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La simplification de la réglementation en bonne voie AH

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Au cœur de la réunion du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) élargie du 16 juillet, ont notamment été abordées la future réglementation RE 2020 issue de l’expérimentation E+C-, la réécriture du CCH avec notamment les propositions (14) du rapport Lafoucrière-Scarpari. Un rapport commandé par Jacques Mézard, alors ministre, visant à simplifier la réglementation dans un environnement normatif qui s’est sensiblement complexifié en 15 ans et a conduit à une augmentation non maîtrisée des textes tant législatifs et réglementaire, normatif, que des labels et certification. Et Yves Laffoucrière de rappeler que "moins de 100 normes sur les 4000 existantes relèvent du domaine obligatoire", sans que les acteurs ne sachent vraiment ce qui relève du volontaire ou de l’obligatoire. C’est tout l’enjeu de la formation.

Ce rapport recommande notamment que tout texte législatif ou réglementaire fixe les objectifs à atteindre ; la création d’une instance de pilotage issue du CSCEE en charge de la régulation des textes normatifs, en liaison avec l’Afnor  ainsi que d’un observatoire des labels et certification, qui pourrait être assuré par AQC ; la révision des missions des bureaux de contrôle ; un traitement spécifique pour les DOM. Julien Denormandie, présent à cette réunion, dit mesurer le travail accompli pour adapter les règles de la construction ; il estime que 20 à 25% du CCH pourra être simplifié. Le ministre a confirmé la transformation du CITE pour les ménages modestes au premier semestre 2020 dans un premier temps. Concernant la future réglementation environnementale, il a laissé entendre que "s’il faut que le texte de la RE 2020 soit adopté comme prévu l’année prochaine, son application pourrait être différée pour éviter les erreurs du passé".

En clôture de cette réunion, a été signée la charte d’engagement volontaire dans le permis d’expérimenter(1) qui matérialise l’engagement des professionnels de l’immobilier et de l’État à faire connaître, déployer et utiliser ce dispositif pour expérimenter des solutions innovantes en matière de construction, différentes de celles jusqu’alors imposées par le Code de la construction, sous réserve de démontrer l’équivalence des solutions proposées avec les règles existantes. Un véritable changement de paradigme et de culture pour la filière de la construction.

(1) Pour mémoire, le loi Essoc, d’août 2018, a habilité le gouvernement à prendre, par le biais de deux ordonnances, des mesures visant à faciliter la réalisation de projets de construction. La première, publiée en octobre 2018, a créé le permis d’expérimenter, et le décret publié en mars 2019 précise les conditions d’application de l’ordonnance. La deuxième, dont l’objet consistera en une généralisation du droit à déroger à toutes les normes de construction, devrait paraître début 2020.