L'Union sociale pour l'habitat
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Le bon "timing" pour la gestion des charges locatives AH

Les charges locatives récupérables continuent de nourrir un contentieux abondant. Pour prévenir des difficultés, sont ici rappelées les règles de bonne gestion ainsi que les délais encadrant les éventuelles réclamations.

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Rappel des règles de bonne gestion 

Lorsque les charges locatives font l’objet de versements de provisions, elles doivent faire l’objet d’une régularisation annuelle (art. 23 et 40 de la loi du 6 juil. 1989). Un mois avant la régularisation, le bailleur doit communiquer aux locataires :

  • le décompte par nature de charges ;
  • dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et, le cas échéant, une note d'info...