logements collectifs loués, la rénovation énergétique des passoires thermiques (étiquettes F et G) d’ici à 2030 et d’ici à 2040 pour les étiquettes D et E, ainsi que pour les maisons individuelles. Elle pourrait s’imposer pour les propriétaires occupant leur maison individuelle dès 2024 à l’occasion d’une vente, d’un héritage ou d’une transmission, si leur étiquette énergie est en deçà de A ou B. Faute de quoi, les bailleurs pourraient s’exposer à un blocage des loyers à partir de 2021, à l’interdiction de louer une passoire énergétique à compter de 2028 et écoper d’un malus sur la taxe foncière au-delà. La Convention citoyenne propose ainsi de multiplier par trois le rythme des rénovations pour atteindre 800 000 rénovations annuelles, en imposant une rénovation globale (isolation de l’enveloppe, fenêtres, chauffage et VMC). Ce qui représenterait au total 20 millions de logements à rénover et un coût annuel de 22 Md€, que la Convention propose de financer pour partie par une évolution des dispositifs existants (Ma Prime Renov’, aides de l’Anah, certificats d’économie d’énergie et éco-PTZ). Elle propose, par ailleurs, d’interdire les chaudières fioul et charbon d’ici 2030.

L’Assemblée nationale s’est elle-aussi emparée du sujet : trois jours après l’annonce, par Emmanuel Macron, de l’intégration de la rénovation énergétique au Plan de relance de l’économie(2), elle a installé, le 17 juin, une mission d’information présidée par le député du Cantal, Vincent Descoeur, avec pour rapporteur Marjolaine Meynier-Millefert. La députée de l’Isère co-anime, depuis 2017, le plan de rénovation énergétique des bâtiments, avec Alain Maugard, président de Qualibat. Un plan qui, pour l’instant, n’a pas permis d’atteindre l’objectif de 500 000 logements rénovés par an, et pour lequel la mission d’information fera sans doute des propositions d’accélération. La création de cette mission est intervenue le jour où la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, déclarait à la presse que la rénovation énergétique des bâtiments publics - EHPAD et hôpitaux - ferait partie intégrante du plan de relance.

(1) Parmi lesquelles figurent des propositions concernant les marchés publics, le bilan carbone des industriels, la réversibilité des bâtiments, la lutte contre l’artificialisation des sols et la limitation des consommations énergétiques.
(2) Lire aussi l’article en page 10.