L'Union sociale pour l'habitat
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La VEFA : un outil à maîtriser AH

Si les organismes Hlm peuvent acheter des logements en VEFA, il est important de bien connaître la réglementation qui s’impose à eux pour la production de logements sociaux.

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Afin de répondre à cette question, il convient de s'interroger sur la possibilité, pour les organismes Hlm, compte tenu de leur statut, de recourir à la VEFA sans contradiction avec d'autres législations qui s'imposeraient à eux, pour la construction de logements locatifs sociaux. En effet, ils sont soumis, d'une part, à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP et, d'autre part, à l’ordonnance...