L'Union sociale pour l'habitat
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La résolution AH

La résolution proposée par le Comité exécutif de l’USH à l’unanimité, moins une voix, a été adoptée à l’unanimité par les congressistes.

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Le Mouvement Hlm, réuni à Marseille, les 9, 10 et 11 octobre 2018, s’engage résolument dans l’avenir, après une année marquée par les premiers effets de la loi de Finances 2018. Comme craint par l’Union sociale pour l’habitat lors des discussions préalables au vote de la loi de Finances 2018, les mesures décidées par le gouvernement et votées par l’Assemblée, notamment la mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS), pour un montant de 800 millions d’euros en 2018, se traduisent par un ralentissement de la production de logements locatifs neufs, par une baisse de l’accession sociale à la propriété et, plus globalement, par une baisse des investissements qui entraine également la réduction de la capacité de rénovation et d’entretien courant des organismes Hlm. Entre la fin de l’année 2016 et l’année 2018, la production de logements locatifs sociaux aura connu une baisse de près de 15%. Sur les deux premiers trimestres 2018, l’accession sociale sécurisée enregistre, quant à elle, une baisse de 20%.
Les perdants de cette situation sont en premier lieu les ménages demandeurs d’un logement social, dont le nombre dépasse aujourd’hui les deux millions, les locataires du parc social et les ménages aux revenus modestes désireux d’accéder à la propriété. En outre, en 2019 et 2020, l’indexation annoncée à 0,3% des APL, bien loin de l’inflation projetée, pèsera sur les ménages les plus modestes. À la mise en place de la RLS, à laquelle l’USH réaffirme son opposition, se sont ajoutées d’autres mesures qui ont pénalisé le logement social : quasi-disparition de la contribution de l’État au Fonds national des aides à la pierre (FNAP), hausse des contributions à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), gel des loyers, augmentation du taux de TVA sur la production neuve de 5,5 à 10%. Au total, ces prélèvements se seront élevés, pour la seule année 2018, à près de 2 milliards d’euros, pour un secteur dont le chiffre d’affaires global est de l’ordre de 20 milliards d’euros. Aucun secteur économique n’a connu une baisse arbitraire de ses recettes de cet ordre en un temps si court. Par ailleurs, les mesures de compensation annoncées par le gouvernement, si elles sont réelles, ont tardé à se mettre en place et certaines d’entre elles, comme par exemple le gel du taux de rémunération du Livret A, sont prévues pour des durées courtes. Utiles, elles sont loin de compenser les mesures budgétaires. Dans un pays, où la paupérisation des locataires comme des demandeurs de logement social ne cesse de croître, la capacité des organismes Hlm à remplir leur mission de service public dépend de leurs moyens d’investissement. Mais le logement social ne peut être résumé à sa seule dimension financière, il ne peut pas être seulement considéré comme un coût, mais comme un investissement de société, pour les générations présentes et futures. Il est urgent que le gouvernement prenne conscience de la situation qu’il a créée.
La loi de Finances pour 2019 ne peut aggraver la RLS, et elle doit garantir que son coût ne sera pas porté au-delà de 800 millions. Il est nécessaire de la rapprocher entièrement de la baisse d’APL pour en annuler les effets de dépassement. Par ailleurs, la disparition complète de la participation de l’État au financement du FNAP, qui n’a cessé de se dégrader depuis trois ans, fait aujourd’hui porter sur les seuls organismes Hlm le financement des aides à la pierre, alors même qu’il était à l’origine porté à parité entre l’État et le Mouvement Hlm. La remobilisation du PTZ, notamment par sa prolongation en zones B2 et C, et le rétablissement de l’APL accession sont nécessaires pour rétablir les conditions de l’accession sociale dans tous les territoires. Enfin, le Mouvement Hlm alerte sur les conséquences lourdes qu’aurait la tentation d’un nouveau gel des loyers.
Dès à présent, il est clair que les termes de la trajectoire financière qui prévoient le passage à 1,5 milliard d’euros pour la seule RLS en 2020 seraient insoutenables pour les organismes Hlm et doivent être réexaminés profondément. Le Mouvement Hlm demande qu’une analyse d’impact sérieuse et partagée soit conduite conjointement avec l’État et les collectivités locales, et que l’objectif financier annoncé par le gouvernement soit dès à présent remis en discussion. Le Mouvement Hlm invite par ailleurs le gouvernement à amplifier le changement de méthode, initié par la Conférence de consensus, sous l’égide du Sénat, qui a marqué les discussions autour de la loi ÉLAN, et à préférer les discussions préalables à la mise devant le fait accompli qu’incarne la loi de Finances 2018.  Ce dialogue renoué avec le gouvernement doit donner toute sa place à la prise en compte des politiques locales de l’habitat, conduites par les collectivités, et à tous les acteurs du monde du logement, et singulièrement les acteurs du logement social. C’est en partenaire respecté que le Mouvement Hlm entend être traité.
Les organismes Hlm ne baissent pas les bras. En premier lieu, parce que la situation économique et sociale du pays l’exige. En second lieu, parce qu’ils croient à la mission de service public qu’ils incarnent, dans la diversité des territoires. Enfin, parce qu’ils ont fait de l’exigence de solidarité leur socle commun et logent 11 millions de locataires dans des logements de qualité.